Accélérez vos procédures et réduisez vos coûts avec la lettre recommandée 100% électronique
Docaposte, à travers sa filiale AR24, propose le 1er service de courriers recommandés électroniques qualifiés eIDAS en France.
Avec la même valeur juridique qu’un courrier recommandé papier (Art. L.100 du code des postes et des communications électroniques) la LRE possède une valeur probatoire en cas de litige.
Ce qui fait la force de cette lettre recommandée 100% électronique c’est aussi son accessibilité car elle propose un service unique de vérification d’identité à distance qui permet aux destinataires d’accuser réception 24h/24 depuis leur smartphone ou leur ordinateur.
De son côté, l’expéditeur reçoit la preuve de dépôt et d’envoi (avis de passage) immédiatement après avoir envoyé son recommandé, les preuves suivantes lui sont ensuite remises au fur et à mesure des actions réalisées par le destinataire (accusé de réception, refus ou négligence). Ainsi l’envoi recommandé est tracé de bout en bout et la conservation des contenus pendant 10 ans apporte une valeur supplémentaire par rapport aux envois papier.
La Lettre Recommandée Electronique AR24 (LRE) possède la même valeur juridique que le recommandé papier (LRAR), selon l'article L.100 du code des postes et des communications électroniques. Ainsi, en cas de litige, la LRE possède une valeur probatoire devant un juge et offre toute la protection nécessaire à l’expéditeur.
De plus, elle apporte la preuve du contenu grâce à la conservation pendant 10 ans des envois (preuves et contenu).
La lettre recommandée électronique répond en tous points au règlement européen eIDAS qui a pour rôle d’accroître la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché européen.
Strict équivalent juridique à la LRAR papier
Envoi et acheminement instantanés
Preuve de dépôt et d’envoi immédiate (avis de passage)
Tarif unique sans surcoût quelle que soit la taille des documents
Contenu et suivi de la lettre recommandée électronique disponible 24h sur 24, 7j sur 7
Identification du destinataire à distance facilitée grâce à notre dispositif unique de vérification d’identité
Conservation pendant 10 ans (LRE, PJ, preuves)
Réduction de l’empreinte carbone
Le comparateur de recommandés
L’avis électronique est un procédé électronique dédié aux syndics de copropriété. Conforme au décret 2020-834 du 2 juillet 2020, il est uniquement valable pour les convocations d’AG, les PV d’AG et les mises en demeure. Pour ces usages, et en cas de litige, il offre une valeur probatoire devant un juge.
L’avis électronique possède un tarif unique (refacturé à la copropriété) et n’a pas de limites de pièces jointes. Il est acheminé instantanément et le syndic expéditeur reçoit les preuves associées à l’envoi par email (preuve de dépôt et transmission, accusé de réception, négligence).
De son côté, le destinataire copropriétaire accuse réception en 2 clics, sans avoir besoin de s’identifier.
Véritable innovation, l'avis électronique remplace le recommandé en copropriété (pour les 3 usages cités ci-dessus) et simplifie énormément les communications règlementées entre le syndic et les copropriétaires.
Achemineur français de Lettres Recommandées Electroniques
d’envois recommandés électroniques distribués depuis 2015
vérifications d’identités à distance réalisées chaque mois
comptes utilisateurs
Inscrivez-vous au prochain webinaire gratuit d'AR24 : 20 minutes pour tout comprendre à la Lettre Recommandée Electronique eIDAS. Un échange en direct, enrichissant et rapide :
1. L’utilisation de la LRE
2. La valeur juridique de la LRE
3. Les avantages de la lettre recommandée électronique
4. Questions/Réponses
