L’avis électronique pour les syndics de copropriété
L’avis électronique est un procédé électronique dédié aux syndics de copropriété. Conforme au décret 2020-834 du 2 juillet 2020, il est uniquement valable pour les convocations d’AG, les PV d’AG et les mises en demeure. Pour ces usages, et en cas de litige, il offre une valeur probatoire devant un juge.
L’avis électronique possède un tarif unique (refacturé à la copropriété) et n’a pas de limites de pièces jointes. Il est acheminé instantanément et le syndic expéditeur reçoit les preuves associées à l’envoi par email (preuve de dépôt et transmission, accusé de réception, négligence).
De son côté, le destinataire copropriétaire accuse réception en 2 clics, sans avoir besoin de s’identifier.
Véritable innovation, l'avis électronique remplace le recommandé en copropriété (pour les 3 usages cités ci-dessus) et simplifie énormément les communications règlementées entre le syndic et les copropriétaires.