Signature électronique

N°1 de la signature électronique en France, nous proposons la gamme la plus large du marché, souveraine et conforme eIDAS

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Les bénéfices de la signature électronique​

  • Gain de temps et d’efficacité : accélération du processus de signature par la notification instantanée des destinataires.​
  • Amélioration de l’expérience client avec des parcours simples et rapides permettant de signer des documents à distance, à toute heure, et depuis tout appareil.​
  • Réduction des coûts et hausse de la productivité grâce au suivi en temps réel des contractualisations et aux économies sur les déplacements, les impressions, l'envoi et le stockage physique.​
  • Sécurité, conformité et valeur juridique : traçabilité complète du processus dans le fichier de preuves pour assurer la non-répudiation du document signé.​
  • Automatisation du processus : intégration de la signature dans vos applicatifs métiers, automatisation des processus de gestion une fois le document signé.


Nos offres de signature électronique

Signature transactionnelle ​

Digitalisez vos parcours de signature à la demande.

  • Faites signer vos documents en ligne avec un certificat de signature éphémère attribué à la volée, pour un usage unique.
  • Idéal pour les parcours B2C (clients, usagers) comme pour les parcours B2B (représentants d’entreprise).
  • Disponible en API ou via une application web prête à l’emploi.
  • Conforme au règlement eIDAS : signature simple, avancée ou qualifiée.

Signature professionnelle ​

Sécurisez vos échanges professionnels avec un certificat réutilisable​.

  • Permettez à vos collaborateurs de signer régulièrement avec un certificat nominatif à usage récurrent, lié à leur identité professionnelle.
  • Conçu pour les parcours B2B, lorsque la personne physique agit au nom d’une personne morale.
  • Disponible en API ou via notre application web clé en main.
  • Conforme au règlement eIDAS : signature avancée ou qualifiée.

Cachet électronique​

Scellez, datez et vérifiez vos documents électroniques sensibles​.

  • Le cachet électronique authentifie un document au nom d'une personne morale.
  • L'horodatage qualifié garantit la preuve de l’intégrité et de la date du document.
  • La validation contrôle automatiquement la validité des signatures électroniques (niveaux, statuts, certificats).
  • Disponible via API ou portail.
  • Conforme au règlement eIDAS : niveau avancé et qualifié.

Certificat de signature​

Identifiez-vous et signez en toute confiance​. Utilisez un certificat eIDAS ou RGS pour vous authentifier ou signer électroniquement. Idéal pour :

  • Le Guichet Unique de l’INPI.
  • Les marchés publics.
  • Les services de l’État : ANTS / France Titres, SIV, Sylaé, Chorus, etc.
  • Disponible via API, portail ou sur support logiciel ou matériel​
Obtenir un certificat​

Un besoin particulier ? Parlons-en

La solution de signature électronique qui s'adapte à tous les usages métiers

Banque & Finance​

Optimiser la contractualisation électronique multicanale & la validation de flux financiers .

  • Entrée en relation à distance ou intermédiée : ouverture de compte, souscription à un produit ou un service, demandes de financement, actes de cautionnement, achat de parts de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI).
  • Vie du compte : mise à jour de données sensibles ou validation d’opérations, opérations de caisse.
  • Validation de flux financiers : validation de virements et vérification des flux financiers SWIFT et EBICS.

Assurance & Mutuelle

Faciliter la souscription électronique multicanale et optimiser la vie des contrats.

  • Entrée en relation à distance ou intermédiée​ : souscription à une assurance IARD, multirisques professionnels, souscription à un contrat d'assurance vie, adhésion à un contrat de prévoyance ou une complémentaire santé.
  • Distribution : validation des protocoles entre agents et/ou courtiers grâce à la signature.
  • Vie du contrat : sécurisation des déclarations de sinistre, de la validation d’arbitrages en assurance vie ou encore la désignation de bénéficiaires.

Ressources humaines​

Facilitez les recrutements et votre gestion RH.

  • Allez plus vite dans vos recrutements en faisant signer électroniquement les promesses d’embauche, contrats de travail, de professionnalisation ou d’apprentissage. Mais aussi les contrats d’intérim ou de prestation de services, les conventions de stage.
  • Dématérialisez vos processus comme les adhésions et dispenses de mutuelle, les entretiens annuels, et l’offboarding de collaborateurs.
  • Permettez l’émargement en ligne pour les formations.

Achats​

Simplifiez la gestion de vos processus Procure to Pay : achats, approvisionnements et logistique.

  • Contrat d'achat, CGA et/ou d’approvisionnement.
  • Bon de commande.
  • Appel d’offres.
  • Devis.
  • Bon de livraison.

Gouvernance​

Concentrez-vous sur le pilotage et la stratégie de votre organisation et libérez-vous des contraintes administratives.

  • Dématérialisez les registres légaux, les procès-verbaux d’assemblée générale et l’émargement grâce à la signature électronique.
  • Garantissez l'authenticité des actes de décisions de comités et conseils d'administration.

Notre accompagnement en quelques chiffres​

+250 millions par an

Signatures et cachets électroniques

#1 en France​

Leader français de la signature ​

+25 000 clients​

Grandes entreprises, ETI, PME , Acteurs publics ​

Pourquoi choisir Docaposte ?

  • Confiance, Expertise et Richesse fonctionnelle : Docaposte est prestataire qualifié eIDAS & tiers archiveur. Nous maîtrisons toute la chaîne de confiance et permettons la signature de personnes physiques particuliers & professionnels.

  • Conformité et Certifications : Docaposte propose des parcours conformes et dispose de nombreuses certifications comme l'ISO 27001 pour nos data centers mais également notre plateforme de signature. Nos offres s’inscrivent dans un numérique inclusif, dans le respect des règles d’accessibilité.

  • Pérennité, Stabilité et Robustesse : Docaposte assure à ses clients une solidité financière et une pérennité dans ses activités à travers son appartenance au Groupe La Poste, s'inscrivant dans des engagements durables.

  • Numérique souverain : Docaposte œuvre pour un numérique souverain avec ses solutions SaaS, hébergées en France sur nos infrastructures Cloud et SecNumCloud ou sur des Clouds clients pour un hébergement local. Docaposte n’est pas soumis aux lois d’extraterritorialité des données grâce à son actionnariat français.

  • Accompagnement client : Docaposte est en capacité d’assurer une gouvernance, de la formation et un pilotage de proximité grâce à ses équipes projet et support en France, et en Europe.

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3 niveaux de sécurité encadrés par le règlement européen eIDAS pour répondre à vos besoins

La signature simple

Déployez et accédez à la signature électronique rapidement

Les avantages de la signature simple Docaposte

  • Mise en place simple
  • Parcours signataire fluide
  • Prise en main rapide par les utilisateurs
  • Fichier de preuves archivé 10 ans
En savoir plus

La signature simple est le premier niveau de sécurité et actuellement la plus répandue dans les usages.

Nos offres complémentaires avec la signature électronique

La signature électronique se combine avec la vérification d’identité pour sécuriser davantage les transactions

Docaposte associe la signature à l’archivage à valeur probatoire pour conserver de manière pérenne et intègre les documents contractuels. ​ SAE n°1 en France

Le recommandé électronique permet l’envoi des documents signés pour offrir un parcours 100% digital, tout en offrant la même valeur juridique qu’un recommandé papier

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Questions fréquentes sur la signature électronique

Qu’est-ce qu’une signature électronique et à quoi sert-elle ?​

Une signature électronique est un mécanisme informatique permettant de lier des signataires identifiés à un document et à son approbation. Elle n’est pas visuelle mais correspond à une suite de caractères. ​

Une signature électronique permet : ​

  • De garantir l'intégrité d'un document électronique. ​
  • D‘identifier l'auteur, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier. ​
  • La non-répudiation, le signataire ne peut pas nier avoir signé le document.


Quelle est la valeur juridique d'une signature électronique ?

Une signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Elle est recevable comme preuve de justice en cas de contentieux. Elle doit tout de même respecter quelques exigences :

  1. Authentifier l’identité du signataire 
  2. Garantir l’intégrité du document (il ne doit pas être modifié) 
  3. Respecter les normes françaises / européennes et les règles d’utilisation légale 

La signature électronique qualifiée (plus haut niveau de sécurité) est présumée fiable dans le cadre d’un litige ou d’une procédure judiciaire menée. Son effet juridique est équivalent à une signature manuscrite.

Quels formats de documents sont acceptés ?

Avec la signature de Docaposte, vous pouvez réaliser des signatures électroniques (personnes physiques) et des cachets serveur (personnes morales) selon les formats suivants :​

  • PAdES (PDF Advanced Electronic Signature) ​
  • XAdES (XML Advanced Electronic Signature) ​
  • CAdES (CMS Advanced Electronic Signature)

> Découvrez notre guide sur les formats de signature électronique.


Puis je voir mes données transférées dans un autre pays ?

Docaposte s’engage au respect de la confidentialité des données de ses clients.

Notre gamme de signature est proposée en standard dans notre cloud privé hautement sécurisé, opéré / hébergé en France et conforme au RGPD.

Filiale exclusive du Groupe La Poste, Docaposte dispose d’un actionnariat 100% français qui ne l‘expose pas aux lois d’extraterritorialité des données.​


Docaposte propose-t-il des logiciels de signature à déployer sur mes infrastructures informatiques ?​

En parallèle, Docaposte peut proposer une plateforme de signature électronique déployable sur les infrastructures cloud du client lorsque des contraintes réglementaires, sectorielles ou souveraines spécifiques ne permettent pas d’héberger les données ou de réaliser les traitements en dehors de l’entité publique ou privée.

Certificat de signature électronique ou solution de signature électronique, comment choisir ?

Pour choisir entre un certificat de signature électronique et une solution permettant de créer des parcours de signature, il faut s’intéresser à l’usage.​

Un certificat de signature est nominatif, il est remis à une personne physique après vérification de son identité. Un certificat est nécessaire pour s’authentifier et signer lors de démarches administratives ou dans le cadre d’une commande publique. Il permet d’apposer un nombre illimité de signatures​

Une solution de signature va permettre de créer un parcours dans lequel des tiers vont pouvoir signer selon des modalités choisies par le créateur de circuits.

Quel certificat de signature électronique choisir ?

Le choix du certificat dépend surtout du niveau de sécurité de la signature électronique choisie (simple, avancée ou qualifiée). Plus le niveau de signature est élevé, plus le certificat est exigeant. ​

Il existe 2 principaux référentiels en charge de définir des listes d’organismes qui délivrent des certificats de confiance avec des statuts qualifiés : ​

  • Le Règlement Général de Sécurité : valable à l’échelle nationale avec 3 niveaux de vérification (RGS*, RGS**, RGS***)​
  • Le Règlement eIDAS: valable à l’échelle européenne avec différents degrés (LCP, NCP, QCP, QCP-n-QSCD).



Comment faire une signature électronique ?

Pour créer ou faire une signature électronique, il faut tout d’abord trouver un prestataire de services de confiance pour acquérir une solution packagée (accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un mobile). Puis, il faut : 

  • Télécharger ses documents (contrats, devis…) sur la solution de signature électronique choisie ​
  • Définir les destinataires / signataires des documents ​
  • Lancer le processus de signature électronique​

De son côté, le signataire va :​

  • Être notifié qu’il a un document en attente de signature​
  • Accéder et lire ce document​
  • S’identifier si nécessaire et recevoir un code à usage unique qu’il devra saisir​
  • Le document est signé et envoyé à toutes les parties​

Rien de plus simple pour de nombreux bénéfices : baisse des coûts administratifs, traçabilité complète, intégrité des documents, accès facile à l’information, rapidité des échanges avec ses clients et partenaires, respect du règlement eIDAS.

​ Comment ajouter une signature électronique sur un PDF ?

Plusieurs étapes sont nécessaires pour mettre une signature électronique sur un PDF :

  • S’équiper d’un certificat de signature électronique comme ceux de Docaposte.​
  • Ouvrir le PDF, placer un champ signature sur le document et signer électroniquement.​

Aujourd’hui, la grande majorité des fichiers échangés sont numérisés au format PDF, ce qui en fait un moyen rapide et juridiquement valable pour signer des documents de manière simple et efficace.

Signature électronique vs signature manuscrite ?

Avec la nécessité de numériser les processus métier depuis quelques années, les entreprises optent aujourd’hui pour la signature électronique VS la signature manuscrite. ​

La signature manuscrite, toujours d’actualité, reste contraignante : nécessité d’imprimer les documents, parapher chaque page, et la contrainte géographique de devoir être au même endroit que le document.

En revanche, la signature électronique offre une flexibilité inégalée. Elle permet de signer des documents partout, à tout moment et sur tout type d’appareil. De plus, le processus de signature électronique est rapide, simple et sécurisé tout en ayant une valeur juridique identique à la signature manuscrite. ​

Quelles sont les offres de signature de Docaposte ?

Nos offres sont disponibles via un portail ou par des API de signature.​

  • Le portail permet la création de circuits de signature en quelques clics et un suivi en toute simplicité et autonomie. Il offre une multitude de fonctionnalités permettant de créer des circuits les plus simples aux plus complexes.​
  • Les API permettent d’intégrer des fonctionnalités de signature électronique dans des applicatifs métiers. Il est possible d’orchestrer des workflows à façon. Docaposte met à disposition un back-office contenant la documentation et un onglet dédié pour tester en ligne et en temps réel les appels webservices.

Sur cette base, nous mettons à disposition plusieurs solutions :

  • Signer en ligne : solution packagée permettant la création de circuits de signature et le suivi en toute autonomie via un portail dédié. Il vous suffit de charger vos documents, de définir vos destinataires et signataires et de lancer le circuit de signature.
  • Signature électronique sur mesure : parcours de signatures sur-mesure développés selon vos besoins et contraintes techniques par notre équipe d’ingénierie et experts UX/UI.
  • FAST-Parapheur : solution SaaS permettant la modélisation de circuits de signature et délivrant les 3 niveaux de signature électronique conformes au règlement eiDAS sur portail web, API et application mobile.