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Faites signer vos contrats bancaires plus rapidement avec une solution opérée en France
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100 % souveraine
Solution hébergée en France
Plus de 50 millions
De signatures et cachets serveur par an
Plus de 20 ans
D'expérience dans la signature électronique
N°1
De la signature électronique en France
Permettez à vos clients de signer des contrats à toute heure, en tout lieu et depuis tout appareil grâce à une solution conçue pour les banques, les assurances et les institutions financières.
Pour vos opérations courantes à faible risque de contestation : relevés, courriers de gestion, documents internes. L'identité du signataire est déclarée, le parcours reste le plus fluide possible.
Pour vos opérations engageantes, là où l'identité du client doit être vérifiée : ouverture de compte, crédit à la consommation, souscription. Un certificat nominatif rattache la signature à son auteur.
Pour vos actes à plus fort enjeu juridique, au plus haut niveau de garantie eIDAS, équivalent à une signature manuscrite. La charge de la preuve s'inverse : c'est au contestataire de prouver.
Dans la banque, chaque ouverture de compte, crédit ou souscription se conclut par un contrat qui doit être signé rapidement, sur tous les canaux, et rester opposable en cas de contestation. La signature électronique répond à cet enjeu propre à la banque : vos clients signent où qu'ils se trouvent, quel que soit leur appareil et chaque engagement rejoint un dossier de preuves à valeur probante, horodaté et vérifiable. La souscription passe ainsi de plusieurs jours à quelques minutes, et vos contrats conservent leur pleine valeur juridique.
Pour répondre à ces exigences, Docaposte a conçu Cloud Signature Platform (CSP), sa solution de signature électronique multicanale dédiée aux secteurs de la banque, de l'assurance et des institutions financières.
Docaposte Cloud Signature Platform (CSP) orchestre la signature électronique de tous vos documents de banque, du contrat de souscription à l'offre de crédit, au niveau de sécurité prévu par le règlement eIDAS.
Elle permet également de dématérialiser les opérations de caisse, de sceller électroniquement des offres, attestations et factures et, plus généralement, de signer électroniquement des documents sur l'ensemble de vos canaux.
Cette solution de signature électronique est adaptée à vos enjeux métier et aux obligations réglementaires en vigueur.
Dans le secteur de la banque, la signature électronique engage les clients, personnes physiques, sur un crédit ou une souscription. L'établissement bancaire doit aussi garantir l'origine des documents qu'il émet (attestations, quittances, conditions générales). C'est le rôle du cachet électronique, équivalent de la signature électronique pour une personne morale. Docaposte CSP réunit les deux et couvre toute la chaîne de confiance de vos opérations de banque.
Sur une opération de banque, une signature électronique n'a de valeur que si l'établissement peut prouver qui a signé et sur quelle base. En amont de la signature, Docaposte CSP réunit les éléments qui fiabilisent l'engagement du client et alimentent le dossier de preuves, quel que soit le canal. Le moyen d'authentification s'ajuste au risque porté par l'acte, d'un simple code reçu par SMS jusqu'à l'authentification forte imposée par la DSP2 sur les paiements.
Une fois le signataire identifié, Docaposte CSP prend en charge la signature électronique de vos documents de banque, jusqu'à la conservation de sa valeur juridique dans le temps. Signature de vos clients et cachet de votre établissement relèvent de la même chaîne. L'horodatage fixe la date certaine de l'engagement, et l'archivage à valeur probatoire garantit que le document restera opposable aussi longtemps que vous devez le conserver.
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Docaposte Cloud Signature Platform (CSP/eSeal) est une solution de scellement électronique multiformat pour les banques et les institutions financières. Elle valide les certificats et les signatures électroniques, en conserve la preuve et prolonge leur validité dans le temps. Elle appose des cachets électroniques eIDAS sur différents types de documents métier, attestations, factures, paramètres ou binaires, dans de multiples formats.
Docaposte CSP s'intègre au système d'information des banques et institutions financières via des API sécurisées, hébergées dans le cloud privé de Docaposte, sécurisé et extensible. La signature électronique s'insère ainsi directement dans vos applications métier et vos parcours clients :
Une seule solution pour tous les canaux : en ligne, en agence, au téléphone, en mobilité
Ergonomie et niveau de signature adaptable à tous les cas d’usage métier
Une même solution pour la contractualisation, les opérations de caisse, les attestations scellées
Conforme eIDAS et RGPD
Disponible, sécurisée et extensible
Solution idéale pour les organisations multi-entité : multi marque, multi cas d’usage, B2B2C et B2B
Éprouvée et en constante évolution : déployée par les plus grands groupes bancaires et d’assurance depuis plus de 15 ans
Garantie d’origine
Garantie d’intégrité
Non répudiation
Téléchargez notre documentation Cloud Signature Platform
Sur une opération de banque, une signature électronique remplit trois fonctions : elle garantit l'intégrité du document, elle identifie le signataire par analogie avec la signature manuscrite, et elle assure la non-répudiation, le signataire ne pouvant nier avoir signé. Pour cela, la signature est propre au signataire, créée par un moyen qu'il garde sous son contrôle, et reliée de façon certaine au document signé.
En souscrivant à Docaposte CSP, vous dotez votre banque d’un accès complet aux APIs de signature électronique, et le cas échéant aux pages de signature optionnelles (Responsive Web Design, personnalisables aux couleurs de votre établissement bancaire et s’adaptant automatiquement aux tablettes et smartphones).
Vous y trouverez la documentation pour chacun des webservices exposés. Outre un environnement de production, l’offre CSP vous donne accès à un environnement d’intégration et un environnement d’homologation.
Oui. L'offre CSP comprend un accompagnement pour vous guider tout au long de l'intégration de la signature électronique dans votre banque. Si vous souhaitez un appui renforcé, des forfaits complémentaires sont disponibles. Contactez notre équipe pour en définir le périmètre.
Les API Docaposte CSP permettent de réaliser des signatures électroniques (personnes physiques) ainsi que des cachets serveur (personnes morales), dans les trois formats normalisés par l'ETSI :
La signature électronique s'applique ainsi à l'ensemble de vos documents de banque, du contrat client au flux interne.
La signature électronique avancée ajoute une vérification d'identité du signataire en amont de sa signature. Cette vérification se fait en face-à-face ou à distance, via un service dédié.
Docaposte propose plusieurs parcours de vérification à distance, adaptés au niveau visé : contrôle de l'authenticité de la pièce d'identité, ou vérification biométrique comparant le visage du demandeur à la photo de sa pièce.
Docaposte propose aussi l'Identité Numérique La Poste, seule identité numérique attestée conforme au niveau de sécurité substantiel par l'ANSSI, c'est-à-dire reconnue équivalente à une vérification en face-à-face.
Dans le domaine de la banque, ce niveau de signature électronique convient aux opérations où l'identité du client doit être établie avec certitude, de l'ouverture de compte à la souscription de crédit.
Oui. Grâce à Docaposte CSP, votre banque réalise des signatures électroniques simples ou avancées conformes eIDAS, au cas par cas, selon vos enjeux métier et le type de vérification d'identité mis en place.
Nos Autorités de Certification Docaposte, certifiées EN 319 411-1/-2, émettent des certificats de gabarit LCP, NCP+ et QCP. CSP appose avec ces mêmes gabarits les cachets électroniques destinés à vos documents de personne morale.
Un cachet électronique est, pour une personne morale, l'équivalent de la signature électronique pour une personne physique. Il garantit l'origine et l'intégrité d'un document, sans signataire individuel. Dans la banque, il scelle les documents émis par votre établissement, attestations, quittances ou conditions générales.
Docaposte CSP appose des cachets simples ou avancés conformes eIDAS, au cas par cas, selon vos enjeux métier et la réglementation applicable. Nos Autorités de Certification Docaposte, certifiées EN 319 411-1/-2, émettent les certificats de cachet de gabarit LCP, NCP+ et QCP.
Oui. Un destinataire peut vérifier l'intégrité d'un document sur lequel ont été apposés des signatures et des cachets électroniques, mais aussi contrôler que les certificats sont valides et ont été émis par des Autorités de Certification conformes aux exigences métier ou réglementaires.
Docaposte CSP valide ainsi les flux financiers conformes aux protocoles EBICS et SwiftNet FileAct. Chaque validation génère une preuve, conservée dans un archivage à valeur probatoire.
Docaposte opère en standard ses solutions de signature électronique dans son cloud privé hautement sécurisé, hébergé en France et conforme au RGPD, gage de déploiement rapide, d'extensibilité, d'évolutions fonctionnelles continues et de maintenance simplifiée pour nos clients.
En parallèle, Docaposte propose des solutions déployables sur les infrastructures de votre établissement lorsque des contraintes réglementaires, sectorielles ou souveraines imposent de conserver les données et les traitements en interne.
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