La signature électronique simple (SES)

Signez rapidement vos documents avec une solution hébergée en France.

Contactez un conseiller

Qu’est-ce qu’une signature électronique simple ?

La signature électronique est un dispositif qui assure l'intégrité d'un document électronique et l'identité du signataire, afin de veiller à ce que la signature du document concerné ne puisse être remise en cause. Par exemple, elle renforce la valeur juridique d'un email, assurant sa validité en cas de litige.

La signature électronique permet de remplir plusieurs objectifs :

  • Déceler toute modification du document signé ;
  • Vérifier l’identité du signataire ;
  • Apporter la preuve du consentement du signataire.

Pour cela, la signature électronique doit être :

  • Authentique : l'identité de l’auteur doit pouvoir être prouvée ;
  • Infalsifiable ;
  • Non réutilisable : la signature fait partie intégrante du document signé et ne peut être transposée sur un autre acte ;
  • Inaltérable : toute modification du document une fois signé est impossible ;
  • Irrévocable : l’auteur de la signature ne peut contester qu’il est bien le signataire.

Exemples de cas d'usage de la signature électronique simple

Conditions générales de vente (CGV)

conditions générales d’utilisation (CGU)

Documents RH

Contrats commerciaux de petits montants

Accusés de réception

Feuille de suivi de temps

Etat des lieux d’entrée et de sortie d’un logement

Notes de service

Pourquoi choisir la signature électronique simple ?

La signature électronique simple (SES) est le premier niveau de sécurité et le plus répandu dans les usages aujourd'hui. Le règlement eIDAS ne lui fixe toutefois pas d'exigences particulières. 

À l’inverse de la signature électronique qualifiée et avancée, la signature électronique simple repose sur une identité déclarée. Pour renforcer le procédé de signature, Docaposte mobilise l’identité déclarée, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, afin de constituer un faisceau de preuves.

Toutes les signatures de Docaposte, y compris les plus simples, s'adossent par ailleurs à un certificat électronique.

La valeur d’une signature électronique repose autant sur le processus de signature que sur la qualité des preuves associées. Fort de son expertise historique dans la confiance numérique, Docaposte conçoit des dossiers de preuves permettant de retracer précisément les étapes de la transaction et de démontrer le consentement du signataire. Structurées pour être compréhensibles et exploitables dans un cadre juridique, ces preuves peuvent être produites en cas de contestation devant les juridictions compétentes.

La signature électronique simple reste pleinement recevable. Depuis la loi du 13 mars 2000, une signature électronique engage le consentement du signataire au même titre qu'une signature manuscrite. Sa force probante tient alors au faisceau de preuves constitué et conservé, qui permet de rattacher l'engagement à son auteur en cas de contestation. La solution est opérée par Docaposte, filiale du Groupe La Poste, qui héberge en France vos documents et leur dossier de preuves, à l'écart des législations extraterritoriales.

Comment mon signataire déclenche sa signature électronique simple ?

La signature électronique simple n’implique pas de vérification d’identité du signataire. Néanmoins, Docaposte propose différents moyens pour alimenter le faisceau de preuves. En fonction du parcours utilisateur que vous souhaitez mettre en place, Docaposte vous propose trois possibilités :

  • Code OTP SMS : code à 6 chiffres envoyé à votre signataire au numéro saisi lors de l’envoi du document
  • Code OTP e-mail : code à 6 chiffres envoyé à votre signataire à l’adresse e-mail saisie lors de l’envoi du document

 Bon à savoir

On confond souvent signature scannée et signature électronique simple :

  • Une signature scannée n'est qu'une image apposée sur un document, que rien ne relie à son auteur.
  • La signature électronique simple s'accompagne d'un faisceau de preuves (horodatage, adresse e-mail, numéro de téléphone) qui rattache l'acte au signataire et des mécanismes cryptographiques permettant d'assurer la traçabilité de la transaction et la détection de toute modification du document. À usage équivalent, sa valeur probante est donc nettement supérieure à celle d'un simple scan.

Ils nous font confiance

Les avantages de la signature électronique simple Docaposte

Mise en place simple

Aucune configuration lourde, le parcours est opérationnel rapidement.

    Parcours signataire fluide

    Signature en quelques clics, sans étape superflue pour le signataire.

      Prise en main rapide par les utilisateurs

      Une interface accessible, y compris aux moins à l'aise avec le numérique.

        Fichier de preuves conçu pour être reçu en justice

        Horodatage, adresse e-mail et numéro de téléphone conservés.

          Souveraineté

          Dossier de preuves opéré et conservé en France par Docaposte, filiale du Groupe La Poste.

            Docaposte, solution de confiance numérique souveraine

            100 % française

            Opérée par Docaposte, filiale du Groupe La Poste

            Preuves archivées

            Datacenter & plateforme certifiés ISO 27001

            250 millions

            De signatures et cachets serveur par an

            Seul acteur français

            à couvrir l’ensemble de la chaîne identité, signature, archivage

            Découvrez aussi nos autres niveaux de signature électronique

            Signature électronique avancée

            Pour vos documents les plus sensibles

            • Identité : Renforcée
            • Valeur juridique : Probatoire renforcée
            • Charge de la preuve : Au prestataire
            En savoir plus  sur la signature électronique avancée

            Signature électronique qualifiée

            Disposez de la signature électronique à l’état de l’art avec la signature qualifiée

            • Identité : Niveau substantiel ANSSI
            • Valeur juridique : Équivalente au manuscrit
            • Charge de la preuve : Inversée : au contestataire
            En savoir plus  sur la signature électronique qualifiée

            Contactez un expert

            * Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

            Ex. m-dupond@gmail.com

            Ex. 0654238935

            Ex. Votre offre m'intéresse...

             
             

            Vos questions sur la signature électronique simple

            Oui. La loi du 13 mars 2000 admet l'écrit électronique en preuve au même titre que l'écrit papier, dès lors que le signataire peut être identifié et l'intégrité du document garantie. Pour la signature électronique simple, cette valeur probante repose sur le faisceau de preuves constitué lors de la signature.

            Non. La signature électronique simple s'appuie sur une identité déclarée, sans processus de vérification d'identité. C'est ce qui la distingue des niveaux avancé et qualifié. 

            Pour les documents à risque juridique ou financier limité, comme les contrats commerciaux de faible montant, les notes de service ou les comptes rendus de réunion.

            Oui. Il est opéré par Docaposte, filiale du Groupe La Poste, avec un hébergement en France, hors Cloud Act.