Accessibilité

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Docaposte s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : 

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
• Plan d’action 2025

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://www.docaposte.com/ 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site Docaposte.com est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison d’un audit en fin de validité. 

RÉSULTATS DES TESTS

Un audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé le 7 mai 2025 par la société Temesis révèle que :

• 45.71 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

• Nombre de critères conformes : 32
• Nombre de critères non applicables : 38
• Nombre de critères non conformes : 36

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes

Non conformité

Liste des critères non conformes :

• 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• 1.3 - Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 1.6 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
• 2.1 - Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• 2.2 - Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
• 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
• 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
• 4.4 - Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
• 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
• 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
• 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 9.4 - Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
• 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
• 10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
• 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• 10.8 - Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
• 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
• 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
• 10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
• 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
• 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
• 13.5 - Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?
• 13.8 - Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation pour charge disproportionnée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018
• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : Lecteur vidéo Youtube / Lecteur audio Ausha

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 7 mai 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Windows, NVDA 2024.4.1, Firefox 132
• Windows, Jaws 2025, Firefox 132
• macOS, VoiceOver, Safari
• Android natif, TalkBack 15.1, Chrome
• iOS, VoiceOver, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• WCAG contrast checker
• HeadingsMap
• Web developer
• ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil

https://www.docaposte.com/

Hub

https://www.docaposte.com/secteurs/secteur-public

Gamme (signature)

https://www.docaposte.com/solutions/signature-electronique

Solution (signature API)

https://www.docaposte.com/solutions/digiposte

Contact

https://www.docaposte.com/contact

Blog - Accueil

https://www.docaposte.com/blog

Blog - Article

https://www.docaposte.com/blog/paroles-dexpert/identification-a-distance-plateforme-id360

Accessibilité

https://www.docaposte.com/accessibilite

Recherche (“signature”)

https://www.docaposte.com/resultat-de-recherche/resultat-de-recherche?search_phrase=signature

Succès clients

https://www.docaposte.com/clients

Nous rejoindre

https://www.docaposte.com/nous-rejoindre

Mentions légales

https://www.docaposte.com/informations-legales

Données personnelles

https://www.docaposte.com/donnees-personnelles

Plan du site

https://www.docaposte.com/plan-de-site

Podcast

https://www.docaposte.com/blog/podcast/tendances-inno

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : https://www.docaposte.com/contact 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) 

Défenseur des droits

Libre réponse 71120 

75342 Paris CEDEX 07

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ? 

L’initiative internationale pour l’accessibilité du Web (WAI) définit l’accessibilité du Web comme suit :

« L’accessibilité du Web signifie que les personnes en situation de handicap peuvent utiliser le Web. Plus précisément qu’elles peuvent percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le Web, et qu’elles peuvent contribuer sur le Web. L’accessibilité du Web bénéficie aussi à d’autres, notamment les personnes âgées dont les capacités changent avec l’âge.

L’accessibilité du Web comprend tous les handicaps qui affectent l’accès au Web, ce qui inclut les handicaps visuels, auditifs, physiques, de paroles, cognitives et neurologiques. »

Source : Introduction à l’accessibilité du web [En]

Chez Docaposte, le numérique responsable est au cœur de notre politique RSE, construite pour répondre à 3 enjeux majeurs :

• Agir en faveur de l’inclusion
• Maîtriser son impact environnemental
• Placer l’éthique au cœur de chacune de ses actions

Adopter une démarche globale d'inclusivité fait donc partie de nos engagements. C'est pourquoi nous travaillons actuellement à l'accessibilité de notre site, afin de garantir une expérience qui n'exclut aucun utilisateur.

Nous considérons que toutes les personnes, quelles que soient leurs aptitudes physiques ou mentales, leur matériel ou leurs usages sur le Web sont en droit de bénéficier du meilleur service que nous puissions leur offrir.

Pour cela, le site doit respecter des normes et des standards stricts lors de sa conception et de ses mises à jour.

Afin d’ancrer notre site dans une démarche durable d’accessibilité, nous avons initié plusieurs chantiers :

• Un état des lieux du site via un audit accessibilité aux WCAG 2.1 niveau AA
• Une sensibilisation et montée en compétences de nos équipes
• La prise en compte de l’accessibilité dans nos projets web dès la conception
• L’accompagnement par des experts en accessibilité