La signature qualifiée (QES)

Pourquoi choisir la signature électronique qualifiée ?

A l’instar de la signature avancée, la signature électronique qualifiée (QES) vous garantit l’identité de vos signataires. Néanmoins, cette identité est obligatoirement vérifiée à l’aide d’un moyen attesté niveau substantiel par l’ANSSI et permet l’émission d’un certificat électronique qualifié.

Au-delà de cette vérification d’identité, la signature qualifiée est définie par deux autres caractéristiques :

• Elle est créée à l’aide d’un dispositif de création de signature qualifié
• Elle induit l’inversion de la charge de la preuve

Cette dernière caractéristique permet d’incomber la partie qui conteste la signature électronique d’apporter les preuves qu’elle n’en est pas l’auteure, contrairement aux niveaux simple et avancé où c’est au prestataire d’apporter la preuve que le procédé de signature électronique est fiable.

De fait, la signature qualifiée est utilisée dans le cadre de signature de documents présentant une criticité très élevée au regard d’éventuels risques juridiques, financiers ou de recours possibles.

On note par ailleurs une obligation légale concernant la signature des procurations notariées à distance.

La vérification d’identité pouvant être réalisée à distance, la signature qualifiée est facilitée dans sa mise en place et dans le parcours utilisateur proposé à vos signataires.

Des moyens de vérification d’identité adaptés à vos besoins

En fonction du parcours utilisateur que vous souhaitez mettre en place, Docaposte vous propose deux moyens de vérification d’identité, que vous pourrez activer selon votre besoin :

• L’Identité Numérique La Poste : service universel, il permet de s’identifier à plus de 800 services en ligne. La vérification d’identité se fait une fois lors de la délivrance (avec son facteur, en bureau de poste ou à distance), le détenteur n’a plus qu’à se connecter et saisir son code PIN pour vérifier son identité. L’Identité Numérique La Poste est attestée conforme au niveau substantiel par l’ANSSI, et dispose de ce fait de l’équivalence vérification d’identité en face à face.
• Service de vérification d’identité à distance certifié : ce service comprend l’ensemble des étapes et contrôles automatiques du parcours simple mais il est complété de vérifications réalisées par un opérateur humain.