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Pilotez toutes vos signatures depuis une plateforme sécurisée et conforme eIDAS.
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Les entreprises doivent aujourd'hui concilier rapidité d'exécution, exigences réglementaires et expérience utilisateur fluide.
Dans ce contexte, la signature électronique est devenue un levier essentiel pour sécuriser et accélérer les processus de contractualisation.
Grâce à un logiciel de signature électronique, il est possible de signer des documents à distance, en toute sécurité et avec une valeur juridique reconnue.
Les organisations gagnent ainsi en efficacité, réduisent les délais de traitement et simplifient les échanges avec leurs clients, partenaires et collaborateurs.
La signature d'un document se déroule en quelques étapes simples, de l'envoi au signataire jusqu'à l'archivage du fichier signé. Le logiciel de signature électronique vient orchestrer l'ensemble de ce parcours, et garantit la conformité et la validité des documents signés. Une fois le document envoyé aux signataires, ces derniers peuvent le remplir, le signer, puis un cachet est apposé pour protéger son intégrité.
Toutes les étapes suivantes sont gérées par le logiciel de signature électronique :
Envoyez et faites signer électroniquement tous vos documents de manière sécurisée et conforme :
Suppression du papier, réduction des frais d'envoi et de stockage. Les documents peuvent être signés en quelques secondes et simultanément entre plusieurs signataires. Il est également possible d’automatiser tout le processus suite à la signature.
Le logiciel centralise l'ensemble des demandes de signature et offre une visibilité en temps réel sur leur avancement. Des relances automatiques peuvent être programmées et, selon la solution choisie, les documents signés ainsi que leurs preuves peuvent être conservés dans un espace sécurisé
Chaque signature est associée à des mécanismes d'identification, d'authentification et de traçabilité adaptés au niveau de signature requis. L'intégrité du document est garantie et toute modification après signature est détectable grâce aux mécanismes cryptographiques utilisés.
Un logiciel de signature électronique conforme à eIDAS garantit la validité juridique des documents signés. Ceux-ci sont reconnus dans toute l'Union européenne et opposables en cas de litige.
Un logiciel de signature électronique vous donne accès à trois niveaux de signature définis par le règlement eIDAS, du plus simple au plus sécurisé, pour répondre à vos besoins :
Ce type de signature est apposé sur les documents dont le consentement est requis, mais pour lesquels le niveau de risque de contestation est faible, car l’identité du signataire n’est pas garantie.
Elle offre un niveau de sécurité supplémentaire et est utilisée pour signer électroniquement un document qui nécessite un niveau de sécurité élevé et une identification formelle du signataire. La signature avancée a une valeur juridique importante et doit être conforme aux exigences eIDAS.
Elle est la signature électronique la plus sécurisée et offre la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Elle est indispensable pour les documents qui engagent des responsabilités importantes, doivent être conservés à long terme et pour lesquels l’identification de signataires est fondamentale.
Le choix du niveau de signature dépend du niveau de risque, du contexte métier et des exigences réglementaires associées au document concerné par la signature électronique. Le règlement eIDAS guide ce choix : Plus le niveau de signature est élevé, plus le document est difficile à contester en cas de litige.
Attention, tous les outils ne se valent pas :
• les logiciels de signature électronique conformes à eIDAS génèrent des signatures avec différents niveaux de sécurité et garantissent la validité juridique des documents signés ;
• les simples outils documentaires apposent une signature scannée ou une image de signature sur un document au format PDF, sans aucune valeur juridique.
La signature électronique, en plus d'être fiable, permet de s'adapter et de rester réactif. Elle permet également de dynamiser les échanges et répond aux nouvelles attentes des clients finaux, qui souhaitent souscrire rapidement via leur smartphone ou leur ordinateur.
José Heider, Product Marketing Manager chez Docaposte.
Actes, mandats et lettres de mission signés avec une valeur juridique opposable, au niveau de signature exigé par chaque profession.
Baux, compromis et mandats de vente signés à distance, sans déplacement des parties ni délai d'acheminement.
Ouvertures de compte, contrats de crédit et souscriptions signés en agence ou en ligne, avec une vérification d'identité renforcée.
Contrats, avenants et déclarations de sinistre signés au plus près du client, sur tous ses appareils.
Contrats d'abonnement et mandats de prélèvement signés en masse, intégrés à vos parcours de souscription.
Bulletins d'adhésion et mandats SEPA signés à distance, pour une souscription fluide de vos adhérents.
Contrats de fourniture et mandats signés en ligne, pour des souscriptions et changements d'offre traités sans papier.
Oui. Notre logiciel de signature électronique peut être déployé sur vos infrastructures cloud lorsque des contraintes réglementaires, sectorielles ou souveraines imposent de conserver vos données au sein de votre organisation.
Oui. Des API relient notre logiciel de signature électronique à vos outils métier et automatisent vos circuits de validation, pour intégrer la signature directement dans vos processus existants.
Le logiciel de signature électronique est accessible en ligne depuis un portail, sans installation, et reste déployable sur vos infrastructures si vos contraintes l'exigent.
La vérification s'adapte au niveau choisi dans le logiciel de Docaposte, du contrôle par e-mail ou SMS jusqu'à l'Identité Numérique La Poste ou un service certifié PVID, reconnu équivalent à un face-à-face par l'ANSSI.
En France. Notre logiciel de signature électronique s'appuie sur l'infrastructure souveraine de Docaposte, filiale du Groupe La Poste, dont l'actionnariat 100 % français écarte toute soumission au Cloud Act.
Notre logiciel prend en charge ces trois formats de signature électronique : PAdES pour les PDF, XAdES pour le XML et CAdES pour les autres fichiers, ce qui couvre l'ensemble de vos documents professionnels.
* Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
Ex. m-dupond@gmail.com
Ex. 0654238935
Ex. Votre offre m'intéresse...
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