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Elections CSE : Les bonnes pratiques pour mettre en place le vote électronique

Elections CSE : Les bonnes pratiques pour mettre en place le vote électronique

Webinar

Le 18.03.2022

1 min

L’élection du CSE est un moment clé de la vie des entreprises et elle peut générer parfois des points de crispation lors de sa préparation et de son déroulement. 

Les membres du CSE sont généralement élus pour 4 ans. L’échéance approche donc à grands pas pour les instances mises en place en 2018/2019 et qui seront renouvelées en 2022/2023.

La mise en place du vote électronique pour les élections CSE représente une solution avantageuse pour les entreprises de toutes tailles. En effet, l’un des enjeux de la loi Rebsamen, ou loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, est d’encourager l’utilisation d’outils numériques, notamment pour les élections des représentants du personnel.

Quelles sont les étapes préalables à la mise en place d’un vote électronique ? Un accord collectif est-il nécessaire ? Quelle est la procédure de destruction des données personnelles à l’issue de l’opération ?

Ce webinar s’adresse principalement aux start-ups, PME ainsi qu’aux ETI de moins de 500 salariés qui sont concernées par la mise en place et le renouvellement des élections CSE.