Digiposte lance le certificat de dépôt employeur à destination des RH

Communiqué de Presse . Date de publication 29.01.2026 min . 👁 4 min

Digiposte lance le certificat de dépôt employeur, une nouvelle fonctionnalité à destination des services RH

Premier service de coffre-fort numérique des salariés en France, Digiposte lance une nouvelle fonctionnalité de certificat de dépôt à destination des services RH. Elément de preuve devant les juridictions, le certificat de dépôt employeur est généré automatiquement lors du dépôt des documents RH dans les coffres personnels des salariés. Avec ce service, Docaposte permet aux entreprises de répondre notamment à l’obligation légale d’information des salariés, issue de la loi DDADUE du 22 avril 2024, sur leur droit à congés suite à un arrêt de travail.

Avec plus de 13 millions de coffres numériques et près de 17 000 entreprises utilisatrices, le coffre-fort numérique des salariés Digiposte, opéré par Docaposte, propose une nouvelle fonctionnalité : le certificat de dépôt employeur qui permet à l’employeur de répondre à son obligation d’informer les salariés de leur droit à congés après une période d’arrêt de travail.

La loi DDADUE n°2024-364 du 22 avril 2024 impose, en effet, aux employeurs d’informer leurs salariés, dans le mois suivant leur reprise d’activité après un arrêt maladie ou accident, du nombre de jours de congés dont ils disposent et de la date jusqu’à laquelle ils peuvent être pris. Cette obligation d’information nécessite une preuve de remise fiable du document RH dans le coffre-fort numérique personnel du salarié. 

Pour répondre à cette exigence, Digiposte propose désormais un certificat de dépôt numérique généré automatiquement lors du dépôt dans les coffres des salariés. Le certificat atteste de la date de remise effective de ce document aux salariés et constitue un élément de preuve devant les juridictions. Il est disponible pour les gestionnaires RH dans l’extranet client “Digiposte Manager”. 

« Ce nouveau service répond à une attente forte de nos clients employeurs, soucieux d’assurer leurs obligations légales tout en poursuivant leur transformation numérique RH », déclare Bertrand Dolbeau, Directeur général adjoint de Digiposte.

Avec ce lancement, Docaposte consolide son rôle de tiers de confiance, tout en simplifiant la mise en conformité réglementaire de ses clients.

Loi DDADUE n°2024-364 du 22 avril 2024 

Art. L. 3141-19-3. Au terme d’une période d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, l’employeur porte à la connaissance du salarié, dans le mois qui suit la reprise du travail, les informations suivantes, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, notamment au moyen du bulletin de paie :

  1. Le nombre de jours de congé dont il dispose
  2. La date jusqu’à laquelle ces jours de congé peuvent être pris

En savoir plus sur Digiposte 

Avec plus de 13 millions de coffres et près de 17 000 entreprises utilisatrices, Digiposte est le premier service de coffre-fort numérique en France pour la réception des bulletins de paie numériques des collaborateurs (salariés et agents). Digiposte est un service créé par La Poste qui fait partie de la gamme de confiance numérique proposée par Docaposte pour accompagner la transformation numérique RH des entreprises. Côté utilisateur, Digiposte permet de recevoir ses bulletins de paie, mais c’est aussi un coffre-fort numérique personnel dans lequel le salarié peut mettre ses documents importants à conserver en sécurité et sur la durée (contrats, actes notariés, diplômes, factures, ...). Le coffre-fort numérique appartient au salarié, qui le conserve gratuitement même s’il quitte son entreprise, et l’employeur n’y a pas accès. Plus d’information sur Digiposte pour les entreprises  

A propos de Docaposte 

Filiale numérique du groupe La Poste et référent de la confiance numérique, Docaposte accompagne les entreprises et institutions publiques dans leur transformation sur trois marchés prioritaires : le secteur public, la santé et la finance. Éditeur de logiciels et de solutions numériques de confiance, intégrateur et opérateur de plateformes et expert en conseil data-IA, Docaposte s’appuie sur ses propres briques technologiques et ses actifs dans le cloud, la cybersécurité et l’IA pour concevoir, développer et opérer des parcours numériques complets centrés sur l’expérience client, dans le respect des réglementations les plus exigeantes et avec un haut niveau de protection des données. Leader des solutions de confiance (signature et vote électroniques, archivage numérique), premier opérateur de données de santé (49 millions de dossiers médicaux) et de données scolaires (18 millions d’utilisateurs de Pronote), Docaposte dispose d’un positionnement unique sur le marché, alliant souveraineté technologique et intérêt général et s’engage pour un numérique citoyen, éthique, responsable et accessible à tous. Docaposte compte plus de 50 000 clients et 6 500 collaborateurs répartis sur 66 sites en France et à l’international et a réalisé 878 M€ de chiffre d’affaires en 2025.

Pour en savoir plus : www.docaposte.com 

Contact presse : 

Patrice Lemonnier : patrice.lemonnier@laposte.fr / 01 55 44 25 35