Politique du service de signature électronique « Docaposte Signature »

I - Les Conditions Générales et Particulières d’Utilisation du Service

CGU / CPU Docaposte Signature

II – Traitement de Données à Caractère Personnel 

Dans le cadre du Service de signature électronique Docaposte Signature, des traitements sont effectués sur certaines de vos données à caractère personnel, conformément : 

  • A la Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés)
  • Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD).

Vous trouverez toutes les informations relatives à ces traitements et nécessaires à l’exercice de vos droits dans la Politique de confidentialité Docaposte Signature

III - Les Services de signature électronique Docaposte Signature font appel, selon les niveaux de signature concernés, aux services suivants, internes au Groupe Docaposte

Service de gestion de preuve

Politique de gestion de preuve

Service d’identification à distance 

Politique du Service ID360

Service d'Horodatage

Sur la page Nos politiques de certification - Certinomis, cliquez sur « Politique d’Horodatage »

Service de délivrance de certificats de signature et de cachets électroniques (DOCAPOSTE CERTINOMIS, Prestataire de Services de Confiance Qualifié)

Sur la page Nos politiques de certification - Certinomis, cliquez sur :

  • « Politique Serveur RGS 2E » (Signature Simple)
  • « Politique éphémères » (Signature avancée LCP)
  • « Politique Serveur » dans la section « Politiques de Certification Génération 2019 » (Cachet / RGS *)
  • « Politique Serveur RGS 2E » (Cachet / RGS **)
  • « Politique Racine » dans la section « Politiques de Certification Génération 2017 » (Politique de Certification Autorité Racine) 

Service d’archivage à valeur probatoire