Politiques Docaposte de signature

I - Les Conditions Générales et Particulières d’Utilisation du Service sont les suivantes :

II – Traitement de Données à Caractère Personnel

Dans le cadre du Service de signature électronique Docaposte Signature, des traitements sont effectués sur certaines de vos données à caractère personnel, conformément :

A la Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés)
Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD).

Vous trouverez toutes les informations relatives à ces traitements et nécessaires à l’exercice de vos droits dans la Politique de confidentialité Docaposte Signature

III - Les Services de signature électronique Docaposte Signature font appel, selon les niveaux de signature concernés, aux services suivants, internes au Groupe Docaposte :

Service de gestion de preuve

Politique de gestion de preuve

Service d’identification à distance

Politique du Service ID360

Service d'Horodatage

Sur la page Nos politiques de certification - Certinomis, cliquez sur « Politique d’Horodatage »

Service de délivrance de certificats de signature et de cachets électroniques (DOCAPOSTE CERTINOMIS, Prestataire de Services de Confiance Qualifié)

Sur la page Nos politiques de certification - Certinomis, cliquez sur :

« Politique Serveur RGS 2E » (Signature Simple)
« Politique éphémères » (Signature avancée LCP)
« Politique Serveur » dans la section « Politiques de Certification Génération 2019 » (Cachet / RGS *)
« Politique Serveur RGS 2E » (Cachet / RGS **)
« Politique Racine » dans la section « Politiques de Certification Génération 2017 » (Politique de Certification Autorité Racine)

Politique du service de signature électronique « Docaposte Signature »