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Tour de France 2025 : Docaposte se remet en selle
Date de publication 30.06.2025 . 👁 3 min
En place depuis 2020, la facturation électronique à destination des institutions publiques est une obligation réglementaire. Docaposte vous apporte son analyse de la réglementation et de son évolution.
La facturation électronique BtoG concerne toutes les entreprises fournisseurs de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public. Ces sociétés doivent donc transmettre, depuis 2020, leurs factures à destination de l’administration publique, au format PDF texte, via une plateforme dédiée nommée Chorus Pro.
Chorus Pro est une plateforme gratuite et mise à disposition par l’Etat, permettant aux entreprises de déposer leurs factures de manière unitaire ou par lots. La plateforme va interpréter les factures PDF pour extraire les informations suivantes :
Une fois ces informations interprétées, la plateforme permet de corriger en ligne les informations manquantes ou erronées.
La facture est ensuite transmise à l’entité publique destinataire.
Chorus Pro permet également de suivre l’avancement des factures déposées et de connaître leur statut.
Annoncée en 2017, la réglementation BtoG est en vigueur en France depuis 2020.
Dès septembre 2026 et dans le cadre de la réforme de la facturation BtoB pour les assujettis à la TVA, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) seront autorisées à déposer les factures BtoG de leurs clients sur Chorus Pro.
En plus d’être une plateforme unique de dépôt de factures (quel qu’en soit le type : BtoB ou BtoG), les PDP offriront des services complémentaires tels que le contrôle en amont, la mise au bon format et la consolidation des informations de suivi dans le reporting des clients.
Le non-dépôt d’une facture sur Chorus Pro est considéré comme un défaut de facturation sanctionnable par une amende de 75 000€. Cette amende peut être majorée jusqu'à 50 % du montant de la facture non établie, établie de manière fautive, ou non conservée.
En cas de récidive dans un délai de 2 ans, l'amende peut atteindre 150 000€.
SERES, filiale de Docaposte, acteur historique de l’échanges de données informatisées et spécialiste de la facture électronique, propose e-Facture PDP, sa plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) :
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