Archivage numérique et stockage

Conservez vos documents numériques en toute sécurité et garantissez leur valeur légale dans le temps

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La législation permet de s’affranchir du papier et d’utiliser des documents nativement numériques et recevables juridiquement. Les documents électroniques sont par ailleurs soumis aux mêmes durées de conservation que les documents papier.

Le véritable enjeu est de permettre une conservation garantissant leur intégrité, pendant toute la durée des obligations.

Docaposte assure la conservation intègre et à long terme des données numériques, quel que soit votre secteur d’activité, public ou privé. Toutes les entreprises sont concernées par l’archivage électronique, socle de conservation des processus 100% numériques.

Complémentaires aux offres de gestion électronique de documents (GED) et au service de coffre-fort numérique, nos services d’archivage électronique (SAE) vont bien au-delà d’un simple stockage et préservent l’opposabilité de vos fonds d’archives sur le long terme.

Pourquoi choisir l’expertise Docaposte ?

  1. Conformité : nos solutions numériques permettent de répondre aux obligations légales de conservation
  2. Sécurité : opéré dans nos propres espaces souverains de conservation, l’archivage numérique supprime tout risque de perte ou de destruction des documents
  3. Facilité : grâce à l’archivage numérique, vous pouvez retrouver immédiatement un document, dans tous vos fonds de fichiers numériques
  4. Probité : ce type d’archivage est la garantie de disposer des éléments de preuves en cas de contentieux, démontrant que le fichier n’a jamais été altéré.

Archivage à valeur probatoire certifié NF 461*

Docaposte dispose de la certification NF 461« Système d’archivage électronique ».

Les SAE permettent de garantir l’intégrité des documents dans le temps et donc de conserver leur valeur probante.

  • Contrôle et validation au moment du dépôt : conversion en formats lisibles dans le temps pour garantir la pérennité de l’archive
  • Construction de l'archive : horodatage, attribution d’un Identifiant Unique d’Archive (IUA), calcul de l’empreinte
  • Scellement de l’archive et Journalisation pour assurer la traçabilité de tous les évènements
  • Conservation intègre 
  • Traçabilité des actions réalisées sur les documents dans les journaux de cycle de vie.

Libérez-vous de l’obligation de conservation physique avec la copie fiable

Docaposte couvre toute la chaine de confiance de la numérisation fidèle jusqu’à l’archivage à valeur probatoire pour permettre de détruire les originaux papiers en toute conformité. 

Nous assurons à la copie numérique la même valeur que l’original papier. Ce dernier peut être détruit, même avant la fin du délai légal de conservation, si la numérisation respecte les conditions requises, ce qui simplifie la gestion des risques, cruciale pour les acteurs publics comme privés.

La copie fiable vous apporte de multiples bénéfices :

  • Processus 100% dématérialisé (destruction des originaux papier).
  • Respect des obligations légales de conservation
  • Fourniture d’éléments de preuve en cas de contentieux
  • Réduction des frais fixes et des surfaces de stockage physique
  • Suppression du risque de perte ou de destruction d’informations
  • La centralisation des informations
  • L’accès et le partage maitrisés des informations

Numérisation fidèle certifiée NF 544**

Docaposte dispose de la certification NF 544 « Prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier ». Les chaines de traitement certifiées sont situées sur ses sites de Paris, Ballainvilliers et Louviers.

La numérisation induit une traçabilité sur toute la chaine assurant la fidélité formelle de la copie numérique.

  • Convention de numérisation
  • Acquisition documentaire : préparation et numérisation
  • Contrôles d’exhaustivité, cohérence, de résolution, etc.
  • Création de la copie numérique
  • Enrichissement des métadonnées
  • Fourniture d’attestations de numérisation

Une solution d’archivage certifiée « Hébergeur de données de santé à caractère personnel »

Docaposte et sa solution d’archivage numérique Arkhineo sont certifiées HDS (Hébergeur de Données de Santé à caractère personnel).

Cette certification est délivrée pour une durée de 3 ans par l’Agence du Numérique en Santé. Le périmètre de cette certification concerne les 6 niveaux d’activités qui couvrent l’ensemble de la Tierce Maintenance d’Exploitation (TME) : de la fourniture de data centers à l’exploitation des applications informatiques.

Étant certifiées HDS, Docaposte et sa solution Arkhineo garantissent aux parties prenantes un niveau élevé de protection des données de santé en tant :

  • qu’hébergeur d’infrastructures physiques disposant de data centers en France dans lesquels sont stockées les données ;
  • qu’hébergeur infogéreur qui stocke ces données à caractère personnel de façon dématérialisée.

Par ailleurs, la solution d’archivage numérique Okoro de Docaposte possède l’agrément HDS (dans le cadre de la fourniture d’une solution de « tiers archivage à valeur probatoire).

Découvrez notre offre complète

  • Dématérialisez les documents RH de vos collaborateurs en toute sécurité

    • Authenticité
    • Intégrité
    • Pérrenité
  • Assurez la pérennité et l'opposabilité de vos documents grâce à nos SAE

    • Solutions SaaS disponibles en API (Intégration à vos Systèmes d’information) ou via un portail web via deux offres de SAE pour répondre à vos besoins spécifiques
    • Archivage de toutes les typologies de documents, hébergées dans nos propres datacenters en France
    • Exigence de conformité grâce à nos SAE à l’état de l’art (NF 461)
  • Facilitez le travail et la communication au sein de votre organisation

    • Des bénéfices multiples pour vos données d’entreprise
    • Une GED de confiance, alliant souplesse et sécurité

Nos solutions complémentaires

  • Gestion des flux entrants (copie fiable)

    • Solution de numérisation fidèle NF 544
    • Couplée à de l’archivage à vocation probatoire NF 461
    • Destruction de l’original papier
  • Coffre-fort numérique pour les jeux en ligne

    Une solution SaaS de conformité multi-juridictionnelle certifiée pour les opérateurs de jeux en ligne
    • Conformité
    • Traçabilité
    • Intégrité
  • Validation du niveau de confiance documentaire

    Un service indépendant et autonome, disponible via portail ou API, permettant de :
    • Définir ses prestataires de confiance
    • Déterminer les niveaux de signatures et ou de cachets électroniques en fonction des enjeux portés par le document
    • Valider les signatures et/ou les cachets électroniques et de délivrer des rapports de validation intégrables dans les dossiers de preuve

L'archivage numérique en quelques chiffres

  • 200

    collaborateurs spécialisés

  • + 12%

    effectifs dédiés à la R&D

  • 7 800

    entreprises utilisatrices

  • 70

    partenaires

  • 15,5 milliards

    d’archives conservées à fin 2021

  • 179 millions

    d’archives confiées chaque mois en 2021

  • 852 574

    archives consultées chaque jour en 2021

  • 3

    brevets internationaux (SAE et coffre-fort électronique)

Pourquoi choisir la solution d’archivage de Docaposte ?

Avantages

HDS : Hébergeur de Données de Santé

C'est notre expert qui en parle le mieux !

« Docaposte est l’un des rares prestataires certifiés du marché qui propose une offre complète couvrant tous les besoins des entreprises en termes de dématérialisation et d’archivage sécurisé. »

Charles Du BOULLAY, Directeur de la BU Archivage numérique chez Docaposte


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* Le périmètre concerne les solutions Okoro et Arkhineo

** Le périmètre concerne les sites de Paris, Ballainvilliers et Louviers