Pourquoi l’utiliser dans vos transactions clients ? Quels sont ses atouts et ses cas d’usage ? Découvrez les réponses en vidéo avec notre équipe d’experts !
La signature électronique qualifiée : de quoi s’agit-il ? pour quels usages ?
Bonjour et bienvenue, je suis Frédéric Ollivier, Directeur commercial offre signature électronique, chez Docaposte.
Dans ce nouvel épisode de L’instant numérique, je vous propose de prendre quelques minutes pour vous présenter les caractéristiques et les usages de la signature électronique qualifiée.
La signature électronique s’est imposée progressivement dans le monde professionnel et cela dans toutes les entreprises : TPE, PME, grandes entreprises.
Elle est encadrée par le règlement européen eIDAS qui prévoit 3 niveaux de signature : simple, avancé ou qualifié.
Nous allons nous intéresser au niveau “qualifié”. Quelles sont les caractéristiques de la signature électronique qualifiée ? Quelles sont ses garanties ? Dans quels cas doit-on y avoir recours ? Faisons le point.
Qu’est-ce que la signature électronique qualifiée ?
La signature électronique de niveau qualifié, dit SEQ, est tout simplement le niveau de signature le plus élevé en termes de sécurité.
En effet, les exigences relatives à une signature électronique de niveau qualifié sont encore plus drastiques que celles du niveau simple ou avancé.
Elle est la seule à avoir l’équivalence d’une signature manuscrite selon le règlement européen eIDAS. C’est d’ailleurs la seule à être reconnue par tous les Etats membres de l’Union Européenne.
Quelles sont ses caractéristiques ?
La SEQ s’appuie sur une vérification d’identité renforcée et sur l’émission d’un certificat électronique qualifiée associé à un dispositif de création de signature.
Le dispositif de création de signature électronique qualifiée a pour objectif de garantir la validité de toute la chaîne de création de la signature électronique.
L’émission d’un certificat électronique qualifié permet de s’assurer de l’identité du signataire.
Utiliser une signature qualifiée équivaut donc à s’offrir la meilleure protection juridique en cas de contentieux. Elle permet d’inverser la charge de la preuve. C’est à la personne qui conteste la signature électronique d’en apporter la preuve.
Comment fonctionne la SEQ ?
Concrètement, pour pouvoir signer à distance en toute confiance, il faut pouvoir garantir l’identité de vos signataires, de manière sans équivoque. Une fois l’identité vérifiée, un certificat qualifié est attribué attestant de l’identité du signataire.
Le prestataire délivrant le certificat qualifié fait l’objet de contrôles par un tiers compétent et indépendant permettant d’attester de son niveau de fiabilité. En France, c’est l’ANSSI qui assure la certification des dispositifs de création de signature électronique qualifiés.
Désormais, le parcours de la signature électronique qualifiée peut être effectué à distance tout en offrant une garantie équivalente à une vérification d’identité en face-à-face, à savoir :
- de vérifier que le titre d’identité présenté par l’utilisateur est authentique et
- que l’utilisateur en est le détenteur légitime.
Quand recourir à la signature qualifiée ?
La signature qualifiée est utilisée pour la signature de documents présentant une criticité très élevée au regard d’éventuels risques juridiques ou financiers.
Ainsi, la signature électronique qualifiée est utilisée pour des transactions sensibles tels que les actes notariés, les opérations bancaires, les actes en lien avec des organismes publics etc.
Elle est également vivement recommandée pour des transactions effectuées dans un contexte européen car elle est la seule à être reconnue par l’ensemble des états membres.
Et Docaposte dans tout cela ?
Docaposte est le 1er opérateur français de signature électronique avec + 70 millions de signatures électroniques effectuées chaque année.
En parfaite conformité avec les réglementations en vigueur, notre gamme de signature électronique vous permet d’accéder aux 3 niveaux encadrés par le règlement eIDAS, selon le risque juridique ou métier de vos documents à signer. Ainsi, notre gamme de signature est la plus complète du marché et répond à tous les besoins pour vous permettre des parcours de souscription numérique complets, simples et sécurisés et ce quel que soit le canal (face à face, télévente, Internet ou en mobilité).
Vous souhaitez en savoir plus sur la signature électronique, être conseillé ? Contactez-nous ! Toutes les informations sont dans la barre d'infos de la vidéo.
Signature électronique qualifiée : de quoi s’agit-il ? Pour quels usages ?
La signature électronique s’est imposée progressivement dans le monde professionnel et cela dans toutes les entreprises. Son cadre est défini par le règlement européen eIDAS, qui établit trois niveaux de signature : simple, avancé ou qualifié.
Dans cette vidéo de L’instant numérique, découvrez le niveau « qualifié » de la signature électronique : quelles sont ses caractéristiques? Quelles sont ses garanties ? Dans quels cas doit-on l’utiliser ?
Notre expert Frédéric Ollivier, Directeur Commercial Offre Signature Électronique, au sein de Docaposte vous partage un éclairage complet sur la signature électronique qualifiée.
Comment accélérer la signature de vos contrats immobiliers ?
Bonjour et bienvenue, je suis Olivier Adraï, ingénieur commercial expert sur la signature électronique au sein de Docaposte.
Dans ce nouvel épisode de L’instant Numérique, nous allons prendre quelques minutes pour vous parler de la signature électronique dans l’immobilier, une solution qui permet de fluidifier et de simplifier les échanges avec les clients et ainsi d’accélérer les transactions immobilières.
La signature électronique dans l’immobilier, pourquoi ?
La transition numérique dans l’immobilier s’accélère.
Le digital et les échanges à distance se sont imposés dans les usages. Acquéreurs et locataires souhaitent de la simplicité, de la mobilité et de l’immédiateté dans leurs transactions. La solution de signature électronique répond aux enjeux du secteur en permettant aux agences immobilières, aux constructeurs et promoteurs de gagner en agilité et efficacité pour parfaire l’expérience de leurs clients et optimiser leur business dans le respect de la réglementation.
Pour quelles activités ?
La signature électronique vous permet de répondre légalement à ces attentes quelle que soit votre activité immobilière.
• En agence, vous pouvez signer électroniquement les mandats de vente ou de location, les états des lieux d’entrée ou de sortie, les baux, les actes de cautionnement, ou encore les compromis de vente.
• Pour les constructeurs, vous pouvez employer la signature électronique sur les contrats de réservation, les contrats de construction de maison individuelle et leurs annexes, les contrats de sous-traitance et les contrats de suivi de chantier.
• Pour les promoteurs, vous pouvez signer électroniquement les promesses de ventes, les offres d’achat et les contrats de réservation en VEFA.
• Les syndics de copropriété, vous pouvez digitaliser la signature des contrats de syndic et des règlements de copropriété.
Quel niveau de signature électronique choisir ?
Le règlement européen eIDAS, qui encadre la signature électronique, prévoit 3 niveaux de signature : simple, avancé ou qualifié. Chaque niveau permet d’adapter la signature en ligne à ses exigences métiers et réglementaires. Le choix dépend donc de la nature des documents et des risques associés.
Les signatures électroniques de niveau simple sont idéales pour les documents présentant des facteurs de risque limités comme les mandats de gestion locative ou les déclarations d’états des lieux. Alors que le niveau avancé ou qualifié conviendrait aux transactions à fort impact telles que les actes notariés, les compromis de vente ou encore les documents de caution.
Pour quels avantages ?
La signature électronique présente de nombreux bénéfices pour les acteurs de l’immobilier et leurs clients, elle permet de :
• réduire significativement les délais pour accélérer les ventes et les prises à bail
• réaliser des économies sur les frais tels que l’impression et l'affranchissement
• supprimer les tâches administratives sans valeur ajoutée
• améliorer l’expérience client en simplifiant les parcours et en évitant les rendez-vous et les déplacements en agence
• assurer l’intégrité du document et garantir que le document n’a pas été modifié pendant la transaction de signature.
• conserver les documents de façon numérique et de garantir leur valeur légale et leur intégrité dans le temps.
Pourquoi choisir Docaposte ?
Avec la signature électronique de Docaposte, vous faites le choix de la confiance, de l’expertise et d’un savoir-faire reconnu.
Docaposte est le premier opérateur français de signature électronique.
En parfaite conformité avec les réglementations en vigueur, notre gamme de signature électronique la plus complète du marché répond à l’ensemble de vos besoins pour un parcours de souscription numérique complet, simple et sécurisé et ce quel que soit le canal (face à face, à distance, en ligne sur Internet ou en mobilité).
Notre gamme de signature électronique s'adresse à tous les professionnels de l’immobilier !
Vous souhaitez en savoir plus sur la signature électronique ? Contactez-nous ! Toutes les informations sont dans la barre d'infos de la vidéo.
Comment accélérer la signature de vos contrats immobiliers ?
La transformation numérique dans l’immobilier s’accélère : le digital et les échanges à distance se sont imposés dans les usages.
Les professionnels de l'immobilier sont à la recherche d'agilité et d'efficacité pour accélérer leurs transactions immobilières. L'utilisation de la signature électronique devient une solution idéale pour répondre à leurs attentes et à celles de leurs clients.
Découvrez en vidéo les cas d'usage et les atouts de la signature électronique dans l'immobilier, avec Olivier Adraï, ingénieur commercial expert sur la signature électronique chez Docaposte.
Bonjour et bienvenue, je suis Hugo Ferreira, Ingénieur Commercial Solutions Signature Electronique,
chez Docaposte.
Dans ce nouvel épisode de L’instant numérique, nous allons prendre quelques minutes pour vous
présenter les principales caractéristiques et différences entre les 3 niveaux de signature
électronique : simple, avancé et qualifié.
Le contexte juridique
Rappelons d’abord le contexte juridique !
Depuis 2014, l'Union Européenne s'est dotée d'un cadre légal commun qui repose sur le règlement
eIDAS. Ce règlement a fixé 3 niveaux de signature : simple, avancé et qualifié.
La signature électronique simple permet le traitement de documents à faible valeur juridique tandis
que les niveaux “avancé” et “qualifié” garantissent une sécurité plus importante qui implique
également des étapes d’identification du signataire supplémentaires. Le choix dépend de la nature
des documents et des risques associés pour déterminer si le niveau de sécurité est suffisant au
regard du type de document signé.
La signature électronique simple
La signature électronique simple est la plus couramment utilisée car son usage est rapide et fluide,
de même que sa mise en place.
Par exemple, elle peut se matérialiser par un code reçu par sms ou email qui permet de valider sa
signature.
Elle est idéale pour les documents présentant des facteurs de risque limités, que ce soit financier ou
juridique, tels que les contrats commerciaux de petits montants, les notes de service, les comptes
rendus de réunion.
Bon à savoir : Un fichier de preuves est établi tout au long du process de signature en s’appuyant sur
des éléments tels que l’identité déclarée, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.
Pour autant, même si la signature électronique simple est reconnue juridiquement, elle ne permet
pas d’identifier le signataire de manière certaine puisqu’ elle s’appuie sur des informations
déclaratives, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de processus concret de vérification d’identité du signataire.
La signature électronique avancée
La signature électronique avancée dispose d’un niveau de sécurité supérieur grâce à des critères de
vérification d’identité plus poussés et à la délivrance d’un certificat de signature électronique
nominatif.
L’identification du signataire peut s’effectuer par un parcours de vérification d’identité à distance, ou
encore par des moyens d’identification électronique comme L’Identité Numérique La Poste.
En cas de contestation, la valeur probatoire, c’est-à-dire la force juridique de la signature
électronique avancée, est donc plus solide que la signature simple car elle est principalement liée aux
moyens mis en œuvre sur le niveau d’identification du signataire.
La signature électronique avancée convient particulièrement aux documents et contrats
commerciaux, administratifs, ressources humaines à fort impact, à des documents de caution, ou des
accords de confidentialité.
La signature électronique qualifiée
C’est tout simplement le niveau de signature le plus élevé ! En effet, les exigences concernant la
signature électronique qualifiée sont encore plus drastiques que pour la signature électronique
avancée. Utiliser une signature qualifiée équivaut donc à s’offrir la meilleure protection juridique en
cas de contentieux.
La signature électronique qualifiée est idéale et fortement conseillée pour les documents à très forts
enjeux financiers comme les contrats d’assurance vie, les ouvertures de comptes bancaires, et les
actes authentiques tels que les actes notariés.
En cas de contestation, la signature électronique qualifiée correspond au degré de fiabilité le plus
élevé, que ce soit sur l’identité du signataire ou sur l’intégrité du document signé grâce à un dispositif
de création de signature qualifié délivré par un prestataire de confiance.
Avec cette signature, il y a inversion de la charge de la preuve. Ce sera donc à la partie qui conteste
avoir signé d’apporter la preuve qu’elle ne l’a pas fait.
Et Docaposte dans tout cela,
Docaposte est le premier opérateur français de signature électronique.
En parfaite conformité avec les réglementations en vigueur, notre gamme de signature électronique
vous permet d’accéder aux 3 niveaux encadrés par le règlement eIDAS, selon le risque juridique ou
métier de vos documents à signer. Notre gamme de signature répond à tous les besoins pour vous
permettre des parcours de souscription numérique complets, simples et sécurisés et ce quel que soit
le canal (face à face, télévente, Internet ou en mobilité).
La signature électronique est encadrée par le règlement européen eIDAS qui prévoit 3 niveaux de sécurité : simple, avancé et qualifié.
Découvrez en vidéo les principales caractéristiques et différences de ces 3 niveaux de signature, avec notre expert Hugo Ferreira, Ingénieur Commercial Solutions Signature Electronique au sein de Docaposte.
Bonjour et bienvenue, je suis Frédéric Ollivier, Directeur Commercial Signature Electronique & Vérification d’Identité, au sein de Docaposte.
Dans ce nouvel épisode de L’instant Numérique, nous allons prendre quelques minutes pour vous parler de la signature électronique, une solution qui permet d’accélérer la contractualisation et qui présente de nombreux avantages pour améliorer les performances des entreprises et sécuriser ses actifs.
La signature électronique, c’est quoi ?
De plus en plus, la signature électronique sert à remplacer la signature manuscrite. La signature électronique est un procédé qui garantit l'intégrité d'un document électronique, c’est-à-dire assurer que son contenu n’a pas été modifié, et d’en authentifier les signataires.
La signature électronique est encadrée par le règlement européen eIDAS.
Il prévoit 3 niveaux de signature : simple, avancé ou qualifié.
Chaque niveau permet :
d’adapter la signature en ligne à ses exigences métiers et réglementaires,
avec la possibilité d’augmenter la valeur juridique et/ou l’expérience utilisateur du parcours de signature électronique,
jusqu’à lui conférer la même valeur juridique qu’une signature manuscrite !
La signature électronique est idéale pour signer vos devis ou contrats (commerciaux ou fournisseurs) quel que soit votre secteur d’activité.
Peu importe où se trouvent les différents signataires, peu importe l’heure, il est possible d’envoyer et de signer des documents de toute nature à distance.
Dans quels domaines la signature électronique peut-elle être utilisée ?
Dans tous les domaines ! De plus en plus d'entreprises ont recours à une solution de signature électronique pour gérer leurs échanges avec leurs collaborateurs, leurs fournisseurs et leurs clients.
Prenons plusieurs exemples
• Dans les Ressources Humaines : les promesses d’embauches ou contrats de travail, mais aussi les avenants, lettres de mission, conventions de stage…
• Dans l’immobilier : bail de location, mandat de vente, compromis de vente…
• Dans la gestion administrative et commerciale : contrat de vente, contrat de prestation, convention de partenariat, mandat SEPA / RIB…
La signature électronique peut s’utiliser pour tous les types de supports, même les plus sensibles, permettant ainsi de faire gagner du temps !
Du temps qui peut être réinvesti sur des tâches à plus forte valeur ajoutée.
Pour quels avantages ?
La signature électronique présente de nombreux bénéfices, elle permet :
de réduire significativement les délais entre les différents signataires et ce, quel que soit le type de document à signer
de réaliser des économies sur les frais liés aux consommables et matières premières tels que les frais d'impression, d'affranchissement, de déplacement, les frais d’achats de papiers, d’enveloppes, de timbres
d’améliorer l’expérience client/collaborateur en simplifiant les échanges
de sécuriser les échanges : le document, une fois signé, ne peut plus être modifié
de conserver les documents de façon numérique et de garantir leur valeur légale dans le temps
Avec la signature électronique de Docaposte, vous faites le choix de la confiance, de l’expertise et d’un savoir-faire reconnu.
Docaposte est le premier opérateur français de signature électronique.
En parfaite conformité avec les réglementations en vigueur, notre gamme de signature électronique répond à tous les besoins pour vous permettre des parcours de souscription numérique complets, simples et sécurisés et ce quel que soit le canal (face à face, télévente, Internet ou en mobilité).
Notre gamme de signature électronique s'adresse à tous !
Vous souhaitez en savoir plus sur la signature électronique ? Contactez-nous ! Toutes les informations sont dans la barre d'infos de la vidéo.
Comment accélérer la signature de vos contrats ?
La signature électronique présente de nombreux avantages pour améliorer la performance des entreprises et sécuriser leurs actifs.
Découvrez ses bénéfices en vidéo avec notre expert Frédéric Ollivier, Directeur Commercial Signature Electronique & Vérification d’Identité au sein de Docaposte.
