L'instant numérique : la facture électronique

Le gouvernement a annoncé le 28 juillet 2023 le report de la réforme sur la généralisation de la facture électronique pour les entreprises françaises, prévue initialement en juillet 2024.

Ce report a pour objectif de faciliter le passage à la facturation électronique pour les entreprises dans les meilleures conditions, en leur accordant plus de temps pour opérer cette transformation digitale.

La réforme se déroulera en 2 temps :

A partir du 1er septembre 2026 - obligation de réception pour toutes les entreprises et une obligation d’émission pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
A partir du 1er septembre 2027 - obligation d’émission pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises.

Compte tenu de l’enjeu pour les entreprises, ces dates d’entrée en vigueur pourront être ajustées d’un trimestre afin d’assurer un déploiement fiabilisé.

Qu’est-ce que l’obligation d’e-reporting ?

Facturation électronique : qu’est-ce que l’obligation de e-reporting ?
Bonjour et bienvenue, je suis Quentin Magny, Directeur commercial au sein de Docaposte.
Dans ce nouvel épisode de L’instant numérique, nous allons prendre quelques minutes pour vous
parler de l’e-reporting, nouveau flux et aspect important de la réglementation sur l’obligation de
dématérialisation des factures dans toutes les entreprises du secteur privé.
Qu’est-ce que l’e-reporting ?
L’article 153 de la Loi de Finances pour 2020 a posé le principe de la mise en place progressive et
obligatoire de la facturation électronique dans toutes les entreprises du secteur privé.
Parallèlement à cette obligation, il y a l’obligation de transmettre à l’administration certaines
informations relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas couvertes par l’obligation de
la facturation électronique : c’est l’E-reporting.
Bon à savoir : le déploiement de l’obligation de transmission des données à l’administration (ereporting) suit le même calendrier que l’obligation de facturation électronique.
Quelles sont les opérations concernées par l’e-reporting ?
L’obligation d’e-reporting concerne les opérations suivantes :
 1. Les ventes en BtoC, c’est-à-dire, les transactions réalisées avec les consommateurs finaux.
 2. Les ventes et les achats internationaux en BtoB, c’est-à-dire, les opérations réalisées
entre une entreprise française et une entreprise étrangère
o A noter que les entreprises étrangères non établies en France sont également
concernées si l’opération qu’elles réalisent est taxable en France et s’effectue avec
une personne non assujettie à la TVA.
Ce qui n’entre pas dans le champ de l’e-reporting, ce sont les opérations bénéficiant d’une
exonération de TVA, dispensées de facturation.
Comment fonctionne l’e-reporting ?
Plusieurs modes de transmission de données de transactions à l’administration seront possibles.
 Concernant les ventes en B2C :
o Pour les transactions sans facture réalisées avec un logiciel de caisse, vous devez
transmettre les informations issues du ticket Z émis à la clôture de caisse qui
récapitule le chiffre d’affaires de la journée et la taxe repartie par taux de TVA.
o Pour les transactions avec facture, vous devez transmettre un e-reporting contenant
la liste des factures avec les informations principales de la facture sans mentionner
les lignes
Pour les ventes et les achats internationaux en BtoB :
o Si vous émettez ou recevez des factures avec des partenaires étrangers (hors import)
vous devez transmettre un e-reporting contenant la liste de ces factures avec les
informations reprenant l’ensemble des données réglementaires attendues pour les
factures B2B domestiques.
o Si la facture émise est sur un des formats standards (UBL, CII ou Factur-X) vous
pourrez déposer directement cette facture sous format dématérialisé sur la
plateforme de dématérialisation partenaire que vous avez choisie ou sur le portail
public de facturation à la place du reporting.
Quels sont les objectifs de cette obligation ?
L’obligation d’e-reporting poursuit des objectifs identiques au passage à la facture électronique
obligatoire à savoir :
 Améliorer la connaissance de la conjoncture par des remontées d'informations en temps réel
 Faciliter les déclarations de TVA grâce au pré-remplissage
 Renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA
Et Docaposte dans tout cela ?
Référent de la confiance numérique en France, Docaposte vous simplifie l’adoption de ces nouvelles
contraintes réglementaire et vous assure la conformité de vos documents dans le respect des normes
en vigueur.
Docaposte propose l'offre la plus complète du marché, adaptée aux besoins de toutes les
organisations, des TPE/PME aux grands groupes et vous permettent de profiter pleinement des
bénéfices du passage à la facture électronique
Vous avez un projet de facturation électronique ? Contactez-nous ! Toutes les informations sont dans
la barre d'infos de la vidéo.

La généralisation de la facturation électronique s'impose progressivement à toutes les entreprises.

Cette transition, suivant un calendrier précis, s'accompagne d'une obligation d’e-reporting, nouveau flux et aspect important de la réglementation.

Découvrez en vidéo son champ d'application, ses caractéristiques et ses enjeux avec notre expert Quentin Magny, Directeur commercial de l'offre facture électronique au sein de Docaposte.

Obligation de facturation électronique : de quoi s’agit-il ?

Bonjour et bienvenue, je suis Thierry Bourrier, Directeur Avant-Vente sur la facture électronique, au sein de Docaposte.
Dans ce nouvel épisode de L’instant Numérique, nous allons prendre quelques minutes pour vous parler de la dématérialisation de la facture, qui va devenir progressivement obligatoire pour toutes les entreprises.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique est une facture 100% numérique, c’est à dire une facture émise, transmise et reçue au format électronique.
L'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 a posé le principe de la mise en place progressive et obligatoire de la facturation électronique dans toutes les entreprises du secteur privé.

Quels sont les objectifs poursuivis par de cet article 26 de la loi de finances pour 2022 ?
Simplifier la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité en réduisant les coûts de traitement des factures et la diminution des délais de payement. On évoque une économie de 4,5 milliards d’euros.
Lutter contre la fraude à la TVA. A terme, simplifier la déclaration de la TVA en pré-remplissant les déclarations sur la base des données transmise dans les factures.
Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.

Quel est le calendrier de mise en place de cette obligation ?
La facture électronique est déjà obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises traitant avec le secteur public. Elles sont tenues d’envoyer leurs factures à destination de la sphère publique au format électronique.
Pour le secteur privé, le déploiement de l’obligation de facturation électronique se fera progressivement, en deux étapes, pour tenir compte de la taille des entreprises :
A partir du 1er septembre 2026 : obligation de réception pour toutes les entreprises et une obligation d’émission pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
A partir du 1er septembre 2027 : obligation d’émission pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises.
Quant à l’obligation de transmission des données à l’administration, le déploiement suivra ce même calendrier également.

Quels impacts et quels bénéfices pour les entreprises ?
Les coûts inhérents à la mise en place de la facture électronique seront vite rentabilisés par la diminution des coûts directs liés à l'envoi de facture papier : impression, l’affranchissement le gain de temps et l’amélioration de la productivité de l’entreprise et des collaborateurs grâce à l’automatisation de l’émission et de la comptabilisation des factures fournisseurs, permettant ainsi la suppression des tâches chronophages manuelles.
Côté organisation, il vous faudra accompagner le changement auprès de vos collaborateurs car cela permettra à vos collaborateurs une bonne adhésion.

Quelles opérations sont concernées par la facturation électronique ?
La facturation électronique concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France assujetties à la TVA. Pour les transactions avec les partenaires étrangers et les consommateurs finaux, il faudra produire un E-reporting à destination de l’administration.

Comment passer à la facture électronique ?
Pour répondre à cette obligation, chaque entreprise devra choisir une solution de facture électronique répondant aux exigences réglementaires.
La solution aura la responsabilité d’échanger les factures entre les partenaires et de transmettre des données de ces factures à l’administration.

Et Docaposte dans tout cela ?
Référent de la confiance numérique en France, Docaposte vous simplifie l’adoption de ces nouvelles contraintes réglementaires et vous assure la conformité de vos documents dans le respect des normes en vigueur.
Docaposte propose l'offre la plus complète du marché, adaptée aux besoins de toutes les organisations, des TPE/PME aux grands groupes et vous permettent de profiter pleinement des bénéfices du passage à la facture électronique

Vous avez un projet de facturation électronique ? Contactez-nous ! Toutes les informations sont dans la barre d'infos de la vidéo.

La facture électronique va devenir progressivement obligatoire pour toutes les entreprises. Au-delà de la contrainte réglementaire, la facture électronique présente de nombreux avantages.

Découvrez en vidéo tout ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle obligation réglementaire avec notre expert Thierry Bourrier, Directeur Avant-Vente sur la facture électronique au sein de Docaposte.

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