L'instant numérique : E-reporting

Facturation électronique : qu’est-ce que l’obligation de e-reporting ? Bonjour et bienvenue, je suis Quentin Magny, Directeur commercial au sein de Docaposte. Dans ce nouvel épisode de L’instant numérique, nous allons prendre quelques minutes pour vous parler de l’e-reporting, nouveau flux et aspect important de la réglementation sur l’obligation de dématérialisation des factures dans toutes les entreprises du secteur privé. Qu’est-ce que l’e-reporting ? L’article 153 de la Loi de Finances pour 2020 a posé le principe de la mise en place progressive et obligatoire de la facturation électronique dans toutes les entreprises du secteur privé. Parallèlement à cette obligation, il y a l’obligation de transmettre à l’administration certaines informations relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas couvertes par l’obligation de la facturation électronique : c’est l’E-reporting. Bon à savoir : le déploiement de l’obligation de transmission des données à l’administration (ereporting) suit le même calendrier que l’obligation de facturation électronique. Quelles sont les opérations concernées par l’e-reporting ? L’obligation d’e-reporting concerne les opérations suivantes :  1. Les ventes en BtoC, c’est-à-dire, les transactions réalisées avec les consommateurs finaux.  2. Les ventes et les achats internationaux en BtoB, c’est-à-dire, les opérations réalisées entre une entreprise française et une entreprise étrangère o A noter que les entreprises étrangères non établies en France sont également concernées si l’opération qu’elles réalisent est taxable en France et s’effectue avec une personne non assujettie à la TVA. Ce qui n’entre pas dans le champ de l’e-reporting, ce sont les opérations bénéficiant d’une exonération de TVA, dispensées de facturation. Comment fonctionne l’e-reporting ? Plusieurs modes de transmission de données de transactions à l’administration seront possibles.  Concernant les ventes en B2C : o Pour les transactions sans facture réalisées avec un logiciel de caisse, vous devez transmettre les informations issues du ticket Z émis à la clôture de caisse qui récapitule le chiffre d’affaires de la journée et la taxe repartie par taux de TVA. o Pour les transactions avec facture, vous devez transmettre un e-reporting contenant la liste des factures avec les informations principales de la facture sans mentionner les lignes Pour les ventes et les achats internationaux en BtoB : o Si vous émettez ou recevez des factures avec des partenaires étrangers (hors import) vous devez transmettre un e-reporting contenant la liste de ces factures avec les informations reprenant l’ensemble des données réglementaires attendues pour les factures B2B domestiques. o Si la facture émise est sur un des formats standards (UBL, CII ou Factur-X) vous pourrez déposer directement cette facture sous format dématérialisé sur la plateforme de dématérialisation partenaire que vous avez choisie ou sur le portail public de facturation à la place du reporting. Quels sont les objectifs de cette obligation ? L’obligation d’e-reporting poursuit des objectifs identiques au passage à la facture électronique obligatoire à savoir :  Améliorer la connaissance de la conjoncture par des remontées d'informations en temps réel  Faciliter les déclarations de TVA grâce au pré-remplissage  Renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA Et Docaposte dans tout cela ? Référent de la confiance numérique en France, Docaposte vous simplifie l’adoption de ces nouvelles contraintes réglementaire et vous assure la conformité de vos documents dans le respect des normes en vigueur. Docaposte propose l'offre la plus complète du marché, adaptée aux besoins de toutes les organisations, des TPE/PME aux grands groupes et vous permettent de profiter pleinement des bénéfices du passage à la facture électronique Vous avez un projet de facturation électronique ? Contactez-nous ! Toutes les informations sont dans la barre d'infos de la vidéo.