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Le plus haut niveau de garantie juridique, opéré en France.
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La signature électronique qualifiée et le certificat qualifié, conformes au règlement eIDAS, répondent à des usages différents mais complémentaires. Selon votre situation, vous pouvez soit signer un document avec un niveau de sécurité maximal, soit disposer d’une identité numérique pour signer vos documents en autonomie.
La QES permet de signer des documents avec la plus forte valeur juridique reconnue en Europe, équivalente à une signature manuscrite. Seule la signature électronique qualifiée bénéficie d'une présomption de fiabilité, entraînant une inversion de la charge de la preuve en cas de contestation. Elle est utilisée lorsque le niveau de confiance et d’identification doit être le plus élevé, comme par exemple :
Le certificat de signature électronique permet d'attester l'identité de son titulaire afin de signer électroniquement des documents ou de s'authentifier auprès de services en ligne. Il est disponible selon différents niveaux de garantie conformes aux référentiels eIDAS ou RGS. Idéal pour :
100 % française
Données hébergées en France
Labellisée eIDAS
Sur l'ensemble de notre gamme de confiance
Certifiée PVID
Pour la vérification de l’identité à distance
250 millions
De signatures et cachets serveur par an
La signature électronique qualifiée permet d’offrir aux signataires les meilleurs moyens de justifier de leur identité et de manifester leur consentement à l’acte de signature pour simplifier l’entrée en relation à distance, grâce à l’Identité Numérique La Poste.
C’est le moyen le plus simple et fiable à utiliser lors d’une signature qualifiée. Elle peut être émise en amont ou pendant un parcours de signature, en bureau de poste physiquement, à distance, ou être générée lors du parcours de signature électronique. »
Laurent Fournié,
Directeur de Digital Trust Solutions de Docaposte et ex-CEO de Trust & Sign
La signature qualifiée (QES) est le seul niveau à avoir l’équivalence signature manuscrite selon le règlement eIDAS.
A l’instar de la signature avancée, elle vous garantit l’identité de vos signataires. Néanmoins, cette identité est obligatoirement vérifiée à l’aide d’un moyen attesté niveau substantiel par l’ANSSI et permet l’émission d’un certificat électronique qualifié.
Au-delà de cette vérification d’identité, la signature qualifiée est définie par deux autres caractéristiques :
Concrètement, en cas de litige, c’est à la partie qui conteste la signature de prouver qu’elle n’en est pas l’auteur et non à vous, contrairement aux autres niveaux de signature électronique où c’est au prestataire de démontrer la fiabilité du procédé.
De fait, la signature qualifiée est utilisée dans le cadre de la signature de documents présentant une criticité très élevée au regard d’éventuels risques juridiques, financiers ou de recours possibles.
La vérification d’identité pouvant être réalisée à distance, la signature qualifiée est facilitée dans sa mise en place et dans le parcours utilisateur proposé à vos signataires. Et parce que Docaposte est filiale du Groupe La Poste, vos documents et vos données restent en France, hors portée du Cloud Act.
En fonction du parcours utilisateur que vous souhaitez mettre en place, Docaposte vous propose deux moyens de vérification d’identité, que vous pourrez activer selon votre besoin :
Service universel, il permet de s’identifier à plus de 800 services en ligne. La vérification d’identité se fait une fois lors de la délivrance (avec son facteur, en bureau de poste ou à distance), le détenteur n’a plus qu’à se connecter et saisir son code PIN pour vérifier son identité. L’Identité Numérique La Poste est attestée conforme au niveau substantiel par l’ANSSI, et dispose de ce fait de l’équivalence vérification d’identité en face à face.
Ce service comprend l’ensemble des étapes et contrôles automatiques du parcours simple mais il est complété de vérifications réalisées par un opérateur humain.
Inversion de la charge de la preuve : en cas de litige, c’est au contestataire de prouver, pas à vous.
Moyens de vérification d’identité modulables selon vos besoins, certifiés PVID niveau substantiel ANSSI (sans déplacement).
Votre signataire est identifié : certificat de signature nominatif et qualifié
Fichier de preuves renforcé : horodatage, identification et intégrité garantis.
Souveraineté : opérée par Docaposte (Groupe La Poste), données hébergées en France.
Non. Entièrement à distance via l’Identité Numérique La Poste ou notre service certifié PVID, reconnu équivalent à un face-à-face par l’ANSSI.
Oui. Opérée par Docaposte (Groupe La Poste), hébergement en France, hors Cloud Act.
Un faisceau horodaté : identification du signataire, historique et éléments techniques garantissant authenticité et intégrité.
* Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
Ex. m-dupond@gmail.com
Ex. 0654238935
Ex. Votre offre m'intéresse...
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