La signature électronique avancée (SEA)

Pourquoi choisir la signature électronique avancée ?

Le règlement européen eIDAS distingue trois niveaux de signature électronique. La signature électronique avancée apporte un niveau de sécurité renforcé en associant la signature à l'identité du signataire et en garantissant l'intégrité du document signé. 

À l'issue de ce contrôle, Docaposte, Prestataire de Services de Confiance (PSCo), délivre à chacun un certificat de signature nominatif. 

Contrairement à la signature simple, la signature électronique avancée offre un niveau de confiance renforcé grâce à l'identification du signataire et à la traçabilité du processus de signature. Les éléments recueillis sont versés au dossier de preuves. En cas de litige, vous pouvez établir qui a signé et démontrer la fiabilité du procédé de signature.

C'est pourquoi la signature électronique avancée s'applique aux documents à criticité élevée, ceux dont la contestation engage un risque juridique ou financier important. Elle est notamment requise pour les réponses aux appels d'offres de marchés publics, qui exigent une signature électronique de niveau avancé adossé à un certificat qualifié. Elle s'utilise aussi couramment pour les contrats d'assurance, les ouvertures de compte ou les actes immobiliers, là où une validation par courriel ne suffit pas à sécuriser l'engagement.

Par rapport à la signature électronique qualifiée, son parcours est plus simple et son coût plus accessible, tout en offrant un niveau de sécurité élevé.

Sur ce type de documents, la localisation des données compte autant que le niveau de signature. La solution de signature électronique avancée est opérée par Docaposte, filiale du Groupe La Poste. Les données d'identité de vos signataires, leur certificat et le dossier de preuves sont hébergés en France, hors d'atteinte du Cloud Act. 

Des moyens de vérification d’identité adaptés à vos besoins

En fonction de la norme de certificat de signature que vous souhaitez utiliser dans vos parcours de signature électronique avancée, Docaposte vous propose un catalogue complet de moyens de vérification d’identité, que vous pourrez activer selon votre besoin :

• Contrôle et capture du titre d’identité : votre signataire capture ou charge son titre d’identité et notre outil opère automatiquement un contrôle de cohérence entre les informations présentes sur le titre et celles renseignées dans le parcours de signature.
• Service de vérification à distance simple : en complément du contrôle du titre d’identité, votre signataire réalise une prise de selfie avec son smartphone pour une comparaison faciale complétée d'un challenge de vie (tourner la tête, citer des chiffres à voix haute).
• L’Identité Numérique La Poste : service universel, il permet de s’identifier à plus de 800 services en ligne. La vérification d’identité se fait une fois lors de la délivrance (avec son facteur, en bureau de poste ou à distance), le détenteur n’a plus qu’à se connecter et saisir son code PIN pour vérifier son identité. L’Identité Numérique La Poste est attestée conforme au niveau substantiel par l’ANSSI, et dispose de ce fait de l’équivalence vérification d’identité en face à face.
• Service de vérification d’identité à distance certifié : il reprend l'ensemble des étapes et contrôles automatiques du parcours simple, complétés par l'intervention d'un opérateur humain. Ce service est certifié PVID au niveau substantiel par l'ANSSI, via notre filiale AR24, avec reconnaissance automatique des documents et verdict humain en dernier ressort, comme l'exige le référentiel.