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Clients

Avec 30 ans d'expérience dans les métiers de la gestion documentaire et de la gestion déléguée de processus métiers, DOCAPOSTE, filiale du Groupe La Poste, propose l'offre la plus complète pour gérer les échanges professionnels des entreprises et des institutions avec leurs publics dédiés (clients, fournisseurs, administrations, administrés, publics internes...).

Préfectures

GED

Archivage

Éditique et Routage

Problématique

Les préfectures sont chargées d’instruire les recours déposés au titre du droit opposable au logement ou à l’hébergement (DALO). Depuis la création de ce droit en 2008, le nombre de recours n’a cessé d’augmenter, pour s’établir à 96 000 dossiers par an. En dehors de l’Ile-de-France, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est celle qui concentre le plus de demandes. Plus de la moitié d’entre elles sont déposées dans le département des Bouches-du-Rhône (13). La préfecture faisait non seulement face à l’augmentation des volumes, mais aussi à une complexité croissante, exigeant notamment une information systématique du requérant dans des délais contraints.

Solution

Depuis 2 ans et demi, DOCAPOSTE assure la réception des recours, la dématérialisation et l'archivage des justificatifs qui le composent, et l’instruction métier des dossiers, jusqu’au suivi de la décision rendue par la Commission de Médiation. Grâce à son implantation en régions, DOCAPOSTE réalise ces opérations dans chaque département. Il met aussi en œuvre une Gestion Electronique de Documents (GED), un centre d’appels ainsi qu’un portail accessible à tous les acteurs du dispositif (travailleurs sociaux, requérants, bailleurs sociaux… via le portail www.dalo13.fr). Le traitement de ces recours nécessite une forte expertise juridique, pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, mais aussi de celle de la jurisprudence. Dans ce contexte, l’une des missions de DOCAPOSTE consiste à aider les services préfectoraux et la commission de médiation à anticiper les évolutions et à adapter les procédures.

Bénéfices Clients

Gestion complète du recours depuis la réception des dossiers et leur dématérialisation jusqu’au suivi des décisions.

Veille réglementaire et juridique.

Témoignages

TÉMOIGNAGE CLIENT : Geneviève RÉA, Chargée de mission DALO, Direction régionale et départementale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale - Direction départementale déléguée des Bouches-du-Rhône

Chaque mois, la Commission départementale de Médiation examine plus de 800 dossiers. DOCAPOSTE a su s’adapter à cette augmentation des volumes tout en respectant strictement les obligations règlementaires. Nous sommes aussi très satisfaits du fonctionnement de la plateforme téléphonique, grâce à laquelle les usagers peuvent suivre pas à pas l’évolution de leur demande.

TÉMOIGNAGE EXPERT : Philippe PRESSARD, Directeur du marché Secteur Public, Santé, Social, DOCAPOSTE

Le traitement des recours dans le cadre du droit au logement est strictement encadré par la loi, mais il doit aussi tenir compte des évolutions juridiques et jurisprudentielles. En charge de l’instruction des dossiers mais aussi des recours contentieux, DOCAPOSTE remplit dans le cadre de ses missions un devoir de veille et de conseil, afin d’aider les services préfectoraux et la commission de médiation à anticiper les évolutions et à adapter les procédures.

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