DALO - Droit au logement opposable

Depuis sa création en 2008, le nombre de recours déposés en préfecture au titre du droit opposable au logement ou à l’hébergement (DALO) n’a cessé d’augmenter. Entre 2008 et 2014, il est passé à l’échelle nationale de 60 000 recours annuels à 96 000 et se stabilise depuis à ce niveau. La région PACA (14% des recours au niveau national) est celle qui concentre le plus de demandes en dehors de l’Île-de-France, dont la moitié sont déposées dans le département des Bouches-du-Rhône. Au fil des années, le traitement des recours DALO s’est complexifié en exigeant notamment une information systématique du requérant, dans des délais toujours aussi contraints (de 6 semaines à 3 mois). Le traitement consiste en une instruction juridique afin de déterminer la recevabilité de la demande, aboutissant à une recommandation transmise à la commission de médiation.
Depuis janvier 2012, Docaposte assure la réception des demandes et de leur instruction métier jusqu’au suivi de décisions. Ses équipes spécialisées réalisent dans chaque département l’instruction des dossiers. Un centre d’appels ainsi qu’un portail internet ont également été mis à disposition de tout l’écosystème du dispositif (travailleurs sociaux, requérants, bailleurs sociaux…).

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