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Le 06.02.2023
2 min
Le gouvernement a annoncé le 28 juillet 2023 le report de la réforme sur la généralisation de la facture électronique pour les entreprises françaises, prévue initialement en juillet 2024.
Ce report a pour objectif de faciliter le passage à la facturation électronique pour les entreprises dans les meilleures conditions, en leur accordant plus de temps pour opérer cette transformation digitale. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024. Le contenu ci-dessous sera mis à jour dès que les nouvelles dates seront connues.
Déjà mise en place pour les entreprises émettant des factures vers des structures du secteur public, la facturation électronique va s’imposer aux échanges BtoB selon un calendrier de mise en œuvre progressif.
Première étape, le 1er juillet 2024 : toutes les entreprises assujetties à la TVA, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, auront l’obligation de recevoir les factures au format électronique et les grandes entreprises, quant à elles, devront aussi être en capacité d’émettre leurs factures de manière dématérialisée.
À moins de 2 ans de l’échéance, la facture électronique n’est pas encore tout à fait démocratisée :
Référent de la confiance numérique en France, Docaposte accompagne les entreprises, de la TPE aux grands comptes, ainsi que les services publics, dans la digitalisation de leurs processus, grâce à ses solutions numériques de confiance, sécurisées et en conformité avec les réglementations françaises et européennes.
Dès à présent : dématérialisez, automatisez, simplifiez et sécurisez vos processus grâce notre offre complète de facture électronique.
*Selon une enquête menée avec Archimag en septembre et octobre 2021 auprès d’une centaine d’organisations en France.