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Au coeur du Master Dev France 2025 : compétition, conférences et rencontres
Date de publication 28.03.2025 . 👁 3 min
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Webinar . Date de publication 03.09.2024 min . 👁 2 min
Une question ?
Le suivi des heures de délégation des membres du Comité Social et Économique est un enjeu majeur pour les services RH dans les entreprises. Pour en simplifier la gestion, le numérique est un outil privilégié.
Comme indiqué dans l’article L. 2315-7 du Code du travail, les membres titulaires constituant la délégation du personnel du CSE bénéficient d’heures de délégation leur permettant d’exercer leurs fonctions représentatives. Le suivi de ces heures peut s’avérer difficile à réaliser, celles-ci pouvant être mutualisées entre les membres du CSE, reportées ou partagées.
L’importance réside dans le fait que ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif, et sont donc rémunérées. Pour simplifier le suivi du décompte d’heures de délégation des membres titulaires du CSE tout en garantissant le respect du cadre légal, Voxaly a développé un outil de pilotage des relations sociales.
Les avantages à l’utiliser sont nombreux :
L’outil numérique de suivi des heures de délégation est-il adapté à toutes les entreprises ? Un accord est-il nécessaire ? Quelles sont les fonctionnalités et les spécificités gérées par ce type d’outil ?
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