Sécurité

La copie fiable va-t-elle changer notre façon d'archiver ?

05 July 2017

L’article 1379 du Code civil, dans sa formulation résultant de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, dispose que « la copie fiable a la même force probante que l’original ». Si la fiabilité est laissée à l’appréciation du juge, le texte renvoie à la fixation par décret des conditions dans lesquelles ladite fiabilité peut être présumée.

1. Ce que dit la loi

  • Le décret 2016-1673 du 5 décembre 2016
    Olivier SENOT, Directeur du Développement des nouveaux services Dématérialisation, DOCAPOST
  • Les évolutions normatives
    Séverine DENYS, Responsable des pratiques d’archivage, DOCAPOST

2. En pratique 

  • La copie fiable : comment ça marche ?
    Séverine DENYS, Responsable des pratiques d’archivage, DOCAPOST
  • Cas d’usages : les factures fournisseur, la reprise de dossiers…
    Olivier SENOT, Directeur du Développement des nouveaux services Dématérialisation, DOCAPOST

 

Revoir le webinar

 

Télécharger la présentation

Évaluez l'article :
1 Star2 Stars3 Stars4 Stars5 Stars (3 vote(s), 4,67/5)
Partagez l'article :

Commenter

Ces articles pourraient vous intéresser

Coffre-fort numérique : « Digiposte est le fer de lance de la dig . . .

  dématérialisation, digiposte, digitalisation, dossier collaborateur, DRH, général, outils digitaux

3 questions à Bertrand Dolbeau, Directeur Produit, Marketing et Partenariats chez Digiposte Démocratisée par la Loi Travail, en vigueur depu . . .

21 October 2020 0 commentaires 0

Lettre Recommandée Electronique (LRE) : « Seule une LRE qualifiée . . .

  conformité, eIDAS, général, Lettre recommandée électronique, sécurisation des données, Service courrier

3 questions à Louis de Larrard, Directeur Commercial chez AR24, une solution de Docaposte Lettre recommandée en ligne, courrier recommandé&h . . .

06 October 2020 0 commentaires 0

Digitalisation des parcours clients : solutions clés et bonnes pr . . .

  digitalisation, général, outils digitaux, signature électronique, transformation digitale

Mutuelles & sociétés de prévoyance La crise de la COVID 19 n’a épargné aucun secteur. Elle a chamboulé l’organisation et… . . .

16 September 2020 0 commentaires 0

Sécurité

La copie fiable va-t-elle changer notre façon d'archiver ?

Par  05 July 2017

L’article 1379 du Code civil, dans sa formulation résultant de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, dispose que « la copie fiable a la même force probante que l’original ». Si la fiabilité est laissée à l’appréciation du juge, le texte renvoie à la fixation par décret des conditions dans lesquelles ladite fiabilité peut être présumée. 1. Ce que dit la loi

2. En pratique   

Revoir le webinar

 

Télécharger la présentation