Sécurité
La copie fiable va-t-elle changer notre façon d'archiver ?
L’article 1379 du Code civil, dans sa formulation résultant de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, dispose que « la copie fiable a la même force probante que l’original ». Si la fiabilité est laissée à l’appréciation du juge, le texte renvoie à la fixation par décret des conditions dans lesquelles ladite fiabilité peut être présumée.
1. Ce que dit la loi
- Le décret 2016-1673 du 5 décembre 2016
Olivier SENOT, Directeur du Développement des nouveaux services Dématérialisation, DOCAPOST - Les évolutions normatives
Séverine DENYS, Responsable des pratiques d’archivage, DOCAPOST
2. En pratique
- La copie fiable : comment ça marche ?
Séverine DENYS, Responsable des pratiques d’archivage, DOCAPOST - Cas d’usages : les factures fournisseur, la reprise de dossiers…
Olivier SENOT, Directeur du Développement des nouveaux services Dématérialisation, DOCAPOST
(3 vote(s), 4,67/5)0 Commentaires
Ces articles pourraient vous intéresser
Tout savoir pour ne plus confondre GED et Système d’Archivage Éle . . .
Archivage
À ne pas confondre avec les systèmes d’archivage électronique (SAE), la GED est bien plus qu’un espace Cloud de partage…
02 December 2019 0 commentaires 0
Gestion Électronique de Documents : nos conseils pour une bonne m . . .
plateforme collaborative, sécurisation des données, transformation digitale, transition numérique, travail collaboratif, travail nomade
Pour bénéficier des avantages de la Gestion Électronique de Documents (GED) : il est d’abord nécessaire de réaliser l’état des… . . .
22 October 2019 0 commentaires 0
Qualification et fiabilisation des données électeur : la pierre a . . .
outils digitaux, productivité, sécurisation des données, technologie, transformation digitale, transition digitale, vote électronique, vote professionnel
Tous concernés Dans le droit privé, tous les employeurs, quelles que soient leur forme juridique, doivent organiser les élections du… . . .
21 October 2019 0 commentaires 0
Mots clés : Archivage Copie Fiable dématérialisation général sécurisation des données