Sécurité
La copie fiable va-t-elle changer notre façon d'archiver ?
L’article 1379 du Code civil, dans sa formulation résultant de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, dispose que « la copie fiable a la même force probante que l’original ». Si la fiabilité est laissée à l’appréciation du juge, le texte renvoie à la fixation par décret des conditions dans lesquelles ladite fiabilité peut être présumée.
1. Ce que dit la loi
- Le décret 2016-1673 du 5 décembre 2016
Olivier SENOT, Directeur du Développement des nouveaux services Dématérialisation, DOCAPOST - Les évolutions normatives
Séverine DENYS, Responsable des pratiques d’archivage, DOCAPOST
2. En pratique
- La copie fiable : comment ça marche ?
Séverine DENYS, Responsable des pratiques d’archivage, DOCAPOST - Cas d’usages : les factures fournisseur, la reprise de dossiers…
Olivier SENOT, Directeur du Développement des nouveaux services Dématérialisation, DOCAPOST
(3 vote(s), 4,67/5)0 Commentaires
Ces articles pourraient vous intéresser
Face à l’accélération des solutions numériques, l’archivage élect . . .
Archivage, Copie Fiable, dématérialisation, digitalisation
Retour sur les normes et certifications qui ont structuré le marché de la gestion documentaire En 2013, à la demande…
06 May 2020 0 commentaires 0
Tout savoir pour ne plus confondre GED et Système d’Archivage Éle . . .
Archivage
À ne pas confondre avec les systèmes d’archivage électronique (SAE), la GED est bien plus qu’un espace Cloud de partage…
02 December 2019 0 commentaires 0
Gestion Électronique de Documents : nos conseils pour une bonne m . . .
plateforme collaborative, sécurisation des données, transformation digitale, transition numérique, travail collaboratif, travail nomade
Pour bénéficier des avantages de la Gestion Électronique de Documents (GED) : il est d’abord nécessaire de réaliser l’état des… . . .
22 October 2019 0 commentaires 0
Mots clés : Archivage Copie Fiable dématérialisation général sécurisation des données