Ressources humaines
VOTE ÉLECTRONIQUE : La loi "Travail" accélère la digitalisation des relations sociales
La loi « Travail » permet désormais aux entreprises de recourir au vote électronique sans accord collectif autorisant une telle pratique. En levant ce dernier frein,le texte accélère la digitalisation des relations sociales,dont le vote électronique constitue la première étape. Pour les petites et moyennes structures,tout l’enjeu est de monter rapidement en compétence sur un sujet complexe et déjà mâture.
À DROITS NOUVEAUX,RESPONSABILITÉS NOUVELLES
Depuis 2004,toutes les entreprises de plus de 10 salariés pouvaient recourir au vote électronique pour organiser les élections des délégués du personnel ou des représentants du personnel au comité d’entreprise. Mais il aura fallu attendre 12 ans,et le décret d’application de la loi du 8 août 2016 relative au travail,à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (n°2016-1088),pour que cette possibilité soit réellement offerte à toutes les catégories d’entreprises.
Quelle que soit la taille de l’entreprise et le nombre de salariés/électeurs concernés,l’organisation d’un scrutin professionnel reste une opération délicate pour le DRH et sensible pour l’image de l’entreprise et ses relations sociales. Aussi le législateur prévoit-il un encadrement relativement strict,imposant notamment aux entreprises d’établir un cahier des charges détaillé du système de vote électronique envisagé.
La loi « Travail » permet désormais aux entreprises de recourir au vote électronique sans accord collectif autorisant une telle pratique. En levant ce dernier frein,le texte accélère la digitalisation des relations sociales,dont le vote électronique constitue la première étape. Pour les petites et moyennes structures,tout l’enjeu est de monter rapidement en compétence sur un sujet complexe et déjà mâture.
À DROITS NOUVEAUX,RESPONSABILITÉS NOUVELLES
Depuis 2004,toutes les entreprises de plus de 10 salariés pouvaient recourir au vote électronique pour organiser les élections des délégués du personnel ou des représentants du personnel au comité d’entreprise. Mais il aura fallu attendre 12 ans,et le décret d’application de la loi du 8 août 2016 relative au travail,à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (n°2016-1088),pour que cette possibilité soit réellement offerte à toutes les catégories d’entreprises.
Quelle que soit la taille de l’entreprise et le nombre de salariés/électeurs concernés,l’organisation d’un scrutin professionnel reste une opération délicate pour le DRH et sensible pour l’image de l’entreprise et ses relations sociales. Aussi le législateur prévoit-il un encadrement relativement strict,imposant notamment aux entreprises d’établir un cahier des charges détaillé du système de vote électronique envisagé.
(Aucune évaluation)0 Commentaires
Ces articles pourraient vous intéresser
E-consentement : « La solution de Docaposte répond parfaitement a . . .
Confiance, eIDAS, général, RGPD, Santé
Entamée depuis plusieurs années, la modernisation du système de santé est portée par une volonté politique. La dématérialisation croissante . . .
07 October 2021 0 commentaires 0
Protection des données : que dit la loi sur l’identité numérique . . .
authentification, conformité, données numériques, eIDAS, général, identification, Identité numérique, RGPD
Chaque jour, de nombreux services sont utilisés par des milliards d’internautes. Ce sont donc des quantités importantes d’informations perso . . .
30 September 2021 0 commentaires 0
Comment gérer l'identité numérique de vos clients ?
authentification, Confiance, général, identification, Identité numérique, Relation Clients
L’utilisation accrue des services numériques fait émerger plusieurs questions relatives à la sécurité et à la gestion du parcours utilisateu . . .
16 September 2021 0 commentaires 0
Mots clés : général loi El Khomri vote électronique