Ressources humaines

VOTE ÉLECTRONIQUE : La loi "Travail" accélère la digitalisation des relations sociales

VOTE ÉLECTRONIQUE : La loi
24 February 2017

La loi « Travail » permet désormais aux entreprises de recourir au vote électronique sans accord collectif autorisant une telle pratique. En levant ce dernier frein,le texte accélère la digitalisation des relations sociales,dont le vote électronique constitue la première étape. Pour les petites et moyennes structures,tout l’enjeu est de monter rapidement en compétence sur un sujet complexe et déjà mâture.

À DROITS NOUVEAUX,RESPONSABILITÉS NOUVELLES

Depuis 2004,toutes les entreprises de plus de 10 salariés pouvaient recourir au vote électronique pour organiser les élections des délégués du personnel ou des représentants du personnel au comité d’entreprise. Mais il aura fallu attendre 12 ans,et le décret d’application de la loi du 8 août 2016 relative au travail,à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (n°2016-1088),pour que cette possibilité soit réellement offerte à toutes les catégories d’entreprises.

Quelle que soit la taille de l’entreprise et le nombre de salariés/électeurs concernés,l’organisation d’un scrutin professionnel reste une opération délicate pour le DRH et sensible pour l’image de l’entreprise et ses relations sociales. Aussi le législateur prévoit-il un encadrement relativement strict,imposant notamment aux entreprises d’établir un cahier des charges détaillé du système de vote électronique envisagé.

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La loi « Travail » permet désormais aux entreprises de recourir au vote électronique sans accord collectif autorisant une telle pratique. En levant ce dernier frein,le texte accélère la digitalisation des relations sociales,dont le vote électronique constitue la première étape. Pour les petites et moyennes structures,tout l’enjeu est de monter rapidement en compétence sur un sujet complexe et déjà mâture.

À DROITS NOUVEAUX,RESPONSABILITÉS NOUVELLES

Depuis 2004,toutes les entreprises de plus de 10 salariés pouvaient recourir au vote électronique pour organiser les élections des délégués du personnel ou des représentants du personnel au comité d’entreprise. Mais il aura fallu attendre 12 ans,et le décret d’application de la loi du 8 août 2016 relative au travail,à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (n°2016-1088),pour que cette possibilité soit réellement offerte à toutes les catégories d’entreprises.

Quelle que soit la taille de l’entreprise et le nombre de salariés/électeurs concernés,l’organisation d’un scrutin professionnel reste une opération délicate pour le DRH et sensible pour l’image de l’entreprise et ses relations sociales. Aussi le législateur prévoit-il un encadrement relativement strict,imposant notamment aux entreprises d’établir un cahier des charges détaillé du système de vote électronique envisagé.

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