Ressources humaines

Vers un nouveau bulletin de paie clair et lisible

bulletin de paie simplifié
10 March 2016

Lancée début 2015 par le secrétariat d’État à la réforme de l’État et à la simplification,la réflexion interministérielle sur la simplification du bulletin de paie a réuni sous la houlette de Jean-Christophe Sciberras,DRH France et Directeur des relations sociales de Solvay,un groupe de travail composé de partenaires sociaux et des principaux professionnels et acteurs de la paie. La publication d'un rapport à l'été 2015 sur l’instauration d'un bulletin de paie simplifié a permis au projet d'entrer dans une phase concrète de mise en œuvre.

Le sujet est d'actualité puisqu'une phase pilote de mise en place auprès d'entreprises volontaires est amorcée depuis janvier 2016. Mais tout d'abord,revenons sur ce que le gouvernement qualifie de “bulletin de paie simplifié”. La mission est claire : travailler “à droit constant”,ce n'est donc pas le calcul de la paie,et notamment le calcul extrêmement complexe et variable des cotisations sociales,qui est remis en cause.

L'objectif est simple,réduire le nombre de lignes figurant sur un bulletin de paie. Qui n'a jamais reçu un bulletin de paie de deux pages ? Ou chercher une information réclamée par l'administration fiscale en étant incapable de comprendre le sens des différentes codifications ? Une étude comparative a révélé que le bulletin de paie contient moins de 20 lignes dans la plupart des pays industrialisés,alors qu’il en présente 40 en France.

La simplification revêt deux aspects concrets : la réduction du nombre de lignes et la requalification des intitulés des prélèvements. L'objectif ? Rendre plus lisible et plus compréhensible le bulletin de paie moyen. À l'origine des mesures de simplification,le gouvernement pensait que ce nouveau bulletin serait une source d'économies pour les entreprises,mais elle semble relativement improbable. Les gisements d'économies sont davantage dans la dématérialisation du bulletin que dans sa simplification. De leur côté,les détracteurs du projet s'inquiètent de voir disparaître le détail du calcul des cotisations qui demeure complexe. Ce manque de transparence peut en effet jeter le trouble chez les salariés qui verront leur salaire net varier d'un mois sur l'autre sans avoir les explications inscrites noir sur blanc sur leur bulletin de paie.

Mandaté par le groupe de travail,l'institut de sondage BVA a validé le principe de simplification et a présenté une maquette du nouveau bulletin de paie simplifié à un focus groupe.

Il en est ressorti très concrètement trois axes de travail : Alléger,Prioriser,Expliciter

  •  Regrouper les cotisations par « familles » et supprimer des colonnes (bases,taux,colonne employeur).
  •  Faire ressortir les éléments essentiels pour le salarié (congés payés,salaire brut et salaire net).
  •  Adopter des libellés plus clairs et donner les clés du passage du net payé au net fiscal.

Le désir d'un bulletin de paie plus compréhensible est largement partagé par les entreprises,notamment les groupes internationaux,et les salariés. Avec le soutien du gouvernement,cette réforme est entrée dans une phase de réalisation active en 2016. Une généralisation progressive des plus grosses entreprises vers les plus petites est prévue en 2018.

Lancée début 2015 par le secrétariat d’État à la réforme de l’État et à la simplification,la réflexion interministérielle sur la simplification du bulletin de paie a réuni sous la houlette de Jean-Christophe Sciberras,DRH France et Directeur des relations sociales de Solvay,un groupe de travail composé de partenaires sociaux et des principaux professionnels et acteurs de la paie. La publication d'un rapport à l'été 2015 sur l’instauration d'un bulletin de paie simplifié a permis au projet d'entrer dans une phase concrète de mise en œuvre.

Le sujet est d'actualité puisqu'une phase pilote de mise en place auprès d'entreprises volontaires est amorcée depuis janvier 2016. Mais tout d'abord,revenons sur ce que le gouvernement qualifie de “bulletin de paie simplifié”. La mission est claire : travailler “à droit constant”,ce n'est donc pas le calcul de la paie,et notamment le calcul extrêmement complexe et variable des cotisations sociales,qui est remis en cause.
 

L'objectif est simple,réduire le nombre de lignes figurant sur un bulletin de paie. Qui n'a jamais reçu un bulletin de paie de deux pages ? Ou chercher une information réclamée par l'administration fiscale en étant incapable de comprendre le sens des différentes codifications ? Une étude comparative a révélé que le bulletin de paie contient moins de 20 lignes dans la plupart des pays industrialisés,alors qu’il en présente 40 en France.

La simplification revêt deux aspects concrets : la réduction du nombre de lignes et la requalification des intitulés des prélèvements. L'objectif ? Rendre plus lisible et plus compréhensible le bulletin de paie moyen. À l'origine des mesures de simplification,le gouvernement pensait que ce nouveau bulletin serait une source d'économies pour les entreprises,mais elle semble relativement improbable. Les gisements d'économies sont davantage dans la dématérialisation du bulletin que dans sa simplification. De leur côté,les détracteurs du projet s'inquiètent de voir disparaître le détail du calcul des cotisations qui demeure complexe. Ce manque de transparence peut en effet jeter le trouble chez les salariés qui verront leur salaire net varier d'un mois sur l'autre sans avoir les explications inscrites noir sur blanc sur leur bulletin de paie.
 

Mandaté par le groupe de travail,l'institut de sondage BVA a validé le principe de simplification et a présenté une maquette du nouveau bulletin de paie simplifié à un focus groupe.
 

Il en est ressorti très concrètement trois axes de travail : Alléger,Prioriser,Expliciter

  •  Regrouper les cotisations par « familles » et supprimer des colonnes (bases,taux,colonne employeur).
  •  Faire ressortir les éléments essentiels pour le salarié (congés payés,salaire brut et salaire net).
  •  Adopter des libellés plus clairs et donner les clés du passage du net payé au net fiscal.

 

Le désir d'un bulletin de paie plus compréhensible est largement partagé par les entreprises,notamment les groupes internationaux,et les salariés. Avec le soutien du gouvernement,cette réforme est entrée dans une phase de réalisation active en 2016. Une généralisation progressive des plus grosses entreprises vers les plus petites est prévue en 2018. 

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Le désir d'un bulletin de paie plus compréhensible est largement partagé par les entreprises,notamment les groupes internationaux,et les salariés. Avec le soutien du gouvernement,cette réforme est entrée dans une phase de réalisation active en 2016. Une généralisation progressive des plus grosses entreprises vers les plus petites est prévue en 2018.

Lancée début 2015 par le secrétariat d’État à la réforme de l’État et à la simplification,la réflexion interministérielle sur la simplification du bulletin de paie a réuni sous la houlette de Jean-Christophe Sciberras,DRH France et Directeur des relations sociales de Solvay,un groupe de travail composé de partenaires sociaux et des principaux professionnels et acteurs de la paie. La publication d'un rapport à l'été 2015 sur l’instauration d'un bulletin de paie simplifié a permis au projet d'entrer dans une phase concrète de mise en œuvre.

Le sujet est d'actualité puisqu'une phase pilote de mise en place auprès d'entreprises volontaires est amorcée depuis janvier 2016. Mais tout d'abord,revenons sur ce que le gouvernement qualifie de “bulletin de paie simplifié”. La mission est claire : travailler “à droit constant”,ce n'est donc pas le calcul de la paie,et notamment le calcul extrêmement complexe et variable des cotisations sociales,qui est remis en cause.
 

L'objectif est simple,réduire le nombre de lignes figurant sur un bulletin de paie. Qui n'a jamais reçu un bulletin de paie de deux pages ? Ou chercher une information réclamée par l'administration fiscale en étant incapable de comprendre le sens des différentes codifications ? Une étude comparative a révélé que le bulletin de paie contient moins de 20 lignes dans la plupart des pays industrialisés,alors qu’il en présente 40 en France.

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