Ressources humaines

La loi Travail à l’ère du digital

loi travail à l'ère du digital
17 November 2016

Avec la loi Travail,l’État a notamment pour ambition d’établir des codes et des normes de travail en lien avec les modes de fonctionnement actuels. Parmi les sujets mis sur la table,le numérique,qui a changé la donne sur bien des plans. Petit tour d’horizon des mesures attendues dans ce domaine.

Le droit à la déconnexion

Ordinateur portable,smartphone,tablette,téléphone,tous ces outils connectés apportent un certain confort,dont une meilleure gestion du temps et une grande mobilité pour le salarié,qui peut travailler où qu’il soit. Toutefois,afin de limiter les abus et de permettre aux collaborateurs de préserver leur temps personnel et de congé,un nouveau sujet devra être à l’ordre du jour des négociations annuelles obligatoires sur la qualité de vie. L’objectif est ainsi d’instaurer au sein des entreprises un dialogue sur des modalités propres à respecter les temps de repos des salariés dans l’utilisation de ces outils numériques. Néanmoins,s’il doit y avoir concertation,l’entreprise n’est pas tenue d’aboutir à un accord. Mais elle est fortement encouragée à réfléchir au bien-être de ses salariés.

Vers plus de télétravail ?

De nombreuses entreprises ont mis en pratique le télétravail et le travail à distance. Autre conséquence de l’ère du digital,il devient possible de travailler de chez soi,de faire des réunions,d’échanger entre collaborateurs en dehors des locaux de l’entreprise. Dans bien des cas,cette mise en place du télétravail vise également à apporter une qualité de vie aux employés,qui voient ainsi leur temps de trajet écourté ou qui peuvent mieux se concentrer sur certaines tâches ne convenant pas toujours au format de l’open space,par exemple. Pas de décret en vue encore à ce sujet,mais le télétravail et le travail à distance pourront désormais faire partie de négociations entamées par les syndicats,dans le cadre d’une convention ou d’un accord d’entreprise.

Le bulletin de paie électronique

Nous n’oublions pas bien sûr le bulletin de paie électronique. Celui-ci va se généraliser à compter de janvier 2017. Il est certainement l’une des grandes mesures de la loi Travail qui vise à accompagner les entreprises sur la voie de la transformation numérique. D’autant qu’il est associé au compte personnel d’activité (CPA),un compte qui donnera notamment accès aux salariés à l’ensemble de leurs bulletins de paie.

Les syndicats passent aux outils numériques

Côté mesures numériques,citons une autre nouveauté de la loi Travail. Là encore,à compter de janvier 2017,les syndicats ne seront plus tenus de passer par des accords d’entreprise afin de communiquer avec les salariés par voie électronique. Ce qui était le cas jusqu’à aujourd’hui. Il s’agit désormais de simplifier les échanges et de les faire entrer dans une nouvelle ère numérique. À noter que la diffusion de ces tracts numériques doit se faire dans un cadre sécurisé,par l’intermédiaire de l’Intranet de l’entreprise,s’il existe,et sans mettre en péril les données ou le système de celle-ci. De son côté,l’employeur a aussi la possibilité d’opter pour le vote électronique,sans passer par un accord collectif. Là encore,il est question de simplifier les processus d’élections professionnelles,en passant par des outils pratiques et rapides à mettre en place.

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Avec la loi Travail,l’État a notamment pour ambition d’établir des codes et des normes de travail en lien avec les modes de fonctionnement actuels. Parmi les sujets mis sur la table,le numérique,qui a changé la donne sur bien des plans. Petit tour d’horizon des mesures attendues dans ce domaine.
 

Le droit à la déconnexion

Ordinateur portable,smartphone,tablette,téléphone,tous ces outils connectés apportent un certain confort,dont une meilleure gestion du temps et une grande mobilité pour le salarié,qui peut travailler où qu’il soit. Toutefois,afin de limiter les abus et de permettre aux collaborateurs de préserver leur temps personnel et de congé,un nouveau sujet devra être à l’ordre du jour des négociations annuelles obligatoires sur la qualité de vie. L’objectif est ainsi d’instaurer au sein des entreprises un dialogue sur des modalités propres à respecter les temps de repos des salariés dans l’utilisation de ces outils numériques. Néanmoins,s’il doit y avoir concertation,l’entreprise n’est pas tenue d’aboutir à un accord. Mais elle est fortement encouragée à réfléchir au bien-être de ses salariés.
 

Vers plus de télétravail ?

De nombreuses entreprises ont mis en pratique le télétravail et le travail à distance. Autre conséquence de l’ère du digital,il devient possible de travailler de chez soi,de faire des réunions,d’échanger entre collaborateurs en dehors des locaux de l’entreprise. Dans bien des cas,cette mise en place du télétravail vise également à apporter une qualité de vie aux employés,qui voient ainsi leur temps de trajet écourté ou qui peuvent mieux se concentrer sur certaines tâches ne convenant pas toujours au format de l’open space,par exemple. Pas de décret en vue encore à ce sujet,mais le télétravail et le travail à distance pourront désormais faire partie de négociations entamées par les syndicats,dans le cadre d’une convention ou d’un accord d’entreprise.
 

Le bulletin de paie électronique

Nous n’oublions pas bien sûr le bulletin de paie électronique. Celui-ci va se généraliser à compter de janvier 2017. Il est certainement l’une des grandes mesures de la loi Travail qui vise à accompagner les entreprises sur la voie de la transformation numérique. D’autant qu’il est associé au compte personnel d’activité (CPA),un compte qui donnera notamment accès aux salariés à l’ensemble de leurs bulletins de paie.
 

Les syndicats passent aux outils numériques

Côté mesures numériques,citons une autre nouveauté de la loi Travail. Là encore,à compter de janvier 2017,les syndicats ne seront plus tenus de passer par des accords d’entreprise afin de communiquer avec les salariés par voie électronique. Ce qui était le cas jusqu’à aujourd’hui. Il s’agit désormais de simplifier les échanges et de les faire entrer dans une nouvelle ère numérique. À noter que la diffusion de ces tracts numériques doit se faire dans un cadre sécurisé,par l’intermédiaire de l’Intranet de l’entreprise,s’il existe,et sans mettre en péril les données ou le système de celle-ci. De son côté,l’employeur a aussi la possibilité d’opter pour le vote électronique,sans passer par un accord collectif. Là encore,il est question de simplifier les processus d’élections professionnelles,en passant par des outils pratiques et rapides à mettre en place.
 

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