Ressources humaines

Intérim, les spécificités du contrat de travail

interim
29 January 2016

Les entreprises ont parfois besoin de recruter des intérimaires pour l'exécution de missions temporaires. À ce titre,elles peuvent faire appel à une entreprise spécialisée dans le travail temporaire pour signer une convention tripartite appelée contrat de travail temporaire (CTT). Quelles sont les spécificités de ce contrat qui unit l'entreprise utilisatrice,le salarié et l'entreprise de travail temporaire ? Voici les différents points à connaître.

Contrat de travail temporaire,dans quel cadre peut-on l'utiliser ?

L’entreprise peut recourir au contrat de travail temporaire uniquement dans le cadre d'une tâche précise et temporaire,appelée mission. Par essence,ce contrat ne peut donc être lié à une activité permanente de l'entreprise et ne représente en aucun cas une solution à long terme. Le cadre légal interdit ainsi à l’entreprise d’engager une personne sous CTT en vue de remplacer un salarié absent pour des raisons liées à un conflit d'ordre social,un médecin du travail ou encore pour effectuer des travaux dangereux.

Le contrat de mise à disposition

Le CTT est d'abord signé par l'entreprise de travail temporaire (appelée communément agence d'intérim) et l'entreprise utilisatrice,puis par le salarié temporaire et l'entreprise de travail temporaire. Le premier contrat est appelé contrat de mise à disposition. Il doit énoncer un certain nombre d'informations,telles que le motif du recours au travail temporaire,le poste que va occuper l'intérimaire,la qualification requise pour ce poste,la durée de la mission,le lieu et les horaires de travail,les conditions de rémunération de ce poste au sein de l'entreprise utilisatrice,et,le cas échéant,les conditions de renouvellement du contrat. À noter que s'il s'agit d'un remplacement,le nom et la qualification du salarié remplacé doivent également figurer sur le contrat.

Le contrat de mission

Le deuxième contrat,appelé contrat de mission,doit être enrichi d'autres informations,tout en mentionnant les informations du premier contrat. Ainsi,il doit stipuler la qualification professionnelle et la rémunération du salarié,les indemnités de type prime de précarité,la durée de la période d'essai (2 jours si la durée du contrat est inférieure à 1 mois,3 jours pour un contrat de 1 à 2 mois,5 jours si la durée du contrat dépasse 2 mois),ainsi que les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance de l'entreprise de travail temporaire. Le contrat doit enfin mentionner la possibilité ou non d'une embauche par l'entreprise utilisatrice en fin de mission.

Des règles assez proches du CDD

Les règles qui régissent le contrat de travail temporaire sont relativement similaires à celles des CDD : l'intérimaire touche une prime de précarité (prime de fin de mission) ainsi qu'une indemnité compensatrice relative aux congés payés. À la différence près que la prime de précarité est systématique pour l’intérimaire mais soumise à conditions pour le salarié en CDD. L’intérimaire peut également toucher des frais de déplacement et de repas. De même,son contrat peut être renouvelé deux fois dans la limite de 18 mois. Les intérimaires ont par ailleurs droit au CIF (Congé Individuel de Formation) s'ils totalisent 1 600 heures de travail au cours des 18 derniers mois,dont au moins 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire.

Le cas du CDI intérimaire

Afin de sécuriser davantage le travail intérimaire,les entreprises de travail temporaire peuvent,depuis le 6 mars 2014,proposer à certains de leurs salariés un CDI intérimaire. Le salarié alterne ainsi entre des périodes de missions et d'intermission. Pendant ces périodes,il est tenu de se rendre disponible pour de nouvelles missions ou pour suivre des formations qualifiantes et il a la garantie d'un salaire supérieur ou égal au SMIC. Quant à la période d'essai,elle correspond à celle des CDI classiques.

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Les entreprises ont parfois besoin de recruter des intérimaires pour l'exécution de missions temporaires. À ce titre,elles peuvent faire appel à une entreprise spécialisée dans le travail temporaire pour signer une convention tripartite appelée contrat de travail temporaire (CTT). Quelles sont les spécificités de ce contrat qui unit l'entreprise utilisatrice,le salarié et l'entreprise de travail temporaire ? Voici les différents points à connaître.

 

Contrat de travail temporaire,dans quel cadre peut-on l'utiliser ?

L’entreprise peut recourir au contrat de travail temporaire uniquement dans le cadre d'une tâche précise et temporaire,appelée mission. Par essence,ce contrat ne peut donc être lié à une activité permanente de l'entreprise et ne représente en aucun cas une solution à long terme. Le cadre légal interdit ainsi à l’entreprise d’engager une personne sous CTT en vue de remplacer un salarié absent pour des raisons liées à un conflit d'ordre social,un médecin du travail ou encore pour effectuer des travaux dangereux.

 

Le contrat de mise à disposition

Le CTT est d'abord signé par l'entreprise de travail temporaire (appelée communément agence d'intérim) et l'entreprise utilisatrice,puis par le salarié temporaire et l'entreprise de travail temporaire. Le premier contrat est appelé contrat de mise à disposition. Il doit énoncer un certain nombre d'informations,telles que le motif du recours au travail temporaire,le poste que va occuper l'intérimaire,la qualification requise pour ce poste,la durée de la mission,le lieu et les horaires de travail,les conditions de rémunération de ce poste au sein de l'entreprise utilisatrice,et,le cas échéant,les conditions de renouvellement du contrat. À noter que s'il s'agit d'un remplacement,le nom et la qualification du salarié remplacé doivent également figurer sur le contrat.

 

Le contrat de mission

Le deuxième contrat,appelé contrat de mission,doit être enrichi d'autres informations,tout en mentionnant les informations du premier contrat. Ainsi,il doit stipuler la qualification professionnelle et la rémunération du salarié,les indemnités de type prime de précarité,la durée de la période d'essai (2 jours si la durée du contrat est inférieure à 1 mois,3 jours pour un contrat de 1 à 2 mois,5 jours si la durée du contrat dépasse 2 mois),ainsi que les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance de l'entreprise de travail temporaire. Le contrat doit enfin mentionner la possibilité ou non d'une embauche par l'entreprise utilisatrice en fin de mission.

 

Des règles assez proches du CDD

Les règles qui régissent le contrat de travail temporaire sont relativement similaires à celles des CDD : l'intérimaire touche une prime de précarité (prime de fin de mission) ainsi qu'une indemnité compensatrice relative aux congés payés. À la différence près que la prime de précarité est systématique pour l’intérimaire mais soumise à conditions pour le salarié en CDD. L’intérimaire peut également toucher des frais de déplacement et de repas. De même,son contrat peut être renouvelé deux fois dans la limite de 18 mois. Les intérimaires ont par ailleurs droit au CIF (Congé Individuel de Formation) s'ils totalisent 1 600 heures de travail au cours des 18 derniers mois,dont au moins 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire.

 

Le cas du CDI intérimaire

Afin de sécuriser davantage le travail intérimaire,les entreprises de travail temporaire peuvent,depuis le 6 mars 2014,proposer à certains de leurs salariés un CDI intérimaire. Le salarié alterne ainsi entre des périodes de missions et d'intermission. Pendant ces périodes,il est tenu de se rendre disponible pour de nouvelles missions ou pour suivre des formations qualifiantes et il a la garantie d'un salaire supérieur ou égal au SMIC. Quant à la période d'essai,elle correspond à celle des CDI classiques. 

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Contrat de travail temporaire,dans quel cadre peut-on l'utiliser ?

L’entreprise peut recourir au contrat de travail temporaire uniquement dans le cadre d'une tâche précise et temporaire,appelée mission. Par essence,ce contrat ne peut donc être lié à une activité permanente de l'entreprise et ne représente en aucun cas une solution à long terme. Le cadre légal interdit ainsi à l’entreprise d’engager une personne sous CTT en vue de remplacer un salarié absent pour des raisons liées à un conflit d'ordre social,un médecin du travail ou encore pour effectuer des travaux dangereux.

Le contrat de mise à disposition

Le CTT est d'abord signé par l'entreprise de travail temporaire (appelée communément agence d'intérim) et l'entreprise utilisatrice,puis par le salarié temporaire et l'entreprise de travail temporaire. Le premier contrat est appelé contrat de mise à disposition. Il doit énoncer un certain nombre d'informations,telles que le motif du recours au travail temporaire,le poste que va occuper l'intérimaire,la qualification requise pour ce poste,la durée de la mission,le lieu et les horaires de travail,les conditions de rémunération de ce poste au sein de l'entreprise utilisatrice,et,le cas échéant,les conditions de renouvellement du contrat. À noter que s'il s'agit d'un remplacement,le nom et la qualification du salarié remplacé doivent également figurer sur le contrat.

Le contrat de mission

Le deuxième contrat,appelé contrat de mission,doit être enrichi d'autres informations,tout en mentionnant les informations du premier contrat. Ainsi,il doit stipuler la qualification professionnelle et la rémunération du salarié,les indemnités de type prime de précarité,la durée de la période d'essai (2 jours si la durée du contrat est inférieure à 1 mois,3 jours pour un contrat de 1 à 2 mois,5 jours si la durée du contrat dépasse 2 mois),ainsi que les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance de l'entreprise de travail temporaire. Le contrat doit enfin mentionner la possibilité ou non d'une embauche par l'entreprise utilisatrice en fin de mission.

Des règles assez proches du CDD

Les règles qui régissent le contrat de travail temporaire sont relativement similaires à celles des CDD : l'intérimaire touche une prime de précarité (prime de fin de mission) ainsi qu'une indemnité compensatrice relative aux congés payés. À la différence près que la prime de précarité est systématique pour l’intérimaire mais soumise à conditions pour le salarié en CDD. L’intérimaire peut également toucher des frais de déplacement et de repas. De même,son contrat peut être renouvelé deux fois dans la limite de 18 mois. Les intérimaires ont par ailleurs droit au CIF (Congé Individuel de Formation) s'ils totalisent 1 600 heures de travail au cours des 18 derniers mois,dont au moins 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire.

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Afin de sécuriser davantage le travail intérimaire,les entreprises de travail temporaire peuvent,depuis le 6 mars 2014,proposer à certains de leurs salariés un CDI intérimaire. Le salarié alterne ainsi entre des périodes de missions et d'intermission. Pendant ces périodes,il est tenu de se rendre disponible pour de nouvelles missions ou pour suivre des formations qualifiantes et il a la garantie d'un salaire supérieur ou égal au SMIC. Quant à la période d'essai,elle correspond à celle des CDI classiques.
interim

Les entreprises ont parfois besoin de recruter des intérimaires pour l'exécution de missions temporaires. À ce titre,elles peuvent faire appel à une entreprise spécialisée dans le travail temporaire pour signer une convention tripartite appelée contrat de travail temporaire (CTT). Quelles sont les spécificités de ce contrat qui unit l'entreprise utilisatrice,le salarié et l'entreprise de travail temporaire ? Voici les différents points à connaître.

 

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