Ressources humaines

Dialogue social : les obligations de l'entreprise

dialogue social
06 January 2016

La loi Rebsamen tente de stimuler le dialogue social français en simplifiant les processus de négociations. L’enjeu est de permettre à l’entreprise de remobiliser les collaborateurs autour du dialogue social,afin de les fédérer autour de projets communs,ayant pour objectif de dynamiser l’entreprise et de maintenir sa compétitivité. 

La loi Rebsamen recadre le dialogue social

Le dialogue social entre employeurs et salariés est cadré par le Code du travail. Soumis jusqu’à présent à de nombreuses obligations de mise en place de négociations,il est simplifié par l’intermédiaire de la loi Rebsamen. Dès le 1er janvier 2016,le dialogue social change et oblige ainsi les employeurs et services de ressources humaines à se mettre à niveau. L’objectif est de favoriser le dialogue social au sein des entreprises,afin de participer à l’amélioration des performances de celles-ci. Les performances sont à entendre de différents points de vue : financières,actionnariales et bien sûr sociales. Le dialogue social ne doit plus être synonyme de paperasserie institutionnelle,mais plutôt faire naitre chez les collaborateurs un sentiment d’appartenance propice à l’avènement de solutions qui répondront aux nouveaux défis que l’entreprise se lance. Pour cela,il est nécessaire de remettre les salariés au centre du dialogue,de les inciter à s’interroger en amont des phases de négociations,afin de construire un échange constructif.

Simplification des négociations annuelles obligatoires

Ainsi,alors que jusqu’à présent les entreprises étaient tenues d’organiser des négociations obligatoires autour de 12 thématiques,ce chiffre est ramené à 3 thématiques à compter du 1er janvier 2016. Ces négociations annuelles obligatoires (NAO) entre l’entreprise et les délégués syndicaux portent ainsi désormais sur :

-       la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

-       l’égalité professionnelle entre hommes et femmes,et la qualité de vie au travail ;

-       la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC).

Au contraire des deux premières négociations citées qui sont annuelles,la dernière,concernant la GPEC,est à envisager de façon triennale et ne concerne que les entreprises de plus de 300 salariés.

Notez qu’il est possible d’espacer ces négociations,dès lors qu’un accord collectif a déjà été mis en place sur l’une des thématiques. Les négociations annuelles se transforment en négociations triennales,et la négociation triennale se déroule alors tous les 5 ans. Pour autant,ces négociations peuvent redevenir annuelles à la demande des syndicats. L’employeur est alors tenu de s’y conformer sans délai. Il est également possible de regrouper certains thèmes,notamment lorsque cela fait sens,notamment pour l’égalité des salaires entre hommes et femmes,par exemple,qui touchent deux thématiques obligatoires. Si les thématiques des négociations peuvent être regroupées,aucune ne peut être supprimée.

Nota Bene :
Il est possible que votre entreprise soit couverte par certains accords collectifs pris avant la date du 1er janvier 2016. Si ces accords concernent la conciliation de la vie personnelle et professionnelle,l’égalité hommes-femmes,la lutte contre les discriminations et l’emploi des travailleurs handicapés,vous pouvez repousser les négociations jusqu’au 31 décembre 2018. Au-delà,même si votre accord est toujours d’actualité,selon le Code du travail,vous êtes tenus de négocier en fonction des nouvelles obligations imposées par la loi Rebsamen. 

dialogue social

La loi Rebsamen tente de stimuler le dialogue social français en simplifiant les processus de négociations. L’enjeu est de permettre à l’entreprise de remobiliser les collaborateurs autour du dialogue social,afin de les fédérer autour de projets communs,ayant pour objectif de dynamiser l’entreprise et de maintenir sa compétitivité. 

 

La loi Rebsamen recadre le dialogue social

Le dialogue social entre employeurs et salariés est cadré par le Code du travail. Soumis jusqu’à présent à de nombreuses obligations de mise en place de négociations,il est simplifié par l’intermédiaire de la loi Rebsamen. Dès le 1er janvier 2016,le dialogue social change et oblige ainsi les employeurs et services de ressources humaines à se mettre à niveau. L’objectif est de favoriser le dialogue social au sein des entreprises,afin de participer à l’amélioration des performances de celles-ci. Les performances sont à entendre de différents points de vue : financières,actionnariales et bien sûr sociales. Le dialogue social ne doit plus être synonyme de paperasserie institutionnelle,mais plutôt faire naitre chez les collaborateurs un sentiment d’appartenance propice à l’avènement de solutions qui répondront aux nouveaux défis que l’entreprise se lance. Pour cela,il est nécessaire de remettre les salariés au centre du dialogue,de les inciter à s’interroger en amont des phases de négociations,afin de construire un échange constructif.

 

Simplification des négociations annuelles obligatoires

Ainsi,alors que jusqu’à présent les entreprises étaient tenues d’organiser des négociations obligatoires autour de 12 thématiques,ce chiffre est ramené à 3 thématiques à compter du 1er janvier 2016. Ces négociations annuelles obligatoires (NAO) entre l’entreprise et les délégués syndicaux portent ainsi désormais sur :

-       la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

-       l’égalité professionnelle entre hommes et femmes,et la qualité de vie au travail ;

-       la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC).
 

Au contraire des deux premières négociations citées qui sont annuelles,la dernière,concernant la GPEC,est à envisager de façon triennale et ne concerne que les entreprises de plus de 300 salariés.
 

Notez qu’il est possible d’espacer ces négociations,dès lors qu’un accord collectif a déjà été mis en place sur l’une des thématiques. Les négociations annuelles se transforment en négociations triennales,et la négociation triennale se déroule alors tous les 5 ans. Pour autant,ces négociations peuvent redevenir annuelles à la demande des syndicats. L’employeur est alors tenu de s’y conformer sans délai. Il est également possible de regrouper certains thèmes,notamment lorsque cela fait sens,notamment pour l’égalité des salaires entre hommes et femmes,par exemple,qui touchent deux thématiques obligatoires. Si les thématiques des négociations peuvent être regroupées,aucune ne peut être supprimée.

 

Nota Bene :
Il est possible que votre entreprise soit couverte par certains accords collectifs pris avant la date du 1er janvier 2016. Si ces accords concernent la conciliation de la vie personnelle et professionnelle,l’égalité hommes-femmes,la lutte contre les discriminations et l’emploi des travailleurs handicapés,vous pouvez repousser les négociations jusqu’au 31 décembre 2018. Au-delà,même si votre accord est toujours d’actualité,selon le Code du travail,vous êtes tenus de négocier en fonction des nouvelles obligations imposées par la loi Rebsamen. 

Évaluez l'article :
1 Star2 Stars3 Stars4 Stars5 Stars (Aucune évaluation)
Partagez l'article :

Commenter

Ces articles pourraient vous intéresser

Pourquoi adopter la signature électronique ?

  général, Relation Clients, signature électronique

La signature électronique fait désormais partie des outils numériques mis à la disposition des entreprises et collectivités. Elle représente . . .

01 July 2019 0 commentaires 0

La génération Y : un rapport différent aux banques et assurances . . .

  Banque et assurance, digitalisation, expérience digitale, fossé des générations, général, nouvelles technologies, outils digitaux

Les 20-35 ans expriment à travers leurs réponses un rapport essentiellement utilitaire, fondé sur la comparaison pragmatique des avantages d . . .

20 March 2018 0 commentaires 0

Politiques publiques : réutiliser pour simplifier la mise en oeuv . . .

  digitalisation, données numériques, E-administration, général, smart data, Smartcity

La simplification attendue par les usagers passe par la capacité à réutiliser et à partager l’information au travers de plateformes… . . .

15 March 2018 0 commentaires 0

Ressources humaines

Dialogue social : les obligations de l'entreprise

dialogue social
Par  06 January 2016

La loi Rebsamen tente de stimuler le dialogue social français en simplifiant les processus de négociations. L’enjeu est de permettre à l’entreprise de remobiliser les collaborateurs autour du dialogue social,afin de les fédérer autour de projets communs,ayant pour objectif de dynamiser l’entreprise et de maintenir sa compétitivité. 

La loi Rebsamen recadre le dialogue social

Le dialogue social entre employeurs et salariés est cadré par le Code du travail. Soumis jusqu’à présent à de nombreuses obligations de mise en place de négociations,il est simplifié par l’intermédiaire de la loi Rebsamen. Dès le 1er janvier 2016,le dialogue social change et oblige ainsi les employeurs et services de ressources humaines à se mettre à niveau. L’objectif est de favoriser le dialogue social au sein des entreprises,afin de participer à l’amélioration des performances de celles-ci. Les performances sont à entendre de différents points de vue : financières,actionnariales et bien sûr sociales. Le dialogue social ne doit plus être synonyme de paperasserie institutionnelle,mais plutôt faire naitre chez les collaborateurs un sentiment d’appartenance propice à l’avènement de solutions qui répondront aux nouveaux défis que l’entreprise se lance. Pour cela,il est nécessaire de remettre les salariés au centre du dialogue,de les inciter à s’interroger en amont des phases de négociations,afin de construire un échange constructif.

Simplification des négociations annuelles obligatoires

Ainsi,alors que jusqu’à présent les entreprises étaient tenues d’organiser des négociations obligatoires autour de 12 thématiques,ce chiffre est ramené à 3 thématiques à compter du 1er janvier 2016. Ces négociations annuelles obligatoires (NAO) entre l’entreprise et les délégués syndicaux portent ainsi désormais sur : -       la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; -       l’égalité professionnelle entre hommes et femmes,et la qualité de vie au travail ; -       la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC). Au contraire des deux premières négociations citées qui sont annuelles,la dernière,concernant la GPEC,est à envisager de façon triennale et ne concerne que les entreprises de plus de 300 salariés. Notez qu’il est possible d’espacer ces négociations,dès lors qu’un accord collectif a déjà été mis en place sur l’une des thématiques. Les négociations annuelles se transforment en négociations triennales,et la négociation triennale se déroule alors tous les 5 ans. Pour autant,ces négociations peuvent redevenir annuelles à la demande des syndicats. L’employeur est alors tenu de s’y conformer sans délai. Il est également possible de regrouper certains thèmes,notamment lorsque cela fait sens,notamment pour l’égalité des salaires entre hommes et femmes,par exemple,qui touchent deux thématiques obligatoires. Si les thématiques des négociations peuvent être regroupées,aucune ne peut être supprimée. Nota Bene : Il est possible que votre entreprise soit couverte par certains accords collectifs pris avant la date du 1er janvier 2016. Si ces accords concernent la conciliation de la vie personnelle et professionnelle,l’égalité hommes-femmes,la lutte contre les discriminations et l’emploi des travailleurs handicapés,vous pouvez repousser les négociations jusqu’au 31 décembre 2018. Au-delà,même si votre accord est toujours d’actualité,selon le Code du travail,vous êtes tenus de négocier en fonction des nouvelles obligations imposées par la loi Rebsamen. 
dialogue social

La loi Rebsamen tente de stimuler le dialogue social français en simplifiant les processus de négociations. L’enjeu est de permettre à l’entreprise de remobiliser les collaborateurs autour du dialogue social,afin de les fédérer autour de projets communs,ayant pour objectif de dynamiser l’entreprise et de maintenir sa compétitivité. 

 

La loi Rebsamen recadre le dialogue social

Le dialogue social entre employeurs et salariés est cadré par le Code du travail. Soumis jusqu’à présent à de nombreuses obligations de mise en place de négociations,il est simplifié par l’intermédiaire de la loi Rebsamen. Dès le 1er janvier 2016,le dialogue social change et oblige ainsi les employeurs et services de ressources humaines à se mettre à niveau. L’objectif est de favoriser le dialogue social au sein des entreprises,afin de participer à l’amélioration des performances de celles-ci. Les performances sont à entendre de différents points de vue : financières,actionnariales et bien sûr sociales. Le dialogue social ne doit plus être synonyme de paperasserie institutionnelle,mais plutôt faire naitre chez les collaborateurs un sentiment d’appartenance propice à l’avènement de solutions qui répondront aux nouveaux défis que l’entreprise se lance. Pour cela,il est nécessaire de remettre les salariés au centre du dialogue,de les inciter à s’interroger en amont des phases de négociations,afin de construire un échange constructif.

 

Simplification des négociations annuelles obligatoires

Ainsi,alors que jusqu’à présent les entreprises étaient tenues d’organiser des négociations obligatoires autour de 12 thématiques,ce chiffre est ramené à 3 thématiques à compter du 1er janvier 2016. Ces négociations annuelles obligatoires (NAO) entre l’entreprise et les délégués syndicaux portent ainsi désormais sur :

-       la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

-       l’égalité professionnelle entre hommes et femmes,et la qualité de vie au travail ;

-       la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC).
 

Au contraire des deux premières négociations citées qui sont annuelles,la dernière,concernant la GPEC,est à envisager de façon triennale et ne concerne que les entreprises de plus de 300 salariés.
 

Notez qu’il est possible d’espacer ces négociations,dès lors qu’un accord collectif a déjà été mis en place sur l’une des thématiques. Les négociations annuelles se transforment en négociations triennales,et la négociation triennale se déroule alors tous les 5 ans. Pour autant,ces négociations peuvent redevenir annuelles à la demande des syndicats. L’employeur est alors tenu de s’y conformer sans délai. Il est également possible de regrouper certains thèmes,notamment lorsque cela fait sens,notamment pour l’égalité des salaires entre hommes et femmes,par exemple,qui touchent deux thématiques obligatoires. Si les thématiques des négociations peuvent être regroupées,aucune ne peut être supprimée.

 

Nota Bene :
Il est possible que votre entreprise soit couverte par certains accords collectifs pris avant la date du 1er janvier 2016. Si ces accords concernent la conciliation de la vie personnelle et professionnelle,l’égalité hommes-femmes,la lutte contre les discriminations et l’emploi des travailleurs handicapés,vous pouvez repousser les négociations jusqu’au 31 décembre 2018. Au-delà,même si votre accord est toujours d’actualité,selon le Code du travail,vous êtes tenus de négocier en fonction des nouvelles obligations imposées par la loi Rebsamen.