Ressources humaines

Le dialogue social à l'ère du numérique

loi travail
05 July 2016

Les modalités du dialogue social et sa modernisation font l'objet depuis 2014 d'un vaste questionnement de la part du ministère du Travail : la loi Rebsamen d’août 2015 y est entièrement consacrée et le projet de loi El Khomri introduit un certain nombre d'éléments la complétant ou la modifiant. Ce questionnement prend notamment en considération la digitalisation de l'entreprise et s'appuie sur les conclusions de plusieurs rapports,dont celui du Conseil National du Numérique “Travail,Emploi,Numérique : les nouvelles trajectoires” publié en janvier 2016,en vue de formaliser l'effet du numérique sur les conditions de travail.

Cette nouvelle législation touche au fonctionnement des instances représentatives du personnel et va influer à court terme sur les modalités du dialogue social au sein des organisations publiques et privées. Si,en introduction,la loi Rebsamen rappelle que le dialogue social est un outil de la démocratie en entreprise,elle insiste également sur la promotion d'un dialogue ouvert et constructif afin que ce dernier soit un facteur de croissance et de retour à l'emploi pour le plus grand nombre.

Son ambition est d’améliorer la représentation des salariés,assouplir un cadre formel pour accélérer la prise de décisions,simplifier et mettre à jour la réglementation pour qu'elle soit en phase avec les attentes et réinstaurer une relation de confiance entre employeurs et instances représentatives. Consultés en amont du projet de loi Rebsamem,les partenaires sociaux n'ont pas donné suite aux discussions. Pour autant et malgré les contestations,le travail du législateur se poursuit avec le projet de loi sur le travail.

L'article 27 du projet de loi Travail

La loi prévoit notamment deux nouveautés « digitales » importantes :

Droit d'accès à l'intranet pour diffusion et communication

C'est la possibilité pour les instances représentatives du personnel d'utiliser l'intranet pour diffuser leurs communications.

L'article 27 de la loi Travail ouvre aux syndicats,constitués depuis plus de 2 ans,un droit d'accès à l'intranet pour y communiquer "publications et tracts",avec ou sans accord collectif préalable,et ce,à partir du 1er janvier 2017. En l'absence d'un accord collectif,les syndicats devront cependant satisfaire "aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance",respecter les exigences de fonctionnement et de sécurité de l'entreprise,ne pas entraver l'accomplissement normal du travail et "préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message".

En cela,la diffusion par messagerie électronique reste soumise à un accord collectif.

Élections de représentants du personnel et vote électronique

L'employeur pourra avoir recours au vote électronique dans l'organisation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise et en prendre seul la décision en l'absence d'un accord d'entreprise.

L'article 27 modifie les articles relatifs aux élections des délégués du personnel (article L.2314-21) et du comité d'entreprise (article L.2324-19). Il rend possibles les élections par voie électronique,selon des modalités définies par décret,même à défaut d'accord collectif. Si les négociations concernant les élections échouent,l'employeur pourra prévoir seul la mise en place du vote électronique.

Avec ces nouveaux textes,le législateur affirme sa volonté de rééquilibrer le dialogue social et donner plus de place à un vrai dialogue. Une volonté que les décrets d'application viendront ou non confirmer.

loi travail

Les modalités du dialogue social et sa modernisation font l'objet depuis 2014 d'un vaste questionnement de la part du ministère du Travail : la loi Rebsamen d’août 2015 y est entièrement consacrée et le projet de loi El Khomri introduit un certain nombre d'éléments la complétant ou la modifiant. Ce questionnement prend notamment en considération la digitalisation de l'entreprise et s'appuie sur les conclusions de plusieurs rapports,dont celui du Conseil National du Numérique “Travail,Emploi,Numérique : les nouvelles trajectoires” publié en janvier 2016,en vue de formaliser l'effet du numérique sur les conditions de travail.
 

Cette nouvelle législation touche au fonctionnement des instances représentatives du personnel et va influer à court terme sur les modalités du dialogue social au sein des organisations publiques et privées. Si,en introduction,la loi Rebsamen rappelle que le dialogue social est un outil de la démocratie en entreprise,elle insiste également sur la promotion d'un dialogue ouvert et constructif afin que ce dernier soit un facteur de croissance et de retour à l'emploi pour le plus grand nombre.
 

Son ambition est d’améliorer la représentation des salariés,assouplir un cadre formel pour accélérer la prise de décisions,simplifier et mettre à jour la réglementation pour qu'elle soit en phase avec les attentes et réinstaurer une relation de confiance entre employeurs et instances représentatives. Consultés en amont du projet de loi Rebsamem,les partenaires sociaux n'ont pas donné suite aux discussions. Pour autant et malgré les contestations,le travail du législateur se poursuit avec le projet de loi sur le travail. 

 

L'article 27 du projet de loi Travail

La loi prévoit notamment deux nouveautés « digitales » importantes : 
 

Droit d'accès à l'intranet pour diffusion et communication

C'est la possibilité pour les instances représentatives du personnel d'utiliser l'intranet pour diffuser leurs communications.

L'article 27 de la loi Travail ouvre aux syndicats,constitués depuis plus de 2 ans,un droit d'accès à l'intranet pour y communiquer "publications et tracts",avec ou sans accord collectif préalable,et ce,à partir du 1er janvier 2017. En l'absence d'un accord collectif,les syndicats devront cependant satisfaire "aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance",respecter les exigences de fonctionnement et de sécurité de l'entreprise,ne pas entraver l'accomplissement normal du travail et "préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message".
 

En cela,la diffusion par messagerie électronique reste soumise à un accord collectif.

 

Élections de représentants du personnel et vote électronique

L'employeur pourra avoir recours au vote électronique dans l'organisation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise et en prendre seul la décision en l'absence d'un accord d'entreprise.

L'article 27 modifie les articles relatifs aux élections des délégués du personnel (article L.2314-21) et du comité d'entreprise (article L.2324-19). Il rend possibles les élections par voie électronique,selon des modalités définies par décret,même à défaut d'accord collectif. Si les négociations concernant les élections échouent,l'employeur pourra prévoir seul la mise en place du vote électronique.
 

Avec ces nouveaux textes,le législateur affirme sa volonté de rééquilibrer le dialogue social et donner plus de place à un vrai dialogue. Une volonté que les décrets d'application viendront ou non confirmer.

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L'article 27 du projet de loi Travail

La loi prévoit notamment deux nouveautés « digitales » importantes : Droit d'accès à l'intranet pour diffusion et communication C'est la possibilité pour les instances représentatives du personnel d'utiliser l'intranet pour diffuser leurs communications.

L'article 27 de la loi Travail ouvre aux syndicats,constitués depuis plus de 2 ans,un droit d'accès à l'intranet pour y communiquer "publications et tracts",avec ou sans accord collectif préalable,et ce,à partir du 1er janvier 2017. En l'absence d'un accord collectif,les syndicats devront cependant satisfaire "aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance",respecter les exigences de fonctionnement et de sécurité de l'entreprise,ne pas entraver l'accomplissement normal du travail et "préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message".

En cela,la diffusion par messagerie électronique reste soumise à un accord collectif. Élections de représentants du personnel et vote électronique L'employeur pourra avoir recours au vote électronique dans l'organisation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise et en prendre seul la décision en l'absence d'un accord d'entreprise.

L'article 27 modifie les articles relatifs aux élections des délégués du personnel (article L.2314-21) et du comité d'entreprise (article L.2324-19). Il rend possibles les élections par voie électronique,selon des modalités définies par décret,même à défaut d'accord collectif. Si les négociations concernant les élections échouent,l'employeur pourra prévoir seul la mise en place du vote électronique.

Avec ces nouveaux textes,le législateur affirme sa volonté de rééquilibrer le dialogue social et donner plus de place à un vrai dialogue. Une volonté que les décrets d'application viendront ou non confirmer.
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Les modalités du dialogue social et sa modernisation font l'objet depuis 2014 d'un vaste questionnement de la part du ministère du Travail : la loi Rebsamen d’août 2015 y est entièrement consacrée et le projet de loi El Khomri introduit un certain nombre d'éléments la complétant ou la modifiant. Ce questionnement prend notamment en considération la digitalisation de l'entreprise et s'appuie sur les conclusions de plusieurs rapports,dont celui du Conseil National du Numérique “Travail,Emploi,Numérique : les nouvelles trajectoires” publié en janvier 2016,en vue de formaliser l'effet du numérique sur les conditions de travail.
 

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