Relation Clients

Fraude documentaire : la data au service de la lutte contre la criminalité

17 July 2019

La fraude documentaire est un mal en progression qui se place aujourd’hui en troisième position sur le podium des plus grandes industries criminelles dans le monde, juste après les cambriolages et la criminalité liée aux véhicules.

Les faux documents concernent essentiellement les titres d’identité, les pièces d’état-civil, les justificatifs de domicile ou de ressources.

Les types de fraudes sont variés :

  • la contrefaçon est la tentative de reproduction non autorisée d’un document authentique,
  • la falsification est une altération d’un document,
  • le pseudo-document est non officiellement reconnu : il peut s’agir d’un document fantaisiste que le fraudeur va inventer, pariant sur la méconnaissance de la personne qui contrôlera.

Il est également possible de frauder avec de « vrais » documents :

  • les documents authentiques mais obtenus de manière frauduleuse (exemple : document volé vierge avec apposition de mentions d’identité et de mentions variables),
  • les vrais documents utilisés par un imposteur.

On parle aussi d’obtention indue lorsque le fraudeur obtient un document d’identité authentique en présentant de fausses pièces justificatives (extraits d’actes de naissance, justificatifs de domicile…).

Une usurpation d’identité qui coûte cher

De la fraude documentaire à l’usurpation d’identité, il n’y a qu’un pas.

Elle touche aujourd’hui tous les secteurs d’activité : banques, assurances, organismes de crédit, jeux en ligne, locations de voiture, immobilier, sans oublier les institutionnels : CAF, pôle emploi, CPAM, URSSAF… L’utilisation délibérée de l'identité d'une autre personne vivante, dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales mène à des escroqueries qui se chiffrent chaque année en dizaines de milliards d’euros au bénéfice de voleurs, de faussaires et d’organisations mafieuses.

Bien souvent, ces falsifications vont servir à mettre en place des fraudes aux finances publiques.

Du côté de l’état, des moyens de lutte existent : le bureau de la fraude documentaire va coordonner le réseau des AFDI (le réseau d’analystes en fraude documentaire et à l’identité).

Créé en 1991, il permet à l’ensemble des administrations de disposer d’outils de détection à la fraude documentaire. Il a pour mission de maintenir la capacité de la France à détecter les faux documents d’identité et de voyage. Ses missions sont notamment de centraliser l’ensemble des informations sur les documents du monde entier et d’alimenter la base européenne FADO (False and Authentic Documents Online - faux documents et documents authentiques en ligne).

D’autres initiatives se mettent en place pour centraliser, exploiter et diffuser de nouveaux types de fraudes découverts sur le territoire et des formations à la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité sont dispensées dans les administrations.

De la connaissance client (KYC - Know Your Customer ) à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML - Anti-Money Laundering)

Si bien souvent, ces falsifications visent les finances publiques, les objectifs des fraudeurs peuvent être d’une autre nature : on bascule alors dans le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Dans les années 1990, sous l’impulsion du GAFI (Groupe d‘Action Financière), une instance intergouvernementale visant à lutter contre les grands trafics, le législateur a imposé peu à peu des principes visant à généraliser « les bonnes pratiques ».

A partir de cette même période, de nombreux scandales éclatent et vont renforcer cette lutte : le rôle de certaines banques dans le blanchiment de fortunes (Mobutu, au Zaïre, Abacha au Nigéria), les montages financiers des anciens dirigeants s’accaparant des milliards au détriment de leurs propres pays (le clan Ben Ali en Tunisie, la famille Kadhafi, en Lybie)…

Les Panama Papers est un des derniers évènements en date d’une longue série de scandales financiers : ce qui a permis de lever une partie du voile sur le monde opaque des paradis fiscaux et du blanchiment d’argent.

La situation géopolitique s’est compliquée et parallèlement, les volumes de transactions ont fortement augmenté, sans compter les risques générés par des technologies de paiements innovantes, telles que monnaies virtuelles ou crowdfunding…

En parallèle, certaines enquêtes ont révélé une importante dis qualité dans la connaissance client des établissements financiers qui ont par exemple permis le financement d’attentats grâce à des crédits à la consommation accordés sans réelle vérification d’identité du souscripteur.

Une réelle volonté de renforcer la lutte contre la fraude s’est alors mise en place avec des procédures pour se prémunir d’un maximum de risques.

Le KYC (know your customer) est né : un processus  mis en place pour vérifier l’identité des clients d’une entreprise et terme surtout utilisé pour faire référence à la réglementation bancaire qui régit les activités liées à des opérations financières. Les professions concernées par cette réglementation s’étendent des banques et établissements de crédit aux compagnies d’assurances, des responsables de casinos aux opérateurs de jeux en ligne ou encore aux agents immobiliers (liste complète dans l’Article L.561-2 du Code Monétaire et Financier).

Le cas bancaire 

Les établissements financiers ont l’obligation de mettre en place un process d’identification de chacun de leurs clients, sous réserve de s’exposer à des sanctions de la part du régulateur. L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), en cas d’audit non satisfaisant, peut prononcer un blâme assorti parfois de sanctions pécuniaires de plusieurs millions d’euros.

Les obligations de conformité envers les clients bancaires peuvent se scinder en 2 groupes, selon que l'on se place dans le temps au cours de la relation commerciale:

  1. Le processus de connaissance des clients lors de l'entrée en relation (« on boarding ») car l’ouverture d’un compte bancaire est une première étape pour couvrir des activités illicites.
  2. Mais aussi le suivi régulier des clients pendant toute la durée de la relation commerciale (« on going / remédiation »)

Les établissements financiers ont notamment dans leurs obligations :

- l’identification des clients,

- le contrôle des informations d'identification des clients,

- le contrôle des clients par rapport aux listes de sanction,

- la qualification du risque de blanchiment des clients,

- la consignation des pièces d'identification des clients,

- la production des preuves des contrôles opérés en cas d'audit du régulateur,

- la déclaration aux autorités compétentes en cas de soupçon.

La solution KYC de Docaposte: l’alliance du numérique pour automatiser et fiabiliser et de l’expertise humaine pour investiguer

Pour l’ensemble des professions  assujetties à la réglementation, Docaposte propose avec sa plateforme KYC une solution automatisée qui va permettre en quasi temps réel de détecter rapidement et efficacement de faux documents, grâce aux nouvelles technologies.

Cette offre KYC est une plateforme BPM (Business Process Management) unique qui permet de répondre aux enjeux des institutions financières : vérification des informations clients lors de l’entrée en relation, mise à jour régulière des informations et du scoring client tout au long de la durée de vie d’un contrat, reprise des dossiers existants (remédiation). A chaque fois, cela passe par une collecte des pièces justificatives, une vérification automatique de l’identité du client et un contrôle humain des dossiers à risque si nécessaire.

Afin de simplifier encore plus les parcours, la plateforme permet la connexion à l’Identité Numérique de La Poste pour la phase de vérification d’identité et au coffre-fort numérique Digiposte de La Poste pour récupérer des documents déjà certifiés : fiches de paie, factures, attestations diverses.

Basée sur des algorithmes et sur la connexion à de nombreuses bases de données externes (DGFIP, OFAC, BODACC, …), la plateforme KYC de Docaposte assure de manière systématique les contrôles sur chaque document ainsi que les contrôles croisés sur l’ensemble des pièces du dossier client. Ces contrôles sont valables tant pour les personnes physiques que morales.

En cas de détection de fraude ou d’alerte lors de la phase automatique devérifications, le dossier est transmis directement en back office chez Docaposte pour traitement et contrôle des documents par des opérateurs KYC expérimentés, supervisés par des analystes KYC de Docaposte.

Ces experts KYC de haut niveau en investigation pourront ainsi vérifier si nécessaire les pièces, contacter les personnes et assurer à la banque, par exemple, qu’elle dispose bien d’informations clients fiables.

Faire des contraintes un levier de réassurance des clients

Le KYC est désormais un passage obligé dans la relation client.

Même si les process sont alourdis par la prise en compte de demandes réglementaires toujours plus nombreuses et complexes, transformer ces contraintes en opportunités est un levier commercial et de réassurance client clé

L’orientation des clients vers des parcours digitaux et sécurisés est un enjeu de simplification, de qualité et de satisfaction.

D’autre part, la création de bases d’informations très fines au niveau des clients peut être utilisée en termes de data au niveau marketing et prospection, permettant ainsi d’accroître son efficacité commerciale.

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Relation Clients

Fraude documentaire : la data au service de la lutte contre la criminalité

Par  17 July 2019

La fraude documentaire est un mal en progression qui se place aujourd’hui en troisième position sur le podium des plus grandes industries criminelles dans le monde, juste après les cambriolages et la criminalité liée aux véhicules. Les faux documents concernent essentiellement les titres d’identité, les pièces d’état-civil, les justificatifs de domicile ou de ressources. Les types de fraudes sont variés :

Il est également possible de frauder avec de « vrais » documents : On parle aussi d’obtention indue lorsque le fraudeur obtient un document d’identité authentique en présentant de fausses pièces justificatives (extraits d’actes de naissance, justificatifs de domicile…). Une usurpation d’identité qui coûte cher De la fraude documentaire à l’usurpation d’identité, il n’y a qu’un pas. Elle touche aujourd’hui tous les secteurs d’activité : banques, assurances, organismes de crédit, jeux en ligne, locations de voiture, immobilier, sans oublier les institutionnels : CAF, pôle emploi, CPAM, URSSAF… L’utilisation délibérée de l'identité d'une autre personne vivante, dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales mène à des escroqueries qui se chiffrent chaque année en dizaines de milliards d’euros au bénéfice de voleurs, de faussaires et d’organisations mafieuses. Bien souvent, ces falsifications vont servir à mettre en place des fraudes aux finances publiques. Du côté de l’état, des moyens de lutte existent : le bureau de la fraude documentaire va coordonner le réseau des AFDI (le réseau d’analystes en fraude documentaire et à l’identité). Créé en 1991, il permet à l’ensemble des administrations de disposer d’outils de détection à la fraude documentaire. Il a pour mission de maintenir la capacité de la France à détecter les faux documents d’identité et de voyage. Ses missions sont notamment de centraliser l’ensemble des informations sur les documents du monde entier et d’alimenter la base européenne FADO (False and Authentic Documents Online - faux documents et documents authentiques en ligne). D’autres initiatives se mettent en place pour centraliser, exploiter et diffuser de nouveaux types de fraudes découverts sur le territoire et des formations à la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité sont dispensées dans les administrations. De la connaissance client (KYC - Know Your Customer ) à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML - Anti-Money Laundering) Si bien souvent, ces falsifications visent les finances publiques, les objectifs des fraudeurs peuvent être d’une autre nature : on bascule alors dans le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans les années 1990, sous l’impulsion du GAFI (Groupe d‘Action Financière), une instance intergouvernementale visant à lutter contre les grands trafics, le législateur a imposé peu à peu des principes visant à généraliser « les bonnes pratiques ». A partir de cette même période, de nombreux scandales éclatent et vont renforcer cette lutte : le rôle de certaines banques dans le blanchiment de fortunes (Mobutu, au Zaïre, Abacha au Nigéria), les montages financiers des anciens dirigeants s’accaparant des milliards au détriment de leurs propres pays (le clan Ben Ali en Tunisie, la famille Kadhafi, en Lybie)… Les Panama Papers est un des derniers évènements en date d’une longue série de scandales financiers : ce qui a permis de lever une partie du voile sur le monde opaque des paradis fiscaux et du blanchiment d’argent. La situation géopolitique s’est compliquée et parallèlement, les volumes de transactions ont fortement augmenté, sans compter les risques générés par des technologies de paiements innovantes, telles que monnaies virtuelles ou crowdfunding… En parallèle, certaines enquêtes ont révélé une importante dis qualité dans la connaissance client des établissements financiers qui ont par exemple permis le financement d’attentats grâce à des crédits à la consommation accordés sans réelle vérification d’identité du souscripteur. Une réelle volonté de renforcer la lutte contre la fraude s’est alors mise en place avec des procédures pour se prémunir d’un maximum de risques. Le KYC (know your customer) est né : un processus  mis en place pour vérifier l’identité des clients d’une entreprise et terme surtout utilisé pour faire référence à la réglementation bancaire qui régit les activités liées à des opérations financières. Les professions concernées par cette réglementation s’étendent des banques et établissements de crédit aux compagnies d’assurances, des responsables de casinos aux opérateurs de jeux en ligne ou encore aux agents immobiliers (liste complète dans l’Article L.561-2 du Code Monétaire et Financier). Le cas bancaire  Les établissements financiers ont l’obligation de mettre en place un process d’identification de chacun de leurs clients, sous réserve de s’exposer à des sanctions de la part du régulateur. L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), en cas d’audit non satisfaisant, peut prononcer un blâme assorti parfois de sanctions pécuniaires de plusieurs millions d’euros. Les obligations de conformité envers les clients bancaires peuvent se scinder en 2 groupes, selon que l'on se place dans le temps au cours de la relation commerciale:
  1. Le processus de connaissance des clients lors de l'entrée en relation (« on boarding ») car l’ouverture d’un compte bancaire est une première étape pour couvrir des activités illicites.
  2. Mais aussi le suivi régulier des clients pendant toute la durée de la relation commerciale (« on going / remédiation »)
Les établissements financiers ont notamment dans leurs obligations : - l’identification des clients, - le contrôle des informations d'identification des clients, - le contrôle des clients par rapport aux listes de sanction, - la qualification du risque de blanchiment des clients, - la consignation des pièces d'identification des clients, - la production des preuves des contrôles opérés en cas d'audit du régulateur, - la déclaration aux autorités compétentes en cas de soupçon. La solution KYC de Docaposte: l’alliance du numérique pour automatiser et fiabiliser et de l’expertise humaine pour investiguer Pour l’ensemble des professions  assujetties à la réglementation, Docaposte propose avec sa plateforme KYC une solution automatisée qui va permettre en quasi temps réel de détecter rapidement et efficacement de faux documents, grâce aux nouvelles technologies. Cette offre KYC est une plateforme BPM (Business Process Management) unique qui permet de répondre aux enjeux des institutions financières : vérification des informations clients lors de l’entrée en relation, mise à jour régulière des informations et du scoring client tout au long de la durée de vie d’un contrat, reprise des dossiers existants (remédiation). A chaque fois, cela passe par une collecte des pièces justificatives, une vérification automatique de l’identité du client et un contrôle humain des dossiers à risque si nécessaire. Afin de simplifier encore plus les parcours, la plateforme permet la connexion à l’Identité Numérique de La Poste pour la phase de vérification d’identité et au coffre-fort numérique Digiposte de La Poste pour récupérer des documents déjà certifiés : fiches de paie, factures, attestations diverses. Basée sur des algorithmes et sur la connexion à de nombreuses bases de données externes (DGFIP, OFAC, BODACC, …), la plateforme KYC de Docaposte assure de manière systématique les contrôles sur chaque document ainsi que les contrôles croisés sur l’ensemble des pièces du dossier client. Ces contrôles sont valables tant pour les personnes physiques que morales. En cas de détection de fraude ou d’alerte lors de la phase automatique devérifications, le dossier est transmis directement en back office chez Docaposte pour traitement et contrôle des documents par des opérateurs KYC expérimentés, supervisés par des analystes KYC de Docaposte. Ces experts KYC de haut niveau en investigation pourront ainsi vérifier si nécessaire les pièces, contacter les personnes et assurer à la banque, par exemple, qu’elle dispose bien d’informations clients fiables. Faire des contraintes un levier de réassurance des clients Le KYC est désormais un passage obligé dans la relation client. Même si les process sont alourdis par la prise en compte de demandes réglementaires toujours plus nombreuses et complexes, transformer ces contraintes en opportunités est un levier commercial et de réassurance client clé L’orientation des clients vers des parcours digitaux et sécurisés est un enjeu de simplification, de qualité et de satisfaction. D’autre part, la création de bases d’informations très fines au niveau des clients peut être utilisée en termes de data au niveau marketing et prospection, permettant ainsi d’accroître son efficacité commerciale.