Relation Clients
Billet d'expert : loi Eckert, l'externalisation pour respecter les délais et transformer l'obligation en opportunité

En juillet 2013, la Cour des comptes avait chiffré à plus d’1,2 milliard d’euros le montant des comptes bancaires en déshérence. Il s’agit de comptes inactifs, oubliés ou ignorés par leurs titulaires ou les héritiers de ces derniers.
La loi Eckert, parue au Journal Officiel le 15 juin 2014, s’est fixée pour objectif de corriger le problème en renforçant l’obligation faite aux banques de rechercher les titulaires ou leurs ayants droits, et, en cas d’échec, de clôturer les comptes puis d’en transférer l’actif à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), celle-ci devant le conserver 10 ans. Applicables depuis le 1er janvier 2016, ces nouvelles dispositions viennent combler, au moins pour le secteur bancaire, un vide juridique puisque jusqu’à présent, seules les assurances étaient concernées, depuis 2004, par l’obligation de rechercher les titulaires ou leurs ayant droit suite à un constat de déshérence.
Télécharger le billet d'expert
0 Commentaires
Ces articles pourraient vous intéresser
[Interview] Entrée en relation à distance : quels enjeux pour les . . .
Banque et assurance, Confiance, général, Identité numérique, Relation Clients
Pour ouvrir un compte bancaire, nous sommes de plus en plus nombreux à effectuer nos démarches à distance – sans avoir…
08 April 2021 0 commentaires 0
[Interview] Facture électronique : « Docaposte propose à ses cli . . .
Archivage, Confiance, facture électronique, général
Encouragée par une impulsion politique, la dématérialisation s’impose progressivement à toutes les organisations. Après l’obligation pour to . . .
06 April 2021 0 commentaires 0
Comment faciliter la mise en place du KYC ?
général, Identité numérique, kyc
Le sigle KYC, pour Know Your Customer ou connaissance du client, désigne à la fois un processus visant à vérifier…
01 April 2021 0 commentaires 0
Mots clés : Banque et assurance général