Relation Clients

Billet d'expert : La souscription électronique à l'heure du règlement européen eIDAS

Billet expert signature électronique
05 July 2016

Depuis le 1er juillet 2016, les derniers obstacles juridiques à la mise en œuvre de la souscription électronique sont levés. Reste aux entreprises à s’approprier ces nouveaux moyens, par une analyse approfondie des processus métier, et en évitant de réduire la souscription électronique au seul acte technico-juridique de la signature.

Promulgué en 2014, le nouveau règlement européen eIDAS (pour IDentité, Authentification et Signature électroniques) sur l’identification électronique et les services de confiance numérique est entré en application au 1er juillet. En imposant aux états membres de l’Union un cadre juridique commun pour l’identification et la signature électroniques, il lève, en théorie, le frein le plus important à la généralisation de la souscription électronique à valeur probatoire.

Cette évolution était attendue avec impatience par les entreprises, selon l’enquête récente menée par DOCAPOST auprès de 150 de ses clients. Qu’elles lui attribuent des vertus en matière de réduction des délais de traitement (28 %) ou qu’elles y voient un moyen d’améliorer leur image et de se démarquer de la concurrence (27 %), toutes les entreprises interrogées expriment sur ce sujet des attentes fortes et stratégiques.

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Par  05 July 2016

Depuis le 1er juillet 2016, les derniers obstacles juridiques à la mise en œuvre de la souscription électronique sont levés. Reste aux entreprises à s’approprier ces nouveaux moyens, par une analyse approfondie des processus métier, et en évitant de réduire la souscription électronique au seul acte technico-juridique de la signature. Promulgué en 2014, le nouveau règlement européen eIDAS (pour IDentité, Authentification et Signature électroniques) sur l’identification électronique et les services de confiance numérique est entré en application au 1er juillet. En imposant aux états membres de l’Union un cadre juridique commun pour l’identification et la signature électroniques, il lève, en théorie, le frein le plus important à la généralisation de la souscription électronique à valeur probatoire. Cette évolution était attendue avec impatience par les entreprises, selon l’enquête récente menée par DOCAPOST auprès de 150 de ses clients. Qu’elles lui attribuent des vertus en matière de réduction des délais de traitement (28 %) ou qu’elles y voient un moyen d’améliorer leur image et de se démarquer de la concurrence (27 %), toutes les entreprises interrogées expriment sur ce sujet des attentes fortes et stratégiques. Télécharger le billet d'expert