Paroles d’experts

Archivage électronique : « Avec l’acquisition de CDC Arkhinéo, Docaposte affirme sa position de leader de l’archivage de données numériques à vocation probatoire en France. »

Archivage électronique - parole d'expert
20 July 2020

3 questions à Charles Du Boullay, Directeur de la BU Archivage numérique chez Docaposte

Charles Du Boullay, Directeur de la BU Archivage numérique chez DocaposteAnnoncée fin mai, l’acquisition de CDC Arkhinéo, filiale de la Caisse des Dépôts, renforce la position de Docaposte en tant que leader de l’archivage numérique à vocation probatoire en France et consolide son offre de solutions de confiance. Ce rachat donne naissance à une unité dédiée à l’archivage numérique chez Docaposte.

Face aux enjeux liés à la protection des données et au sein d’un métier de plus en plus exigeant et réglementé, Docaposte s’affirme comme un tiers-archiveur de confiance qui propose l’hébergement des données numériques en France et peut accompagner ses clients dans leur gestion documentaire avec des solutions de bout-en-bout.

1. Qu’est-ce que l’archivage électronique ? Comment ce marché s’est-il structuré en France ?

« Archiver des données numériques n’est pas nouveau en soi. En réalité, l’archivage électronique existe depuis les débuts de l’informatique, il y a 70 ans. Dès lors que la dématérialisation des documents s’est accrue, les questions de la conservation et de la gestion des documents numériques et des données qu’ils contiennent se sont imposées. D’où le besoin d’encadrer et de réglementer le métier de l’archivage électronique.

Ce qui a changé c’est donc le cadre réglementaire et ses évolutions. Le 13 mars 2000, la loi française transposant une directive européenne sur le droit de la preuve a donné la même valeur à un document numérique qu’à un document papier, dès lors que ce document est établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. En effet, pour faire face aux obligations légales et être capable de restituer un document numérique intègre en cas de litige et, ainsi, le rendre opposable en justice (on parle de valeur probatoire d’un document), il faut que la conservation du document numérique soit durable et intègre dans le temps. La transposition de la preuve du document papier vers le numérique a donc fortement structuré le marché de l’archivage électronique en France.

Le métier de l’archivage électronique s’est complexifié au gré des évolutions réglementaires, mais aussi parce que la data est, de manière croissante, au cœur de nos préoccupations.
Les exigences sont de plus en plus nombreuses, tant sur le plan technologique que sur plan législatif, avec un catalogue des normes qui s’est étoffé de manière spectaculaire ces 20 dernières années : le règlement européen eIDAS, le RGPD, la NF461 (« archivage électronique »), la norme NF544 (« numérisation fidèle ») … »

2. Quels sont les attentes et les enjeux principaux des entreprises qui optent pour une solution d'archivage électronique ? Comment choisir le bon prestataire ?

« Le fait que l’archivage électronique soit devenu extrêmement normé est l’une des raisons pour lesquelles les entreprises du secteur privé comme du secteur public externalisent l’archivage de leurs documents. En effet, la conservation et l’archivage électronique sont devenus des enjeux importants de la gestion des risques au sein des organisations, autant privées que publiques, qui nécessitent des infrastructures et expertises spécifiques. C’est devenu un métier à part entière.
Il est donc primordial que les organisations choisissent une solution qui soit à la fois en conformité avec les réglementations et normes en vigueur et en capacité d’intégrer rapidement toutes les évolutions réglementaires et technologiques.

La valeur probatoire d’un document numérique reposant sur des fonctionnalités d’horodatage, d’intégrité, d’imputabilité et de traçabilité, les entreprises ont tout intérêt à se tourner vers des partenaires ou prestataires en capacité de leur fournir des solutions reposant sur une chaîne de services de confiance (signature électronique, horodatage et archivage numérique) leur permettant ainsi de répondre à l’ensemble des exigences et normes du marché et d’offrir à leurs utilisateurs finaux la garantie d’un document recevable en cas de litige.

En délégant cette responsabilité à un tiers-archiveur comme Docaposte, les entreprises ne prennent pas le risque d’être suspectées de manipulation de document. Externaliser l’archivage revient à s’affranchir de cette suspicion et donne plus de valeur à un document numérique que si elles le conservaient elles-mêmes.

Outre la mise en conformité, en faisant appel à un tiers, les entreprises cherchent aussi à optimiser la gestion de leurs documents, à sécuriser leurs données et à mutualiser leurs coûts. Bref, la solution d’archivage électronique choisie doit conjuguer le meilleur d’un point de vue technologique, juridique et économique. Sur ce dernier point, les solutions d’archivage proposent de plus en plus des modèles à l’usage, s’adaptant ainsi à la typologie, à la taille et à la durée d’archivage attendue.

Pour résumer, le métier d’archiveur repose sur 3 engagements vis-à-vis du client :

  • L’intégrité des documents archivés : il faut garantir que le document, une fois figé, n’a pas été modifié. L’archivage à vocation probatoire est un processus qui débute dès l’instant où le contenu du document est figé et qu’il peut donc être considéré comme une archive.
  • La durée de conservation du document : elle est devenue d’autant plus importante dans le cadre du RGPD qui associe une durée de conservation au document archivé.
  • La disponibilité de l’information : le document doit pouvoir être consultable mais cette consultation ou toute autre opération du cycle de vie doivent pouvoir être tracées, condition sine qua non à la validité du document archivé. »

« Docaposte est l’un des rares prestataires certifiés du marché qui propose une offre complète couvrant tous les besoins des entreprises en termes de dématérialisation et d’archivage sécurisé. »

3. Comment Docaposte se positionne sur le marché de l’archivage et avec quelle stratégie de développement ? Quelles solutions d’archivage sont proposées et avec quelles garanties ?

« Chez Docaposte, l’archivage numérique repose sur 3 piliers qui répondent aux 3 principales attentes des clients :

  • les technologies employées : il s’agit de technologies propriétaires et maîtrisées, qui ne dépendent pas d’un éditeur. Cela rassure les clients car cela leur évite tout risque de changement de politique commerciale, de rachat et de dépendance de leurs données vis-à-vis de réglementations non européennes, par exemple.
  • les infrastructures : les clients sont de plus en plus sensibles à la localisation des données. Il leur importe non seulement de savoir qui archive leurs documents et leurs données, mais au-delà, ils s’attachent à la souveraineté de ces données. Or, Docaposte héberge et opère les données dans ses data centers en France.
  • la confiance : le prestataire qui se voit confier les données doit inspirer confiance et s’inscrire dans la pérennité ; c’est le cas de Docaposte qui, en tant que filiale numérique du Groupe La Poste, répond pleinement à ce positionnement.

Docaposte se positionne résolument comme un tiers-archiveur de confiance, au service d’un métier de plus en plus contraignant.
Avec sa double certification NF461 « systèmes d’archivage électronique » et NF544 « numérisation fidèle », Docaposte est l’un des rares prestataires certifiés du marché qui propose une offre complète couvrant tous les besoins des entreprises en termes de dématérialisation et d’archivage sécurisé. Docaposte s’adresse à toutes les organisations ayant une problématique d’archivage grâce à des solutions adaptées aux besoins de tout type d’entreprises : de la solution packagée, à la solution sur-mesure paramétrable et même sur-mesure personnalisable. Sans oublier que, pour répondre au plus près aux différentes attentes des organisations, ses solutions d’archivage peuvent s’ajouter à d'autres services de confiance, également développés et opérés par Docaposte : de la dématérialisation du bulletin de paie, à la signature électronique, en passant par la GED (gestion électronique de documents).
Avec l’acquisition récente de CDC Arkhinéo, Docaposte affirme sa position de leader de l’archivage de données numériques à vocation probatoire en France. Annoncé fin mai, le rapprochement de Docaposte avec la filiale à 100% de la Caisse des Dépôts et Consignations, spécialisée dans l’archivage à vocation probatoire des données numériques, donne naissance à une nouvelle Business Unit au sein de Docaposte. Dédiée à l’archivage numérique, celle-ci représente plus de 10 milliards de documents archivés à ce jour et emploie 200 collaborateurs.

Docaposte renforce ainsi sa stratégie de développement dans les activités de tiers de confiance numérique, à commencer par un déploiement à l’international.
D’ailleurs, nous envisageons l’implantation de data centers dans d’autres pays que la France et l’Allemagne où sont localisées les infrastructures de notre BU Archivage, afin d’être en mesure d’apporter à nos potentiels nouveaux clients à l’international un service d’archivage à valeur probatoire dans leur pays. De la même manière qu’un client français apprécie que ses données soient hébergées en France, un Italien préfèrera qu’elles soient conservées en Italie, un Allemand en Allemagne, etc.

Au niveau européen, Docaposte s’est dernièrement positionnée en tant que membre fondateur de GAIA-X, fédération d’infrastructures cloud portée par les valeurs européennes en matière de gestion des data, de transparence et d’utilisation des standards internationaux. Disposant d’un savoir-faire reconnu dans l’application des normes européennes, il était naturel que Docaposte apporte, dans le cadre de GAIA-X, sa chaîne de solutions de confiance garantissant le respect des principes de confidentialité, de sécurité et de transparence dans l’usage des données des clients. Une des premières applications que la BU Archivage mettra à la disposition de GAIA-X sera la validation et la conservation des signatures conformes au règlement eIDAS. »

 

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Paroles d’experts

Archivage électronique : « Avec l’acquisition de CDC Arkhinéo, Docaposte affirme sa position de leader de l’archivage de données numériques à vocation probatoire en France. »

Archivage électronique - parole d'expert
Par  20 July 2020

3 questions à Charles Du Boullay, Directeur de la BU Archivage numérique chez Docaposte

Charles Du Boullay, Directeur de la BU Archivage numérique chez DocaposteAnnoncée fin mai, l’acquisition de CDC Arkhinéo, filiale de la Caisse des Dépôts, renforce la position de Docaposte en tant que leader de l’archivage numérique à vocation probatoire en France et consolide son offre de solutions de confiance. Ce rachat donne naissance à une unité dédiée à l’archivage numérique chez Docaposte. Face aux enjeux liés à la protection des données et au sein d’un métier de plus en plus exigeant et réglementé, Docaposte s’affirme comme un tiers-archiveur de confiance qui propose l’hébergement des données numériques en France et peut accompagner ses clients dans leur gestion documentaire avec des solutions de bout-en-bout.

1. Qu’est-ce que l’archivage électronique ? Comment ce marché s’est-il structuré en France ?

« Archiver des données numériques n’est pas nouveau en soi. En réalité, l’archivage électronique existe depuis les débuts de l’informatique, il y a 70 ans. Dès lors que la dématérialisation des documents s’est accrue, les questions de la conservation et de la gestion des documents numériques et des données qu’ils contiennent se sont imposées. D’où le besoin d’encadrer et de réglementer le métier de l’archivage électronique. Ce qui a changé c’est donc le cadre réglementaire et ses évolutions. Le 13 mars 2000, la loi française transposant une directive européenne sur le droit de la preuve a donné la même valeur à un document numérique qu’à un document papier, dès lors que ce document est établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. En effet, pour faire face aux obligations légales et être capable de restituer un document numérique intègre en cas de litige et, ainsi, le rendre opposable en justice (on parle de valeur probatoire d’un document), il faut que la conservation du document numérique soit durable et intègre dans le temps. La transposition de la preuve du document papier vers le numérique a donc fortement structuré le marché de l’archivage électronique en France. Le métier de l’archivage électronique s’est complexifié au gré des évolutions réglementaires, mais aussi parce que la data est, de manière croissante, au cœur de nos préoccupations. Les exigences sont de plus en plus nombreuses, tant sur le plan technologique que sur plan législatif, avec un catalogue des normes qui s’est étoffé de manière spectaculaire ces 20 dernières années : le règlement européen eIDAS, le RGPD, la NF461 (« archivage électronique »), la norme NF544 (« numérisation fidèle ») … »

2. Quels sont les attentes et les enjeux principaux des entreprises qui optent pour une solution d'archivage électronique ? Comment choisir le bon prestataire ?

« Le fait que l’archivage électronique soit devenu extrêmement normé est l’une des raisons pour lesquelles les entreprises du secteur privé comme du secteur public externalisent l’archivage de leurs documents. En effet, la conservation et l’archivage électronique sont devenus des enjeux importants de la gestion des risques au sein des organisations, autant privées que publiques, qui nécessitent des infrastructures et expertises spécifiques. C’est devenu un métier à part entière. Il est donc primordial que les organisations choisissent une solution qui soit à la fois en conformité avec les réglementations et normes en vigueur et en capacité d’intégrer rapidement toutes les évolutions réglementaires et technologiques. La valeur probatoire d’un document numérique reposant sur des fonctionnalités d’horodatage, d’intégrité, d’imputabilité et de traçabilité, les entreprises ont tout intérêt à se tourner vers des partenaires ou prestataires en capacité de leur fournir des solutions reposant sur une chaîne de services de confiance (signature électronique, horodatage et archivage numérique) leur permettant ainsi de répondre à l’ensemble des exigences et normes du marché et d’offrir à leurs utilisateurs finaux la garantie d’un document recevable en cas de litige. En délégant cette responsabilité à un tiers-archiveur comme Docaposte, les entreprises ne prennent pas le risque d’être suspectées de manipulation de document. Externaliser l’archivage revient à s’affranchir de cette suspicion et donne plus de valeur à un document numérique que si elles le conservaient elles-mêmes. Outre la mise en conformité, en faisant appel à un tiers, les entreprises cherchent aussi à optimiser la gestion de leurs documents, à sécuriser leurs données et à mutualiser leurs coûts. Bref, la solution d’archivage électronique choisie doit conjuguer le meilleur d’un point de vue technologique, juridique et économique. Sur ce dernier point, les solutions d’archivage proposent de plus en plus des modèles à l’usage, s’adaptant ainsi à la typologie, à la taille et à la durée d’archivage attendue. Pour résumer, le métier d’archiveur repose sur 3 engagements vis-à-vis du client :
« Docaposte est l’un des rares prestataires certifiés du marché qui propose une offre complète couvrant tous les besoins des entreprises en termes de dématérialisation et d’archivage sécurisé. »

3. Comment Docaposte se positionne sur le marché de l’archivage et avec quelle stratégie de développement ? Quelles solutions d’archivage sont proposées et avec quelles garanties ?

« Chez Docaposte, l’archivage numérique repose sur 3 piliers qui répondent aux 3 principales attentes des clients : Docaposte se positionne résolument comme un tiers-archiveur de confiance, au service d’un métier de plus en plus contraignant. Avec sa double certification NF461 « systèmes d’archivage électronique » et NF544 « numérisation fidèle », Docaposte est l’un des rares prestataires certifiés du marché qui propose une offre complète couvrant tous les besoins des entreprises en termes de dématérialisation et d’archivage sécurisé. Docaposte s’adresse à toutes les organisations ayant une problématique d’archivage grâce à des solutions adaptées aux besoins de tout type d’entreprises : de la solution packagée, à la solution sur-mesure paramétrable et même sur-mesure personnalisable. Sans oublier que, pour répondre au plus près aux différentes attentes des organisations, ses solutions d’archivage peuvent s’ajouter à d'autres services de confiance, également développés et opérés par Docaposte : de la dématérialisation du bulletin de paie, à la signature électronique, en passant par la GED (gestion électronique de documents). Avec l’acquisition récente de CDC Arkhinéo, Docaposte affirme sa position de leader de l’archivage de données numériques à vocation probatoire en France. Annoncé fin mai, le rapprochement de Docaposte avec la filiale à 100% de la Caisse des Dépôts et Consignations, spécialisée dans l’archivage à vocation probatoire des données numériques, donne naissance à une nouvelle Business Unit au sein de Docaposte. Dédiée à l’archivage numérique, celle-ci représente plus de 10 milliards de documents archivés à ce jour et emploie 200 collaborateurs. Docaposte renforce ainsi sa stratégie de développement dans les activités de tiers de confiance numérique, à commencer par un déploiement à l’international. D’ailleurs, nous envisageons l’implantation de data centers dans d’autres pays que la France et l’Allemagne où sont localisées les infrastructures de notre BU Archivage, afin d’être en mesure d’apporter à nos potentiels nouveaux clients à l’international un service d’archivage à valeur probatoire dans leur pays. De la même manière qu’un client français apprécie que ses données soient hébergées en France, un Italien préfèrera qu’elles soient conservées en Italie, un Allemand en Allemagne, etc. Au niveau européen, Docaposte s’est dernièrement positionnée en tant que membre fondateur de GAIA-X, fédération d’infrastructures cloud portée par les valeurs européennes en matière de gestion des data, de transparence et d’utilisation des standards internationaux. Disposant d’un savoir-faire reconnu dans l’application des normes européennes, il était naturel que Docaposte apporte, dans le cadre de GAIA-X, sa chaîne de solutions de confiance garantissant le respect des principes de confidentialité, de sécurité et de transparence dans l’usage des données des clients. Une des premières applications que la BU Archivage mettra à la disposition de GAIA-X sera la validation et la conservation des signatures conformes au règlement eIDAS. »  

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