e-administration

"Digitaliser oui, mais dans le respect des lois et des normes" Pierre-André FLORAT (Directeur Général, DOCAPOST Fast)

Par  20 December 2017

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Les usagers demandent de plus en plus de services numériques

En matière de simplification des processus, les marges de manœuvre des collectivités n’ont rien de commun avec celles des entreprises privées. La raison tient à l’évolution constante des normes auxquelles elles doivent satisfaire, celles-ci exerçant une force opposée à l’attente de simplicité des démarches exprimée par les citoyens. Pour avoir une idée de l’ampleur du problème, le Président du Conseil National de l’Évaluation des Normes au Sénat, Alain LAMBERT, estimait récemment (1) qu’environ une norme nouvelle applicable aux collectivités locales était édictée chaque jour. Outre leur complexité intrinsèque, soulignée par une enquête (2) réalisée en 2014 auprès des élus locaux par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ces normes imposent à chaque étape d’une activité des contrôles particulièrement rigoureux de légalité. Ces contrôles apparaissent souvent incompatibles avec la digitalisation du processus concerné, particulièrement lorsque les obligations réglementaires elles-mêmes imposent une ou plusieurs étapes matérielles sur papier.

Ce n’est pas le fonctionnement des collectivités qui doit s’adapter au digital mais ce dernier qui doit se mettre au service des objectifs et des contraintes de l’administration publique.

Procédures et décisions, simplifiées et accélérées

La situation en la matière n’est cependant pas aussi figée qu’elle le semble, mais elle appelle une réflexion collaborative de toutes les parties prenantes. Ces dernières années, avec le soutien actif du ministère de l’Intérieur, les procédures de déclaration et de validation en Préfecture des actes et décisions des collectivités ont ainsi pu être considérablement simplifiées et accélérées grâce aux technologies numériques. À travers cette initiative, il est important de relever que la nature et l’objet du contrôle n’ont pas changé. Seule la procédure a été adaptée en s’appuyant sur ce que le digital sait faire de mieux : automatiser des tâches simples comme les contrôles de cohérences, la vérification de complétude d’un dossier, etc. Cette approche permet de libérer les agents du poids du respect des normes, sans pour autant y déroger ou en remettre les principes en cause.   Pierre-André FLORAT Directeur Général, DOCAPOST Fast

DOCAPOST Fast accompagne depuis 2006 plus de 5 000 collectivités et près de 41 000 agents dans la dématérialisation de leurs processus. À ce jour, plus de 13 millions de télétransmissions ont transité via les plateformes de DOCAPOST Fast.

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(1) Site Sports Loisirs & Actu, décembre 2016 (http://www.qualisport-loisir-actu.com/fenetre-sur/environ-une-norme-applicable-aux-collectivites.html). (2) Résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Senat, 16 mars 2015.