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La CNIL autorise AGORiA SANTĒ à créer un entrepôt de données de santé (EDS) avec système fils SNDS

La CNIL autorise AGORiA SANTĒ à créer un entrepôt de données de santé (EDS) avec système fils SNDS

Communiqué de Presse

Le 15.06.2022

3 min

Le consortium AGORiA SANTĒ, lancé en juin 2021 par Docaposte, AstraZeneca et Impact Healthcare, vient d’obtenir l’autorisation de la CNIL de constituer un entrepôt de données de santé (EDS) avec système fils SNDS (système national de données de santé).

Il s’agit de la première autorisation de ce type accordée à un consortium d’acteurs privés et d’une étape fondamentale pour AGORiA SANTĒ dans le développement de projets de recherche, d’étude ou d’évaluation sur les données de santé en permettant le chaînage de multiples sources de données. 

L’EDS d’AGORiA SANTĒ a vocation à héberger des données de santé de diverses provenances : études cliniques, programmes d’accès précoces, données de soins de structures hospitalières (privées ou publiques), données de biologie des laboratoires de biologie médicale, cohortes et registres des acteurs académiques et de la recherche, sociétés de recherche et d’innovation, startups de l’e-santé.

 

« Docaposte se félicite de cette avancée et de la confiance accordée par la CNIL à cette approche, porteuse de valeur pour l’ensemble des acteurs du système de santé français : patients, établissements de soins, professionnels de santé, chercheurs, pouvoirs publics, industriels.

Inscrit dans une dynamique de filière française et européenne, AGORiA SANTĒ est un consortium public-privé qui se place en complémentarité avec les services et plateformes développés par les pouvoirs publics », explique Olivier Vallet, Président Directeur Général de Docaposte.

 

Dans un premier temps, l’entrepôt de données de santé d’AGORiA SANTĒ est constitué à partir de trois bases de données de programmes d’accès précoces apportées par l’entreprise biopharmaceutique AstraZeneca, respectivement dans le traitement de la maladie rénale, du cancer du sein, et en prophylaxie de la COVID-19. L’appariement des données de l’entrepôt avec les bases du SNDS créera au sein de la plateforme AGORiA SANTĒ, opérée par Docaposte, un système fils du SNDS.

 

Pour rappel, l’ambition d'AGORiA SANTĒ est de proposer aux acteurs publics et privés un cadre juridique et réglementaire maîtrisé, souverain et sécurisé, une gouvernance partagée et des moyens mutualisés, pour réaliser des projets de recherche sur les données de santé, avec des finalités d’intérêt public, et les mettre au service d’une meilleure prise en charge thérapeutique des patients.

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