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Vote par correspondance électronique

Vote par correspondance électronique

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Le 29.08.2022

6 min

La conquête du droit de vote est une passion française. Une passion concrète dont on n’a jamais cessé de réinventer la pratique. Une passion qui s’exprime de manière quasi ininterrompue du suffrage universel masculin de 1848 au vote par correspondance électronique dit "vote internet" utilisé depuis quelques années par les Français de l'étranger à l’occasion des élections consulaires et législatives. 

Loin de se limiter à l’expression politique, le vote électronique à distance transforme progressivement l’ensemble des pratiques électorales, des élections professionnelles aux votes en assemblées générales, en passant par les conseils d’administration, les régies immobilières, les associations ou encore les écoles et les universités…

Si le succès et la longévité du bulletin papier tiennent au contrôle intuitif de l’isoloir et de l’urne pour garantir secret du vote et sincérité du scrutin, cette méthode n’a jamais résolu le problème posé par les électeurs éloignés ou peu mobiles. Le vote par correspondance électronique est une solution parfaitement adaptée et avantageuse pour plusieurs types de scrutin. Il apporte une réponse cohérente aux enjeux de l’éloignement et de la participation, ainsi que des garanties sur l’intégrité des suffrages bien supérieures à celles du vote par correspondance papier. Aussi, il facilite grandement les opérations de dépouillement en évitant les problèmes de logistique et les tâches chronophages.

Les différents types et scénarios de votes

Définir une modalité de vote nécessite de prendre en compte et de combiner plusieurs dimensions. Il y a une notion de matérialité (papier ou électronique), de localisation (vote à distance ou en des endroits définis, comme le bureau de vote), et de temporalité (date et durée).

Ainsi, on distingue différents systèmes de vote : 

  • le vote papier ou vote à l’urne dans un bureau de vote,
  • le vote via machines à voter (machines électroniques) dans un bureau de vote,
  • le vote par correspondance papier,
  • le vote par correspondance électronique, ou vote internet, s’exerçant depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

En fonction des besoins et des enjeux des différentes élections (accessibilité, participation, organisation,…) le vote mixte, dit aussi vote multicanal associe plusieurs types de votes selon différents scénarios possibles :

  • le vote à l’urne (ou machines à voter) et le vote par correspondance papier,
  • le vote à l’urne (ou machines à voter) et le vote internet,
  • le vote à l’urne (ou machines à voter) et le vote par correspondance papier et électronique,
  • le vote par correspondance papier et électronique.

Le vote mixte ou multicanal est un moyen d’associer plusieurs modalités de vote pouvant être mises en œuvre lors d’opérations spécifiques.

Le vote en réunion ou vote interactif, quant à lui, est un mode de scrutin dédié au vote en séance et permet un vote à distance ou sur le lieu de la réunion.

Qui peut recourir au vote en ligne ?

Voter par correspondance (en ayant recours au papier) est une pratique politique qui s’étend en Europe, en Allemagne notamment, mais aussi en Suisse, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni. L’Estonie est même à l’avant-garde puisque le vote par internet a été introduit en 2005 et se généralise à l’ensemble des élections.

En France, le code électoral prévoit quant à lui que les représentants des Français de l’étranger soient élus via un système de vote mixte (article L330-13 du code électoral). Le code électoral prévoit aussi des votes électroniques en séance pour les collectivités territoriales. Mais ce sont surtout les élections non politiques (comme pour les représentants du personnel) qui s’accommodent particulièrement bien du vote par correspondance électronique, seul ou associé au sein d’un processus multicanal.

La possibilité de voter par internet est une solution adaptée et conforme au cadre réglementaire pour :

  • les élections de la fonction publique : Commissions Administratives Paritaires (CAP), Commission Consultative Paritaire (CCP) et Comité Social (CS),
  • les élections de la fonction hospitalière (CME / CSIRMT),
  • les élections du Comité Social et Économique (CSE),
  • les élections des représentations des salariés au Conseil d’Administration des grandes entreprises,
  • les élections des représentants des porteurs de parts au Conseil de Surveillance Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE),
  • les élections mutualistes des délégués des sociétaires ou des adhérents
  • les élections universitaires de représentants au Conseil d’Administration, au Conseil Scientifique ou dans d’autres organes,
  • les votes en assemblée générale de copropriété, d’association, d’actionnaires, de fédérations, de mutuelles, de syndicats,
  • les référendums.

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Quels sont les avantages du vote par correspondance électronique ?

Les bénéfices du vote en ligne sont multiples et correspondent aux avantages apportés par toute solution privilégiant la dématérialisation :

  • mobilisation optimale des électeurs, notamment avec un système de vote mixte qui présente davantage de flexibilité pour :

. un vote sans contrainte horaire,

. à distance,

. et depuis tout terminal connecté à internet (mobile, tablette, ordinateur),

  • organisation du vote simplifiée, déroulement fluide et gain de temps

. paramétrage d’un vote en quelques minutes seulement, 

. programmation et mise à jour des interfaces simplifiées,

. suivi statistique complet et en temps réel, 

. résultats immédiats dès la clôture du vote,

  • fiabilité du processus électoral et des résultats

. processus contrôlé, pour garantir la fiabilité des processus le système électronique est régulièrement audité, sécurisé,

. dépouillement automatisé et sans erreur, 

  • conformité réglementaire vis-à-vis des exigences légales de confidentialité et d’équité (délibération CNIL 2019-053 du 25 avril 2019), et liées au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) qui protège les citoyens européens contre les traitements abusifs de leurs données à caractère personnel, 
  • écoresponsabilité avec la possible suppression totale des supports papier (documents administratifs, bulletins et matériel de vote, professions de foi des candidats…),
  • baisse des coûts.

En résumé, le vote par correspondance se caractérise comme un processus légal, rapide, facile, sûr, économique et durable pour organiser et conduire les opérations électorales.

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