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Signature électronique et contrat de travail : comment choisir ?

Signature électronique et contrat de travail : comment choisir ?

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Le 09.05.2022

2 min

Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, CDD, CUI ou CDI, avec clause de non-concurrence ou stock- options… Avant que le numérique ne s’en mêle, signer un contrat de travail, quel qu’il soit, c’était facile. Un stylo, une poignée de main, un mot de bienvenue, et l’embauche était effective. Avec la signature électronique, ce n’est pas un, mais trois niveaux de signature électronique qui peuvent être utilisés. Simple, avancé ou qualifié. Alors, comment choisir ?  

 

Avant de vous demander quel niveau de signature électronique choisir pour un contrat de travail, posez-vous les bonnes questions : 

Le contrat est-il soumis à une réglementation précise ? Celle-ci impose-t-elle un niveau de signature ?  

Si oui, adoptez le niveau de sécurité exigé par la réglementation 

 

Si non, interrogez-vous sur le niveau de risques, en prenant en compte : 

  • le type de contrat et le profil du poste 
  • le contexte juridique et jurisprudentiel (points de litige, fréquence des recours en justice, niveau de preuves à produire…) 
  • les enjeux financiers ou métiers 
  • le contexte social (niveau de représentation syndicale, climat social …). 

 

Selon le niveau de risques, choisissez le niveau de signature adapté : simple, avancé ou qualifié,  

  • en intégrant dans votre réflexion les coûts engendrés, les éventuelles ressources à mobiliser en interne, la simplicité de mise en œuvre et la fluidité du parcours utilisateur 
  • en vous renseignant sur les usages dans le secteur RH : 
  • . Pour un contrat à durée déterminée classique, la signature électronique simple est la plus utilisée 
  • . Pour un contrat à durée déterminée susceptible d’être requalifié, ou pour un contrat à durée déterminée avec clause de non-concurrence, la signature électronique avancée peut être recommandée 
  • en demandant conseil à un expert en matière de signature électronique.

Tiers de confiance numérique, Docaposte propose une gamme complète de signature électronique, pour répondre à tous les besoins.

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