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Signature électronique et contrat de bail : quel niveau de signature choisir ?

Signature électronique et contrat de bail : quel niveau de signature choisir ?

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Le 09.05.2022

2 min

Bail de logement vide ou meublé, bail professionnel ou commercial, bail précaire ou emphytéotique… Avant que le numérique ne s’en mêle, signer un contrat de bail, quel qu’il soit, c’était facile. Un stylo, une poignée de main, un mot de bienvenue, et la location prenait effet. Avec la signature électronique, ce n’est pas un, mais trois niveaux de signature qui peuvent être utilisés. Simple, avancé ou qualifié. Alors, comment choisir ?  

 

Avant de vous demander quel niveau de signature électronique choisir pour un contrat de bail, posez-vous les bonnes questions : 

Le contrat est-il soumis à une réglementation précise ? Celle-ci impose-t-elle un niveau de signature ?  

Si oui, adoptez le niveau de sécurité exigé par la réglementation 

 

Si non, interrogez-vous sur le niveau de risques, en prenant en compte :  

  • le type de bail et la nature du bien  
  • le contexte juridique et jurisprudentiel (points de litige, fréquence des recours en justice, niveau de preuves à produire…) 
  • les enjeux financiers  
  • les cautions et garanties apportées 

 

Selon le niveau de risques juridique et/ou métier, choisissez le niveau de signature le plus adapté : simple, avancé ou qualifié,  

  • en intégrant dans votre réflexion les coûts engendrés, les éventuelles ressources à mobiliser en interne, la simplicité de mise en œuvre et la fluidité du parcours utilisateur 
  • en vous renseignant sur les usages dans le secteur immobilier 
  • . Pour un bail logement vide ou meublé, la signature électronique simple est la plus utilisée 
  • . Pour un bail professionnel ou commercial, à forts enjeux financiers, la signature électronique avancée peut être recommandée
  • . Pour un bail emphytéotique, sur très longue durée, la signature qualifiée peut être utile. 
  • en demandant conseil à un expert en matière de signature électronique.

Tiers de confiance numérique, Docaposte propose une gamme complète de signature électronique, pour répondre à tous les besoins.

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