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Article . Date de publication 24.06.2024 min . 👁 5 min
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Les entreprises françaises font face à de nouvelles obligations en matière de facturation électronique. D'ici 2026, elles devront être en capacité de recevoir des factures dématérialisées.
L'obligation d'émettre des factures électroniques se fera progressivement selon la taille des entreprises :
Parallèlement, elles ont déjà l'obligation de transmettre leurs factures aux services publics via le portail Chorus Pro.
Pour accompagner cette mutation réglementaire, trois acteurs sont à connaître : le Portail Public de Facturation (PPF), qui assure l’infrastructure publique et centralise les échanges, les plateformes agréées (anciennement PDP) et les solutions compatibles (anciennement OD), ces dernières devant passer par une plateforme agréée pour émettre ou recevoir officiellement des factures électroniques.
Mais quels sont précisément les rôles respectifs de ces différents intervenants ? Quelles sont les différences entre les acteurs de la facturation électronique ? Et surtout, quelle plateforme privilégier pour réussir sa transition vers la facturation électronique obligatoire ?
À l’origine, le PPF avait pour ambition de jouer pour le secteur privé le même rôle que Chorus Pro pour le secteur public. Il devait offrir aux entreprises des services gratuits de facturation, d’archivage et de transfert de factures, tout en gérant l’annuaire central des entreprises françaises pour faciliter le routage électronique des factures. Il était également chargé de communiquer directement avec l’administration fiscale (DGFIP) pour l’e-invoicing et l’e-reporting.
Cependant, suite aux décisions gouvernementales d’octobre 2024, le rôle du PPF a été recentré. Il ne propose plus de services de facturation pour les entreprises privées, mais demeure un rouage incontournable de la facturation électronique. Ses fonctions principales sont désormais :
Concrètement, toutes les entreprises doivent désormais passer par une plateforme agréée pour émettre ou recevoir des factures électroniques et pour transmettre les données d’e-invoicing et d’e-reporting au PPF et à l’administration fiscale. Le PPF reste donc central, mais son rôle évolue vers l’infrastructure et la centralisation, plutôt que vers la prestation directe de services aux entreprises.
Les plateformes agréées sont des fournisseurs de services certifiés par le gouvernement pour la facturation électronique. Elles permettent aux entreprises d’émettre et de recevoir directement leurs factures électroniques, tout en assurant la transmission des données d’e-invoicing et d’e-reporting vers le PPF pour l’administration fiscale.
Ces plateformes offrent également des fonctionnalités avancées pour simplifier la gestion des factures : suivi en temps réel, intégration aux logiciels de gestion, archivage à valeur probante, workflows de validation, et sécurisation des échanges selon les normes en vigueur (ISO 27001, SecNumCloud, etc.).
Les solutions compatibles sont des fournisseurs de services techniques non agréés. Elles proposent des fonctionnalités similaires aux plateformes agréées pour la gestion des factures, mais ne peuvent pas émettre ou recevoir officiellement des factures électroniques.
Pour que leurs factures soient reconnues et transmises à l’administration, les solutions compatibles doivent obligatoirement passer par une plateforme agréée, qui assure la conformité et la transmission des données au PPF.
Pour choisir la plateforme de facturation électronique la plus adaptée à ses besoins, une entreprise doit prendre en compte plusieurs critères clés :
Docaposte, expert de la facture électronique depuis plus de 20 ans, propose l'offre la plus complète du marché pour le traitement des factures fournisseurs et clients, adaptée aux besoins de toutes les organisations, des TPE/PME aux grands groupes. Cette solution s’applique tant à la facturation interentreprises (B2B) qu’aux transactions avec le secteur public (B2G), à travers la plateforme Chorus Pro.
Elle est conçue pour gérer l'ensemble des formats de facturation reconnus, incluant l'EDI, le XML, les PDF certifiés ainsi que le standard Factur-X.
L'offre de facturation électronique proposée par Docaposte se distingue par sa fiabilité et son respect strict des normes réglementaires, tout en assurant la sécurisation et la gestion intégrale du processus de facturation pour les fournisseurs et clients.
En tant que prestataire de services de confiance, Docaposte prend en charge le processus complet de dématérialisation des factures, offrant des documents numériques incontestables, conformes aux réglementations juridiques et conservés de manière sécurisée. Cette conservation s'appuie sur des standards certifiés (norme NF 461) et la conformité NF Z42-013, ainsi que par l'emploi de signatures électroniques RGS.
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