Comment passer à la signature électronique ?

Vous choisissez un prestataire de signature électronique

Selon le niveau de signature requis, ce peut être :

• un Prestataire de Services Électroniques de confiance (reconnaissance nationale)
• un Prestataire de Services Électroniques de confiance Qualifié (reconnaissance européenne)

Vous choisissez le mode d’accès à la signature électronique

Selon vos ressources informatiques, humaines et budgétaires, vous choisirez entre : 

• une solution en mode Saas, sur portail web dédié
• une API (module fonctionnel venant s’intégrer dans vos outils existants)
• un programme développé sur mesure

Vous lancez un parcours de signature

• en téléchargeant votre document et les annexes si besoin
• en sélectionnant vos signataires et destinataires

Selon les solutions, vous pourrez :

• utiliser des modèles de document
• importer les signataires en masse, à partir d’une base de données
• télécharger un volume de documents plus ou moins important

Etc.

Les signataires réceptionnent, consultent, annotent, complètent et retournent le document signé, après s’être identifiés électroniquement

Selon le niveau de signature, la vérification d'identité peut être déclarative, basée sur le contrôle du titre d'identité et/ou du porteur, ou bien par une méthode équivalente à un face à face physique .

Le parcours est terminé. Vous disposez du document et du dossier de preuves. 

Selon les prestataires, possibilité de conserver les documents signés via une solution d’archivage électronique ou un coffre-fort numérique.

Le dossier de preuves garantissant l’opposabilité du document peut être différent d’un prestataire à l’autre.