Comment passer à la signature électronique ?

Une question ?

Dans le cadre de votre processus de dématérialisation, vous sentez arriver le moment où la signature électronique ne sera plus une option. Conscient de ses avantages en termes de gain de temps, d’économie de papier ou encore de simplicité d’archivage, vous savez le pourquoi, mais le comment reste flou. Pour vous éclairer, voici la mise en place d’une solution de signature électronique résumée en 4 étapes clés.

Vous choisissez un prestataire de signature électronique

Selon le niveau de signature requis, ce peut être :

un Prestataire de Services Électroniques de confiance (reconnaissance nationale)
un Prestataire de Services Électroniques de confiance Qualifié (reconnaissance européenne)

Vous choisissez le mode d’accès à la signature électronique

Selon vos ressources informatiques, humaines et budgétaires, vous choisirez entre :

une solution en mode Saas, sur portail web dédié
une API (module fonctionnel venant s’intégrer dans vos outils existants)
un programme développé sur mesure

Vous lancez un parcours de signature

en téléchargeant votre document et les annexes si besoin
en sélectionnant vos signataires et destinataires

Selon les solutions, vous pourrez :

utiliser des modèles de document
importer les signataires en masse, à partir d’une base de données
télécharger un volume de documents plus ou moins important

Etc.

Les signataires réceptionnent, consultent, annotent, complètent et retournent le document signé, après s’être identifiés électroniquement

Selon le niveau de signature, la vérification d'identité peut être déclarative, basée sur le contrôle du titre d'identité et/ou du porteur, ou bien par une méthode équivalente à un face à face physique .

Le parcours est terminé. Vous disposez du document et du dossier de preuves.

Selon les prestataires, possibilité de conserver les documents signés via une solution d’archivage électronique ou un coffre-fort numérique.

Le dossier de preuves garantissant l’opposabilité du document peut être différent d’un prestataire à l’autre.

Cela vous semble facile ? Ça l’est, à condition de définir un cahier des charges précis et de choisir le prestataire de confiance capable d’adapter sa réponse à vos besoins, votre métier et vos ressources.

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