Certificat RGS : Assurer la sécurité numérique en France

Le certificat RGS, ou "Référentiel Général de Sécurité", est un standard français qui définit un ensemble de règles pour sécuriser les systèmes d’information au sein de l’administration française.

Emis par des prestataires de services accrédités par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information) en France, les certificats RGS assurent l'authenticité, la confidentialité et l'intégrité des données échangées au sein de l’administration française.

Le Certificat RGS, grâce à ses normes très strictes, protège les systèmes d'information contre les accès non autorisés, les altérations ou les pertes de données.

Il permet non seulement de signer des documents électroniques, de s'authentifier, et surtout de combiner les deux fonctions. Cette polyvalence rend le certificat RGS indispensable pour de nombreuses applications, qu'il s'agisse de valider l'identité d'un utilisateur ou de garantir l'intégrité d'un document.

En plus de ses fonctions de signature et d’authentification, le certificat RGS facilite la conformité aux réglementations en vigueur, en particulier dans les secteurs où la protection des données et la sécurité des transactions sont des impératifs légaux. Ainsi, l'adoption du certificat RGS représente non seulement une mesure de sécurité avancée mais aussi une garantie de conformité et de confiance pour toutes les parties impliquées dans des échanges numériques.

Dans le cadre d'activités professionnelles où l'authenticité et la légitimité des transactions sont primordiales, il est nécessaire de prouver son identité de manière fiable. Aussi, la signature électronique réalisée avec un certificat RGS garantit l’intégrité du document, assurant ainsi qu’il n’a pas été modifié après la signature. Ce système d’authentification forte est particulièrement important si des informations sensibles ou critiques sont en jeu.

Il existe deux principaux types de certificats RGS :

• les certificats de personne physique  sont utilisés pour identifier et authentifier des individus spécifiques ;
• les certificats de personne morale, également connus sous le nom de certificats à « cachet serveur », sont destinés aux organisations et servent à sécuriser les serveurs et les applications.

Quel que soit le type de certificat RGS, ce standard réglementaire est incontournable pour toute organisation souhaitant protéger ses informations sensibles et garantir la confiance de ses utilisateurs. De ses caractéristiques spécifiques à ses différents niveaux de sécurité, en passant par ses avantages, faisons un focus sur le certificat RGS.

Quelles sont les caractéristiques du certificat RGS ?

Le certificat RGS offre une structure robuste pour la gestion sécurisée des identités numériques et des transactions électroniques.

Valide sur une durée de 1 à 3 ans

Les certificats émis sous le Référentiel Général de Sécurité (RGS) ont une période de validité qui varie généralement entre un et trois ans. C’est une mesure essentielle afin que les standards de sécurité soient régulièrement réévalués et mis à jour.

Emis par des autorités de certification (AC)

Les certificats RGS sont émis par des autorités de certification (AC) spécialement accréditées pour garantir qu'ils répondent aux normes élevées de sécurité et de fiabilité requises par le Référentiel Général de Sécurité. Ces organismes sont rigoureusement évalués et surveillés par l'ANSSI en France. Cette évaluation exigeante permet d’assurer une cohérence et une standardisation des pratiques de sécurité à travers l'administration publique et les interactions avec les citoyens.

Différents niveaux de sécurité

Le RGS établit différents niveaux de sécurité adaptés selon le type de document à signer. Ces niveaux sont déterminés en fonction de la sensibilité des informations traitées, assurant une sécurité proportionnée à la criticité des données.

Intégré à l’ensemble des services publics numériques

Il est conçu pour être intégré de manière transparente avec les services numériques publics français. D’ailleurs, c’est un élément clé dans la dématérialisation des services publics, permettant des procédures administratives en ligne fiables.

Les avantages du certificat RGS, pilier de la sécurité numérique française

Le certificat RGS offre plusieurs avantages significatifs qui le rendent essentiel pour la sécurisation des échanges numériques.

Des transactions électroniques protégées

Le RGS garantie 3 exigences fondamentales pour la protection des transactions électroniques :

L’authenticité

Les identités des parties impliquées dans une transaction numérique sont vérifiées. Cela empêche les acteurs malveillants de se faire passer pour d'autres entités, réduisant ainsi le risque de fraudes et de manipulations.

La confidentialité

L’ensemble des données échangées entre les parties sont chiffrées. Ce qui signifie que même si elles sont interceptées, elles restent illisibles pour toute personne qui ne possède pas les clés de déchiffrement appropriées.

L’intégrité

Le certificat RGS permet d'attacher une signature numérique aux documents et aux échanges, fournissant ainsi une preuve vérifiable que les données reçues sont exactement celles qui ont été envoyées.

La traçabilité et l’audit des échanges numériques

L’un comme l’autre sont deux pivots sur lesquels repose la sécurité des systèmes d’information :

La traçabilité

Toutes les transactions numériques peuvent être enregistrées et protégées grâce au certificat RGS. Des dispositifs d’identifiants uniques et d'horodatages permettent de suivre précisément qui a accédé à quoi, quand et dans quelles circonstances.

L’audit

Les outils d'audit peuvent détecter des anomalies ou des comportements suspects qui pourraient indiquer une tentative d’irruption ou une faille. Par exemple, des accès non autorisés ou des modifications inattendues de données peuvent être rapidement identifiés grâce à ces mécanismes d'audit.

Les 3 niveaux de sécurité du certificat RGS

En fonction de la sensibilité des informations manipulées et des risques associés, le certificat RGS propose 3 niveaux de sécurité, par ordre croissant : RGS* (Niveau 1), RGS**, (Niveau 2), et RGS***(Niveau 3). Cette graduation permet aux administrations publiques de mieux cibler leurs efforts de sécurisation.

RGS* : le premier niveau de sécurité

C’est le niveau de sécurité le plus faible. Il est utilisé dans le cadre de traitement de données peu sensibles. Les mesures de sécurité exigées pour ce niveau comprennent des protocoles de chiffrement standard, des authentifications basiques et des contrôles d'accès élémentaires.

Usages : Le certificat RGS* est utilisé dans divers contextes nécessitant une sécurité de base pour des données peu sensibles. Parmi ses principales applications, on trouve :

• Accès au portail Sylaé qui permet aux employeurs de faciliter la gestion des contrats aidés de manière sécurisée et conforme ;
• Transmission automatique des flux financiers HELIOS, assurant la sécurité et l'intégrité des données échangées entre les systèmes.

RGS** : le deuxième niveau de sécurité

C’est un niveau de sécurité renforcé. Il est utilisé dans le cadre de gestion de données précieuses comme des transactions financières. Pour ce niveau, les exigences incluent des mécanismes de sécurité plus sophistiqués tels que l'authentification forte des utilisateurs et une surveillance accrue des activités système.

Usages : Le certificat RGS** est couramment utilisé dans des contextes nécessitant une sécurité renforcée pour la gestion de données précieuses, notamment :

• Marchés publics : pour garantir l'intégrité et l'authenticité des documents dans les processus de passation de marchés publics ;
• Démarches auprès du Guichet unique de l'INPI : pour sécuriser les échanges de documents et les démarches administratives auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle ;
• Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) : pour les demandes d'immatriculation des garagistes, assurant la sécurité et l'intégrité des données transmises ;
• Application ACTES : pour contrôler la légalité des actes administratifs, et donc leur conformité et sécurisation.
• Signature de factures : pour garantir la sécurité des transactions financières grâce à la signature électronique des factures, en anticipation de la réforme de la facturation électronique (obligatoire pour tous d’ici 2027).

RGS*** : le troisième niveau de sécurité

C’est le niveau de sécurité le plus élevé. Il exige l'application des mesures de sécurité les plus strictes, incluant la gestion avancée des identités et des accès, des méthodes de chiffrement complexes et robustes, et des audits de sécurité fréquents et détaillés. Par exemple, les informations de santé étant des données sensibles sont protégées par le RGS***.

Usages : Niveau de sécurité le plus élevé, le certificat RGS*** est principalement utilisé dans des contextes administratifs nécessitant une protection maximale des données sensibles comme dans les organismes d'État liés à la sécurité nationale ou les agences gouvernementales.

RGS et eIDAS : faut-il choisir entre les deux ?

Le RGS et eIDAS (electronic IDentification, Authentification and trust Services) sont deux cadres réglementaires relatifs à la sécurité et à la confiance dans les services électroniques, mais ils diffèrent en termes de portée géographique et de contexte d’application. Le RGS ne s’applique qu'en France et qu'au sein ou avec les entités publiques françaises, tandis qu’eIDAS est un règlement de l’Union européenne et s’applique donc à tous les États-membres, dans tous les secteurs. Son objectif est d’établir des normes communes pour faciliter les transactions transfrontalières avec un niveau élevé de sécurité et de confiance garanti.

De ce fait, il n’est pas nécessaire de choisir entre l’un ou l’autre puisque ces deux règlements se complètent. Il est même préférable d’obtenir cette double certification pour une sécurité totale des différents échanges numériques.

La sécurité numérique est devenue un enjeu majeur avec l’augmentation croissante des activités et des transactions financières en ligne, ainsi que la multiplication des cyberattaques. Les pirates informatiques utilisent des techniques avancées pour infiltrer les réseaux, voler des données sensibles, et parfois même perturber les opérations d'entreprises entières.

Le socle sécuritaire du certificat RGS se présente donc comme une protection indispensable pour permettre aux organisations publiques françaises de se prémunir des cybermenaces, de sécuriser les informations sensibles, de continuer à innover et de rester compétitive sur leur marché.