AMLR 2027 : le nouveau socle européen de la lutte anti-blanchiment

Une évolution réglementaire majeure 

Le règlement 2024/1624 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, aussi appelé AMLR (Anti-Money Laundering Regulation), est un règlement européen qui harmonise une large partie des obligations de LCB-FT au sein des États membres.

Cette nouvelle réglementation fixe donc un socle européen commun directement applicable dans le droit national. Il s’inscrit dans un paquet législatif dit « AML », comprenant :

• la création de l’AMLA (Anti-Money Laundering Authority ou Autorité européenne de LCB-FT)
• l'adoption de l’AMLD6, ou sixième directive de lutte contre le blanchiment, qui renforce notamment l’organisation des contrôles dans chaque pays
• ainsi que d’autres textes complémentaires

Adopté le 31 mai 2024, l'AMLR s’appliquera dans les États membres à compter du 10 juillet 2027. 

Un fonctionnement repensé

L’AMLR introduit des transformations notoires en matière de LCB-FT, avec plusieurs évolutions structurantes telles que :

• des règles uniformes en matière de vigilance et de surveillance, dans la continuité du renforcement de l’approche par le risque
• une convergence des pratiques de supervision et une harmonisation du cadre législatif européen, portée par la création de l’AMLA
• une évolution du périmètre des entités assujetties, avec l’intégration de nouveaux acteurs

En clair, le nouveau cadre législatif vient renforcer les exigences déjà existantes afin d’avoir, à terme, une approche plus globale à l’échelle européenne.

Quand le périmètre des entités assujetties s’élargit

Un autre apport majeur de la nouvelle réglementation est l’élargissement et la clarification du périmètre des entités soumises aux obligations de LCB-FT. 

Initialement, la réglementation concernait de nombreux acteurs financiers traditionnels tels que :

• les banques
• les établissements de crédit
• les acteurs du paiement et de la monnaie électronique
• les assureurs-vie
• et les services d’investissement

Avec le nouveau cadre, sont désormais concernés ou mieux encadrés :

• les crypto-services, dont l’intégration est confirmée et le cadre précisé
• les plateformes de crowdfunding
• ainsi que certains intermédiaires de crédit n’étant pas jusqu’alors considérés comme des établissements financiers

KYC/KYB : une transformation au cœur du dispositif de conformité

Si le KYC concentre une grande partie de l’attention, les impacts de l’AMLR sont en réalité bien plus larges pour les entités financières. Ils touchent six domaines :

• la gouvernance LCB-FT
• le KYC et l’onboarding client
• le monitoring des transactions
• le reporting et la coopération avec les cellules du renseignement financier (Tracfin* en France)
• l’organisation et les ressources humaines
• la donnée et son pilotage (qualité, traçabilité, partage intra-groupe/externe sous contrainte RGPD).

C’est donc l’ensemble du dispositif de conformité qui est appelé à évoluer. 

Le KYC en est l’illustration la plus visible. Pensé jusqu’ici comme une étape ponctuelle lors de l’entrée en relation client, il doit désormais être appréhendé comme une étape continue du parcours client. L’objectif : renforcer l’approche par le risque, grâce à des données plus qualitatives et mieux vérifiées. 

La pièce justificative passe d’élément central du KYC à un simple support d’information, pour laisser place à de nouveaux critères de validité des dossiers : robustesse du dossier, qualité des données et lisibilité des choix opérés.

Concrètement, plusieurs évolutions structurent cette transformation

• La vérification des bénéficiaires effectifs est renforcée, avec notamment l'obligation de déclarer les écarts constatés par rapport aux registres des bénéficiaires effectifs (RBE), dans une logique d'interopérabilité accrue avec les registres européens
• La documentation attendue s'intensifie, en particulier pour les profils à haut risque. Il s'agit désormais d'aller au-delà de la seule origine des fonds pour établir un véritable état du patrimoine et de ses sources
• Enfin, le KYC bascule d'une logique calendaire vers une surveillance continue : identification automatique des événements, mise à jour du dossier, puis réévaluation du score de conformité. Cette dynamique s'accompagne, pour les groupes, d'une approche « One KYC » reposant sur un processus unique multi-pays et une architecture unifiée

La même logique s'applique au KYB (Know Your Business). L'enjeu ne se limite plus à l'identification des bénéficiaires effectifs. La chaîne de détention et de contrôle doit être reconstituée, documentée de bout en bout et la traçabilité assurée, sous une gouvernance dédiée.

Les entités concernées devront donc renforcer la qualité et le pilotage de leurs données, moderniser leurs dispositifs KYC et aligner leurs processus sur les standards AML harmonisés à l'échelle européenne. 

Dans ce contexte de renforcement des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle (CDD ou Customer Due Diligence), d'autres outils d'identification pourront être mobilisés, comme l'identité numérique européenne mise à disposition dans les portefeuilles européens d'identité numérique (eIDAS 2), pour faciliter la vérification d'identité.

Une mise en conformité du monde financier très prochaine

L’échéance approchant, les entités concernées ont tout intérêt à se saisir rapidement de cette mise en conformité pour réduire leurs coûts et renforcer leur compétitivité.

Chaque acteur doit donc commencer par évaluer les besoins d’évolution technologiques et former leur personnel aux enjeux que représentent ce nouveau cadre AMLR.

De l’analyse d’écart à la modernisation de vos dispositifs KYC et KYB, Docaposte vous accompagne avec l’exigence d’un tiers de confiance souverain et une maîtrise concrète des enjeux LCB-FT.

* Tracfin signifie « traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ». Il s'agit du service de renseignement financier placé sous l'autorité du ministère en charge de l'Économie et des Finances.