Fraude identitaire dans le secteur bancaire : comment l’éviter

Phénomène en progression, la fraude identitaire impacte chacun d’entre nous : particuliers, entreprises, collectivités et secteur public… Les banques n’y échappent pas : en 2018, le montant de la fraude bancaire en France a atteint près de 538 millions d’euros1. Que faut-il savoir, concrètement, sur la fraude identitaire ? Quelles sont les obligations des banques pour y faire face ? Comment peuvent-elles réagir et avec quels outils de vigilance ? Faisons le point sur le sujet.

La fraude identitaire, qu’est-ce que c’est ?

La fraude identitaire est une usurpation d’identité par fraude documentaire. Elle peut prendre plusieurs formes :

• contrefaçon ou falsification de titres d’identité et de pièces d'état civil
• documents authentiques d’identité obtenus de manière frauduleuse
• fraude au président dans les entreprises, lorsqu’un fraudeur émet un bordereau afin de demander un virement sur un compte bancaire, avec une fausse signature du PDG

Parmi ces escroqueries, commerciales, civiles ou pénales, se trouve aussi la fraude au crédit personnel. Sous une fausse identité, un fraudeur crée un faux compte en banque afin d’ouvrir un crédit personnel. Une fois ce crédit obtenu, l’argent est viré sur un compte et le fraudeur disparaît.

Accentuée par la crise sanitaire, cette forme de criminalité financière est en progression, notamment dans le secteur bancaire. En 2020, 14 % des internautes déclarent en avoir été victimes (2). Alors que les clients se déplacent de moins en moins en agence, privilégiant les opérations à distance y compris pour l’entrée en relation, la fraude bancaire a ainsi révélé des failles de sécurité informatique.

Comment lutter contre la fraude identitaire ?

De nouvelles obligations pour les banques

L’État se montre de plus en plus vigilant face à l’ampleur du phénomène. Pour lutter contre la fraude identitaire, il impose aux établissements financiers de nouvelles obligations, au niveau de la première prise de contact avec le client, mais aussi de son suivi. Les banques doivent désormais mettre en place le processus Know Your Customer (KYC) :

• identifier des clients
• contrôler les informations d'identification des clients
• consigner les pièces d'identification
• contrôler les clients par rapport aux listes de sanction
• qualifier le risque de blanchiment
• disposer de preuves des contrôles opérés en cas d'audit du régulateur
• faire une déclaration aux autorités compétentes en cas de soupçon

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) peut réaliser un audit des processus. Si ce dernier n'est pas satisfaisant, l’établissement bancaire encourt des sanctions financières de l’ordre de plusieurs millions d’euros.

De nouveaux outils pour les banques face à la fraude identitaire

Dans un tel contexte, la lutte contre la fraude identitaire est devenue une priorité pour les banques. Heureusement, elles disposent, pour faire face à ce véritable défi, de plus en plus d’outils qui doivent être coordonnés pour une vigilance accrue. Parmi eux se trouvent notamment :

• AR24, filiale de Docaposte, service d’envoi de lettre recommandée électronique certifié en ligne, qui sert à identifier une personne lors d’une entrée en relation à distance, et Digiposte, boîte aux lettres numérique, qui permet de faciliter l’envoi de pièces stockées dans le coffre-fort numérique.
• La blockchain, chez Docaposte, une solution novatrice de certification documentaire qui permet d’authentifier un justificatif de domicile ou une facture en garantissant que l’information échangée n’a pas été modifiée.

L’Identité Numérique La Poste

C’est un outil simple et efficace de lutte contre la fraude identitaire dans le secteur bancaire. Grâce à elle, un client peut ouvrir un compte bancaire sans avoir à fournir de nombreuses pièces justificatives d’identité : ses données d’identité et de contact sont vérifiées, et l’identité est certifiée.

Depuis le décret du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels, L'Identité Numérique La Poste est la seule solution d’identité numérique de niveau substantiel pouvant être utilisée comme unique preuve d'identité autorisée pour l'entrée en relation bancaire.

Comment ça marche ? Votre client n’a qu’à se connecter à la plateforme d’ouverture de compte bancaire, puis à cliquer sur « Je m’identifie avec L’Identité Numérique ». Une fois cette identification validée, tous les champs à renseigner – à l’exception de l’adresse – sont automatiquement pré-remplis. Il ne lui reste plus qu’à confirmer pour que le compte soit physiquement ouvert.

La vérification de l’identité client permet d’effectuer un KYC progressif. Le compte bancaire est ouvert en quelques clics avec L’Identité Numérique La Poste et, au cours de la relation du client avec la banque, d’autres pièces pourront lui être demandées au besoin. En guise d’exemple, un découvert est impossible sans un KYC plus complet, puisqu’il s’agit techniquement d’un crédit nécessitant des pièces justificatives supplémentaires. Ces pièces peuvent être ajoutées lorsque survient la situation de découvert.

Les obligations se multiplient pour lutter contre la fraude identitaire. À vous, établissements financiers, de prendre les devants pour faire évoluer vos processus et limiter le risque de fraude. Des outils tels que L’Identité Numérique La Poste sont là pour vous aider à sécuriser vos démarches !

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