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Green Postal Day 2024 : le pouvoir de la coopération sectorielle
Date de publication 18.09.2024 . 👁
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Actualité . Date de publication 06.05.2020 min . 👁 7 min
Une question ?
Avec l’intégration de CDC Arkhinéo, Docaposte, filiale numérique du Groupe La Poste, affirme sa position de leader de l’archivage de données numériques à vocation probatoire en France et renforce sa stratégie de développement dans les activités de tiers de confiance numérique.
Docaposte propose une offre bout en bout, depuis la capture jusqu’à la conservation à long terme de leurs données, répondant aux besoins des clients de tout secteur : entreprises, acteurs publics et prestataires de services numériques. Cette offre d’hébergement souverain répond à l’ensemble des exigences et normes des marchés adressés, avec des serveurs installés sur le territoire national.
Ce rapprochement donne naissance à une nouvelle business unit au sein de Docaposte dédiée à l’archivage numérique qui représente plus de 10 milliards de documents archivés à ce jour, 200 collaborateurs spécialisés et près de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires. Elle sera dirigée par Charles du Boullay, actuel Président de CDC Arkhinéo.
Face à l’accélération des solutions numériques, l’archivage électronique devient un enjeu majeur de cette transformation.
En savoir plus sur l'acquisition de CDC Arkhinéo : cliquez ici
En 2013, à la demande du SIAF (Service Interministériel des Archives de France) en partenariat avec l'APROGED (Association des Professionnels pour l'Economie Numérique) et la FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance), l’AFNOR (Association française de normalisation) lance la certification NF 461 pour les systèmes d’archivage électronique. Destinée à répondre aux besoins du marché et à anticiper les évolutions des réglementations françaises et européennes, la certification "NF 461- Systèmes d'archivage électronique" a pour objectif de démontrer la conformité d'un système d'archivage électronique à la norme française NF Z42-013 et à son équivalente internationale, l’ISO 14641-1. Pour les acteurs du marché, la certification NF devient un élément de différenciation fort.
En 2016, l’article 1379 du Code Civil est modifié pour répondre à un enjeu de dématérialisation. Ainsi, la norme NFZ42-026 est rédigée pour répondre aux exigences de l’article et du décret afférant qui spécifient les conditions du procédé permettant à une copie de bénéficier de la présomption de fiabilité.
Désormais, « la copie fiable » se substitue à l’original. Si la valeur probante est laissée à l’appréciation du juge, le texte renvoie à la fixation par décret des conditions dans lesquelles la fiabilité peut être présumée. En d’autres termes, la copie fiable permet de se substituer à l’original papier et d’inverser la charge de la preuve.
Dans la continuité, la certification NF544, issue de la norme NFZ42-026, est créée pour prouver qu’un site de numérisation offre des prestations réellement conformes à la norme.
Pour délivrer les meilleures solutions du marché, Docaposte s’appuie sur sa double certification NF461 « archivage électronique » et NF544 « numérisation fidèle ».
Sur le marché de la gestion documentaire, Docaposte fait partie de ces rares partenaires certifiés et aptes à proposer une offre complète qui répond à tous les besoins des entreprises en quête de solutions de dématérialisation et d’archivage sécurisées, dans le respect des réglementations.
Les documents numériques concourent à la même opposabilité que les documents papier.
Concernant les écrits nativement électroniques, une présomption de fiabilité est reconnue, dès lors que l’écrit est signé électroniquement, sous réserve :
Dans tous les cas, l’archivage électronique devient un enjeu majeur de la gestion des risques au sein des organisations.
L’expertise de Docaposte, Tiers de confiance numérique, s’étend de la dématérialisation des process (fiscale, factures, bulletins de paie…) à la numérisation fidèle, jusqu’à l’archivage à valeur probatoire, reposant sur des fonctionnalités d’horodatage, d’intégrité, d’imputabilité et de traçabilité, permettant de répondre à l’ensemble des exigences et normes du marché. Cette qualité de service élevée offre aux utilisateurs finaux la garantie d’un document recevable en cas de litige.
Docaposte s’engage ainsi :
En effet, l’archivage à vocation probatoire est un processus qui débute dès l’instant où le contenu du document est figé et qu’il peut donc être considéré comme une archive. Toutes les consultations ou autres opérations du cycle de vie doivent pouvoir être tracées, condition sine qua non à la validité du document archivé.
C’est le SAE (système d’archivage électronique) ou plateforme de conservation qui permet d’assurer la sécurité, la traçabilité, l’intégrité et la pérennité des documents.
Les solutions d’archivage électronique de Docaposte s’adaptent aux besoins de clients : de la solution packagée donc "prête à l'emploi", à la solution sur-mesure paramétrable et même sur-mesure personnalisable.
Pour répondre au plus près aux attentes des organisations, de la PME à la très grande entreprise ou administration, ces solutions d’archivage sont ajoutées à d'autres prestations développées et opérées par Docaposte : dématérialisation du bulletin de paie, signature électronique, dématérialisation de factures et GED (gestion électronique de documents).
Aujourd'hui, de nouveaux enjeux accompagnent la transformation dans la gestion de contenu et l’archivage électronique se retrouve au cœur d’une multitude de process impactés par la dématérialisation.
Le marché est porté par les réglementations et les entreprises qui s’engagent dans une transformation numérique doivent s’appuyer sur des processus dématérialisés, dans le respect d’une législation de plus en plus stricte.
Le choix d’un partenaire Tiers de confiance numérique est primordial car il permet, dans une relation client/fournisseur, de s’assurer d’un service de qualité et de disposer d’infrastructures garantissant le respect des valeurs de neutralité, universalité et pérennité.
Avec Docaposte, vous optez pour la conservation des données de vos parties prenantes (clients/salariés/fournisseurs) sur des serveurs dernière génération opérés par les équipes de Docaposte, hébergés en France, conformes aux dernières normes et intégrés à une infrastructure souveraine à l’état de l’art.
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